Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-est-Lebourgneuf
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans les zones 21001Ha, 21007Hc, 21010Ma, 21018HC, 21020Ha, 21026Mb, 21027Mb, 21116Mb, 21129Ma, 21130Ma, 21131Hb, 21132Ha, 21138Ha, 21152Hb, 21153Mb, 21154Hc, 21201Mb, 21208Ma, 21209Ha, 21402Ha, 21403Hb, 21404Hc, 21406Mb, 21411Hc, 21416Ha, 21421Cb, 21423Ha, 21425Mb, 21427Ha, 21431Ha, 21432Ha, 21438Ha, 21450Mb, 21503Mb, 21504Mb, 21515Ma, 21516Mb, 21517Cb, 21522Cb, 21542Cc, 21602Cb, 21613Mb, 21619Cb, 21702Cb, 21704Ip, 21705Ip, 21710Cc.
La zone 21001Ha est située approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au nord de la rue de Carthagène, au sud de la rue du Court-Métrage et à l’ouest de l’avenue du Patrimoine-Mondial.
Les zones 21007Hc et 21010Ma sont situées approximativement à l’est de la rue de Dakar, au nord de la rue de Kyoto, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au sud du boulevard Bastien.
Les zones 21018Hc et 21027Mb sont situées approximativement à l’est de la rue de Vérone, au sud du boulevard Johnny-Parent, à l’ouest du boulevard Robert-Bourrassa et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 21020Ha est située approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rue Carthagène, à l’ouest de la rue du Panama et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 21026Mb est située approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud de la rue de La Havane, à l’ouest de la rue de la Boussole et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 21116Mb est située approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue des Passereaux, à l’ouest du boulevard Savard et au nord du carré Cluseau.
Les zones 21129Ma, 21130Ma, 21131Hb, 21132Ha et 21201Mb sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Bastien, à l’est du boulevard Savard et à l’ouest de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
Les zones 21138Ha et 21154Hc sont situées approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourrassa, de part et d’autre de la rue de la Camomille, au sud du Boulevard Johnny-Parent et au nord de l’avenue de Porto.
La zone 21152Hb est située approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourrassa, au sud de la rue du Calumet, au nord de l’avenue Chauveau et à l’ouest de la rue Coursol.
La zone 21153Mb est située approximativement à l’est de la rue Courtois, au sud de l’avenue André-Malapart, à l’ouest de la rue François-Hazeur et au nord de l’avenue Chauveau.
Les zones 21208Ma, 21209Ha, 21503Mb, 21504Mb, 21515Ma, 21516Mb, 21517Cb, 21522Cb et 21613Mb, sont situées approximativement à l’est de la rue du Fenil, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue des Gaulis et au nord du boulevard de La Morille.
Les zones 21402Ha, 21403Hb, 21404Hc, 21411Hc, 21416Ha, 21421Cb, 21423Ha et 21425Mb sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Saint-Jacques, au sud de l’avenue Chauveau et du boulevard Robert-Bourrassa, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord de l’avenue de la Brousaille.
Les zones 21406Mb et 21450Mb sont situées approximativement à l’est de la rue Coursol, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest de la rue François-Hazeur et au nord de la rue des Bienfaits.
Les zones 21427Ha, 21431Ha et 21432Ha sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Saint-Jacques, au sud du carré du Boisé et au nord de l’avenue du Costebelle.
La zone 21438Ha est située approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud du carré des Argiles, à l’ouest du boulevard Lebourgneuf et au nord de la rue De Celles.
Les zones 21542Cc et 21619Cb sont situées de part et d’autre du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue Larche et à l’ouest de la rue de la Griotte.
La zone 21602Cb est située approximativement à l’est de la rue du Calcaire, au sud de la rue du Voisinage, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
Les zones 21702Cb, 21704Ip, 21705Ip et 21710Cc sont situées approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud-est du boulevard Lebourgneuf, au sud-ouest de la rivière du Berger et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans les zones 21001Ha, 21020Ha, 21131Hb, 21132Ha, 21201Mb, 21416Ha, 21423Ha et 21427Ha, la brique, la pierre, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigés en façade est fixé à 50 %. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux prohibés.
Dans les zones 21007Hc, 21010Ma, 21018Hc, 21138Ha et 21154Hc, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés sur tous les murs.
Dans les zones 21026Mb, 21411Hc et 21425Mb, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste de matériaux de revêtement exigés en façade.
Dans les zones 21027Mb, 21152Hb, 21403Hb et 21404Hc, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade.
Dans la zone 21116Mb, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigés en façade est réduit à 50 %. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés aux matériaux de revêtement prohibés.Dans les zones 21129Ma, 21130Ma, 21208Ma, 21503Mb, 21504Mb, 21515Ma et 21516Mb, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigé en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigés en façade est réduit à 50 %. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 21153Mb, 21402Ha et 21406Mb, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux prohibés.
Dans les zones 21209Ha, 21431Ha, 21432Ha, 21438Ha, la brique, la pierre, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigé en façade est fixé à 50 %. Le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux prohibés.
Dans la zone 21421Cb, le panneau en fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux exigés en façade.
Dans la zone 21450Mb, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux exigés en façade. Le pourcentage minimal de 50 % des matériaux exigés sur les murs, autres qu’une façade, est supprimé. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 21517Cb, 21542Cc, 21613Mb et 21619Cb, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigé en façade est réduit à 50 %. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 21522Cb, tous les matériaux sont retirés de la liste des matériaux de revêtement exigés. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés. Un minimum de 25 % de la superficie d’une façade devra désormais être vitré.
Dans la zone 21602Cb, le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés. Un minimum de 25 % de la superficie d’une façade devra désormais être vitré.
Dans les zones 21702Cb et 21710Cc, la brique, la pierre, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux exigés en façade. Un pourcentage minimal des matériaux exigés en façade est fixé à 50 %. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 21704Ip et 21705Ip, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux exigés en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigés en façade est augmenté à 50 %. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés. Un minimum de 15 % de la superficie d’une façade devra désormais être vitré.
Je donne avis qu’a une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans les zones 21001Ha, 21007Hc, 21010Ma, 21018HC, 21020Ha, 21026Mb, 21027Mb, 21116Mb, 21129Ma, 21130Ma, 21131Hb, 21132Ha, 21138Ha, 21152Hb, 21153Mb, 21154Hc, 21201Mb, 21208Ma, 21209Ha, 21402Ha, 21403Hb, 21404Hc, 21406Mb, 21411Hc, 21416Ha, 21421Cb, 21423Ha, 21425Mb, 21427Ha, 21431Ha, 21432Ha, 21438Ha, 21450Mb, 21503Mb, 21504Mb, 21515Ma, 21516Mb, 21517Cb, 21522Cb, 21542Cc, 21602Cb, 21613Mb, 21619Cb, 21702Cb, 21704Ip, 21705Ip, 21710Cc.
La zone 21001Ha est située approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au nord de la rue de Carthagène, au sud de la rue du Court-Métrage et à l’ouest de l’avenue du Patrimoine-Mondial.
Les zones 21007Hc et 21010Ma sont situées approximativement à l’est de la rue de Dakar, au nord de la rue de Kyoto, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au sud du boulevard Bastien.
Les zones 21018Hc et 21027Mb sont situées approximativement à l’est de la rue de Vérone, au sud du boulevard Johnny-Parent, à l’ouest du boulevard Robert-Bourrassa et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 21020Ha est située approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rue Carthagène, à l’ouest de la rue du Panama et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 21026Mb est située approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud de la rue de La Havane, à l’ouest de la rue de la Boussole et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 21116Mb est située approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue des Passereaux, à l’ouest du boulevard Savard et au nord du carré Cluseau.
Les zones 21129Ma, 21130Ma, 21131Hb, 21132Ha et 21201Mb sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Bastien, à l’est du boulevard Savard et à l’ouest de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
Les zones 21138Ha et 21154Hc sont situées approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourrassa, de part et d’autre de la rue de la Camomille, au sud du Boulevard Johnny-Parent et au nord de l’avenue de Porto.
La zone 21152Hb est située approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourrassa, au sud de la rue du Calumet, au nord de l’avenue Chauveau et à l’ouest de la rue Coursol.
La zone 21153Mb est située approximativement à l’est de la rue Courtois, au sud de l’avenue André-Malapart, à l’ouest de la rue François-Hazeur et au nord de l’avenue Chauveau.
Les zones 21208Ma, 21209Ha, 21503Mb, 21504Mb, 21515Ma, 21516Mb, 21517Cb, 21522Cb et 21613Mb, sont situées approximativement à l’est de la rue du Fenil, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue des Gaulis et au nord du boulevard de La Morille.
Les zones 21402Ha, 21403Hb, 21404Hc, 21411Hc, 21416Ha, 21421Cb, 21423Ha et 21425Mb sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Saint-Jacques, au sud de l’avenue Chauveau et du boulevard Robert-Bourrassa, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord de l’avenue de la Brousaille.
Les zones 21406Mb et 21450Mb sont situées approximativement à l’est de la rue Coursol, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest de la rue François-Hazeur et au nord de la rue des Bienfaits.
Les zones 21427Ha, 21431Ha et 21432Ha sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Saint-Jacques, au sud du carré du Boisé et au nord de l’avenue du Costebelle.
La zone 21438Ha est située approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud du carré des Argiles, à l’ouest du boulevard Lebourgneuf et au nord de la rue De Celles.
Les zones 21542Cc et 21619Cb sont situées de part et d’autre du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue Larche et à l’ouest de la rue de la Griotte.
La zone 21602Cb est située approximativement à l’est de la rue du Calcaire, au sud de la rue du Voisinage, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
Les zones 21702Cb, 21704Ip, 21705Ip et 21710Cc sont situées approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud-est du boulevard Lebourgneuf, au sud-ouest de la rivière du Berger et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans les zones 21001Ha, 21020Ha, 21131Hb, 21132Ha, 21201Mb, 21416Ha, 21423Ha et 21427Ha, la brique, la pierre, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigés en façade est fixé à 50 %. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux prohibés.
Dans les zones 21007Hc, 21010Ma, 21018Hc, 21138Ha et 21154Hc, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés sur tous les murs.
Dans les zones 21026Mb, 21411Hc et 21425Mb, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste de matériaux de revêtement exigés en façade.
Dans les zones 21027Mb, 21152Hb, 21403Hb et 21404Hc, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade.
Dans la zone 21116Mb, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigés en façade est réduit à 50 %. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés aux matériaux de revêtement prohibés.Dans les zones 21129Ma, 21130Ma, 21208Ma, 21503Mb, 21504Mb, 21515Ma et 21516Mb, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigé en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigés en façade est réduit à 50 %. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 21153Mb, 21402Ha et 21406Mb, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux prohibés.
Dans les zones 21209Ha, 21431Ha, 21432Ha, 21438Ha, la brique, la pierre, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigé en façade est fixé à 50 %. Le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux prohibés.
Dans la zone 21421Cb, le panneau en fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux exigés en façade.
Dans la zone 21450Mb, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux exigés en façade. Le pourcentage minimal de 50 % des matériaux exigés sur les murs, autres qu’une façade, est supprimé. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 21517Cb, 21542Cc, 21613Mb et 21619Cb, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigé en façade est réduit à 50 %. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 21522Cb, tous les matériaux sont retirés de la liste des matériaux de revêtement exigés. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés. Un minimum de 25 % de la superficie d’une façade devra désormais être vitré.
Dans la zone 21602Cb, le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés. Un minimum de 25 % de la superficie d’une façade devra désormais être vitré.
Dans les zones 21702Cb et 21710Cc, la brique, la pierre, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux exigés en façade. Un pourcentage minimal des matériaux exigés en façade est fixé à 50 %. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 21704Ip et 21705Ip, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux exigés en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigés en façade est augmenté à 50 %. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés. Un minimum de 15 % de la superficie d’une façade devra désormais être vitré.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
