Arrondissement des Rivières |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au nombre de membres du conseil d’arrondissement et aux ajournements de séances
Avis de motion donné le 19 novembre 2013
Adopté le 3 décembre 2013
En vigueur le 8 décembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient dorénavant le premier jeudi.
Des ajustements relatifs à la diminution du nombre de membres du conseil d’arrondissement, notamment en regard du nombre de membres qui peuvent demander la convocation d’une séance extraordinaire et aux ajournements des séances du conseil lors du défaut de quorum à celles-ci sont prévus.
L’heure à laquelle doivent terminer les séances du conseil lors de leur suspension ou ajournement et celle à laquelle elles doivent reprendre sont modifiées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.2V.Q. 1, est modifié par l’insertion, au troisième alinéa, avant le mot « jeudi », du mot « premier ».
2.L’article 15 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans ce qui précède le mot « membres », de « trois » par « deux ».
3.L’article 27 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans ce qui précède le troisième alinéa, de « 19 heures » par « 17 heures 30 ».
4.L’article 33 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 33.La séance est ajournée dès que le défaut de quorum est constaté.
Avis spécial de cet ajournement doit être donné, par le secrétaire d’arrondissement, aux membres du conseil absents lors de cet ajournement. La séance ne peut être fixée au lendemain de façon à permettre au secrétaire d’arrondissement de signifier les avis.
L’heure de l’ajournement, le nom des membres du conseil présents, le jour et l’heure où cette séance a été ajournée sont inscrits dans le livre des délibérations du conseil. ».
5.L’article 40 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans ce qui précède les mots « vote favorable de la majorité des membres présents », des mots « la séance doit reprendre à la date et à l’heure que le conseil fixe par un » par « la séance doit reprendre à 17 heures 30 le jour juridique suivant, à moins que le conseil ne décide d’ajourner ou de suspendre pour une période plus courte par le ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient dorénavant le premier jeudi.
Des ajustements relatifs à la diminution du nombre de membres du conseil d’arrondissement, notamment en regard du nombre de membres qui peuvent demander la convocation d’une séance extraordinaire et aux ajournements des séances du conseil lors du défaut de quorum à celles-ci sont prévus.
L’heure à laquelle doivent terminer les séances du conseil lors de leur suspension ou ajournement et celle à laquelle elles doivent reprendre sont modifiées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
