Arrondissement des Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la location d’un terrain de balle
Avis de motion donné le 03 avril 2013
En vigueur le 12 mai 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter des ajustements à la tarification relative à la location d’un terrain de balle et d’ajouter une disposition à des fins de concordance.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 16 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 66, et ses amendements, est modifié par le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 10° du premier alinéa, de « 40 $ l’heure » par « 30 $ l’heure et de 25 $ l’heure lors des tournois ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après le titre du chapitre XIII, de ce qui suit :
« 52.1.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 6, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter des ajustements à la tarification relative à la location d’un terrain de balle et d’ajouter une disposition à des fins de concordance.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
