1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par :
1°l’ajout d’un écran visuel dans la zone 21401Ra;
2°la suppression d’une partie d’un écran visuel illustré dans la zone 21407Ha.
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ88A01 de l’annexe I du présent règlement.