Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 79
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles applicables aux zones 22001Ip, 22004Mb, 22005Ip, 22006Ma, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22016Cb, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22022Cb, 22026Ip, 22027Ip, 22028Cc, 22034Cd, 22038Cb, 22106Cb, 22108Cb, 22109Cb, 22110Cb, 22111Pa, 22112Cb, 22114Cb, 22115Ia, 22116Ia, 22117Cc, 22118Ip, 22119Ib,22120Ib, 22121Ib, 22122Cc, 22206Mb, 22207Ma, 22212Mb, 22213Mb, 22218Mb, 22219Ma, 22220Mb, 22223Cb, 22226Cb, 22308Ha, 22309Hb, 22310Ha, 22312Ma, 22313Mb, 22317Hc, 22318Mb, 22319Ia, 22320Mb, 22322Mb, 22323Mb, 22326Hb, 22329Mb, 22415Hc, 22420Hb, 22426Hb, 22428Mb, 22429Hb, 22430Ha, 22431Hb, 22432Mc, 22433Ha, 22501Ia, 22503Cb, 22504Cb, 22505Ia, 22506Ip, 22507Ip, 22508Cb, 22509Ia, 22510Ia, 22511Ip, 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip, 22520Ip, 22604Cb, 22605Cb, 22607Cb, 22608Ip, 22609Ip, 22611Cb, 22612Cb, 22613Ip, 22614Ip, 22615Ip, 22616Cb, 22617Ip, 22618Ip, 22619Ip, 22620Cb, 22622Ip, 22624Cc, 22625Ip et 22626Ip par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Annexe I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans les zones 22001Ip, 22004Mb, 22005Ip, 22006Ma, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22016Cb, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22022Cb, 22026Ip, 22027Ip, 22028Cc, 22034Cd, 22038Cb, 22106Cb, 22108Cb, 22109Cb, 22110Cb, 22111Pa, 22112Cb, 22114Cb, 22115Ia, 22116Ia, 22117Cc, 22118Ip, 22119Ib, 22120Ib, 22121Ib, 22122Cc, 22206Mb, 22207Ma, 22212Mb, 22213Mb, 22218Mb, 22219Ma, 22220Mb, 22223Cb, 22226Cb, 22308Ha, 22309Hb, 22310Ha, 22312Ma, 22313Mb, 22317Hc, 22318Mb, 22319Ia, 22320Mb, 22322Mb, 22323Mb, 22326Hb, 22329Mb, 22415Hc, 22420Hb, 22426Hb, 22428Mb, 22429Hb, 22430Ha, 22431Hb, 22432Mc, 22433Ha, 22501Ia, 22503Cb, 22504Cb, 22505Ia, 22506Ip, 22507Ip, 22508Cb, 22509Ia, 22510Ia, 22511Ip, 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip, 22520Ip, 22604Cb, 22605Cb, 22607Cb, 22608Ip, 22609Ip, 22611Cb, 22612Cb, 22613Ip, 22614Ip, 22615Ip, 22616Cb, 22617Ip, 22618Ip, 22619Ip, 22620Cb, 22622Ip, 22624Cc, 22625Ip et 22626Ip.
Les zones 22001Ip, 22005Ip, 22006Ma, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22016Cb, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22022Cb, 22026Ip, 22027Ip, 22028Cc, 22034Cd et 22038Cb sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard de l’Ormière, à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de l’avenue Chauveau et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 22004Mb est située approximativement à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud du ruisseau Pincourt, à l’ouest du parc Chauveau et au nord de la rue Siméon-Drolet.
Les zones 22106Cb, 22109Cb et 22219Ma sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Henri IV, au sud de la rue Michelet et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Les zones 22108Cb, 22110Cb, 22111Pa, 22112Cb, 22114Cb, 22115Ia, 22116Ia, 22117Cc, 22118Ip et 22119Ib sont situées approximativement de part et d’autre de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel et au nord de la voie ferrée.
Les zones 22120Ib, 22121Ib, 22122Cc, 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip et 22520Ip sont situées approximativement de part et d’autre de l’autoroute Henri-IV, au sud et à l’ouest de la voie ferrée, sauf pour une partie de la zone 22513Ip qui est située au nord de celle-ci, et au nord de l’autoroute Charest.
Les zones 22206Mb, 22207Ma, 22212Mb, 22213Mb, 22218Mb et 22220Mb sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Les zones 22223Cb, 22503Cb, 22505Ia, 22506Ip, 22507Ip, 22508Cb, 22509Ia, 22510Ia, 22511Ip, 22607Cb, 22608Ip, 22609Ip, 22611Cb, 22612Cb, 22613Ip, 22614Ip, 22615Ip et 22616Cb sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Sémaphore, de part et d’autre de l’autoroute Robert-Bourrassa, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la voie ferrée.
La zone 22226Cb est située approximativement à l’est de la rue Foucault, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest du Parc Les Saules et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Les zones 22308Ha, 22309Hb, 22310Ha, 22312Ma, 22313Mb, 22317Hc, 22318Mb, 22319Ia, 22320Mb, 22322Mb 22323Mb et 22326Hb sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Père-Lelièvre, à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc et à l’ouest de la rivière du Berger.
La zone 22329Mb est située approximativement de part et d’autre du boulevard Central, au sud du boulevard Père-Lelièvre et au nord de la rivière Saint-Charles.
Les zones 22415Hc, 22420Hb, 22426Hb, 22428Mb, 22429Hb, 22430Ha, 22431Hb, 22432Mc et 22433Ha sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue Riverin, à l’ouest de l’avenue Godin et au nord de la rivière Saint-Charles.
Les zones 22501Ia, 22504Cb et 22604Cb sont situées approximativement de part et d’autre de l’autoroute Robert Bourassa, au sud de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
La zone 22605Cb est située approximativement au sud de la voie ferrée et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel et à l’est de l’intersection de ces deux voies.
Les zones 22617Ip, 22618Ip, 22619Ip, 22620Cb, 22622Ip, 22624Cc et 22626Ip sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la voie ferrée, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de l’autoroute Charest.
Dans les zones 22001Ip, 22005Ip, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22026Ip, 22027Ip, 22118Ip, 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip et 22520Ip, le bloc de béton architectural, le bois, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimum des matériaux de revêtement exigés en façade est augmenté à 50 %. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés. Le minimum de la superficie d’une façade qui doit être vitrée est augmentée à 15 %.
Dans les zones 22004Mb, 22212Mb, 22213Mb et 22218Mb, le bloc de béton architectural, le bois, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimum des matériaux de revêtement exigés en façade est diminué à 50 %, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 22006Ma, le bloc de béton architectural, le bois, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimum de matériaux de revêtement exigés en façade est diminué à 50 %. Le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 22016Cb, 22022Cb, 22028Cc et 22038Cb, la brique et la pierre ne sont plus exigées comme matériaux de revêtement en façade. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux prohibés en façade.
Dans les zones 22034Cd, 22220Mb, et 22223Cb, la brique et la pierre ne sont plus exigées comme matériaux de revêtement en façade. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposés sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés. Un minimum de 25 % de la façade doit désormais être vitré.
Dans les zones 22106Cb, 22108Cb, 22109Cb, 22110Cb, 22114Cb, 22219Ma, 22226Cb, 22504Cb, 22607Cb et 22612Cb, le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 22111Pa, 22620Cb, et 22624Cc, le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste de matériaux prohibés.
Dans la zone 22112Cb, 22117Cc et 22122Cc, le bloc de béton architectural, le bois, la brique, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et la pierre deviennent des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimum des matériaux de revêtement exigés en façade est fixé à 25 %. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des revêtements prohibés. Un minimum de 10 % de la façade doit désormais être vitré.
Dans les zones 22115Ia, 22116Ia, 22119Ib, 22120Ib, 22121Ib, 22505Ia, 22506Ip, 22507Ip, 22509Ia, 22510Ia, 22511Ip, 22608Ip, 22609Ip, 22613Ip, 22614Ip, 22615Ip, 22617Ip, 22618Ip, 22619Ip et 22625Ip, la brique et la pierre ne sont plus exigés comme matériaux de revêtement en façade. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 22206Mb, la brique et la pierre ne sont plus exigés comme matériaux de revêtement en façade. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 22207Ma, 22308Ha, 22309Hb, 22310Ha, 22326Hb, 22415Hc, 22420Hb, 22426Hb, 22429Hb, 22430Ha, 22431Hb et 22433Ha, le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 22312Ma, 22323Mb, 22329Mb, 22428Mb et 22432Mc, le bloc de béton architectural, le bois, la brique, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et la pierre sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimum des matériaux de revêtement exigés en façade est fixé à 50 %. Le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux prohibés.
Dans les zones 22313Mb, 22318Mb, 22320Mb et 22322Mb, le bloc de béton architectural, le bois, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 22317Hc, la brique et la pierre ne sont plus exigées comme matériaux de revêtement en façade. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibé.
Dans la zone 22319Ia, le bloc de béton architectural, le bois, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimum des matériaux de revêtement exigés en façade est augmenté à 50 %. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 22501Ia, la brique et la pierre ne sont plus exigées comme matériaux de revêtement extérieur. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés. Un minimum de 25 % de la superficie d’une façade doit désormais être vitré.
Dans les zones 22503Cb, 22508Cb, 22604Cb, 22605Cb et 22611Cb, le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés. Un minimum de 25 % de la superficie d’une façade doit désormais être vitré.
Dans la zone 22616Cb, le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la lise des matériaux prohibés. Un minimum de 25% de la superficie d’une façade doit désormais être vitré.
Dans les zones 22622Ip et 22626Ip le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés. Un minimum de 5 % de la superficie d’une façade doit désormais être vitré.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.