Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32513Cd, 33211Cd, 33217Cd, 33219Cd, 33220Cd, 33223Cd, 33224Cd et 33225Cd
Avis de motion donné le 12 avril 2010
En vigueur le 27 mai 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, afin d’établir une marge de recul à l’axe à l’égard des bâtiments principaux de même que différentes constructions souterraines en bordure du boulevard Laurier dans les zones 32513Cd, 33211Cd, 33217Cd, 33219Cd, 33220Cd, 33223Cd, 33224Cd et 33225Cd.
À cette fin, il procède à la création des zones 32516Cd et 32517Cd à même une partie de la zone 32513Cd qui est réduite d’autant. Il crée également la zone 33232Cd à même une partie de la zone 33223Cd. Quant aux usages et aux normes applicables dans chacune des zones créées par le présent règlement, ils sont les mêmes que ceux applicables dans la zone à partir de laquelle elles ont été créées.
En ce qui concerne l’établissement d’une marge de recul à l’axe à l’égard des constructions souterraines implantées en bordure du boulevard Laurier, ce règlement la fixe entre 22 et 29 mètres dans les zones 32513Cd, 32516Cd, 32517Cd, 33211Cd, 33217Cd, 33219Cd, 33220Cd, 33223Cd, 33224Cd, 33225Cd et 33232Cd.
De même, dans les zones 32516Cd, 33211Cd, 33224Cd et 33232Cd, une marge de recul à l’axe variant entre 16 et 21 mètres pourra plutôt être appliquée à l’égard d’une construction souterraine implantée en bordure du boulevard Laurier lorsque cette construction se situe à une profondeur minimale de 2,5 mètres sous la surface du sol.
En outre, il fixe à 32 mètres la marge de recul à l’axe applicable aux bâtiments principaux implantés en bordure du boulevard Laurier dans les zones 32513Cd, 32516Cd, 32517Cd, 33211Cd, 33217Cd, 33219Cd, 33220Cd, 33223Cd, 33225Cd et 33232Cd, alors que dans la zone 33224Cd, cette marge de recul à l’axe est établie à 30 mètres.
Finalement, ce règlement interdit l’aménagement d’une aire de stationnement en façade d’un bâtiment principal dans les zones 32513Cd, 32516Cd, 32517Cd, 33211Cd, 33217Cd, 33219Cd, 33220Cd, 33223Cd, 33224Cd, 33225Cd et 33232Cd.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par :
1°la création, au plan de zonage numéro CA3Q32Z01, de la zone 32516Cd à même une partie de la zone 32513Cd qui est réduite d’autant;
2°la création, au plan de zonage numéro CA3Q32Z01, de la zone 32517Cd à même une partie de la zone 32513Cd qui est réduite d’autant;
3°la création, au plan de zonage numéro CA3Q33Z01, de la zone 33232Cd à même une partie de la zone 33223Cd qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ10A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 32516Cd, 32517Cd et 33232Cd;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 32513Cd, 33211Cd, 33217Cd, 33219Cd, 33220Cd, 33223Cd, 33224Cd et 33225Cd par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Plan numéro RCA3VQ10A01
Annexe II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, afin d’établir une marge de recul à l’axe à l’égard des bâtiments principaux de même que différentes constructions souterraines en bordure du boulevard Laurier dans les zones 32513Cd, 33211Cd, 33217Cd, 33219Cd, 33220Cd, 33223Cd, 33224Cd et 33225Cd.
À cette fin, il procède à la création des zones 32516Cd et 32517Cd à même une partie de la zone 32513Cd. Il crée également la zone 33232Cd à même une partie de la zone 33223Cd. Quant aux usages et aux normes applicables dans chacune des zones créées par le présent règlement, ils sont les mêmes que ceux applicables dans la zone à partir de laquelle elles ont été créées.
En ce qui concerne l’établissement d’une marge de recul à l’axe à l’égard des constructions souterraines implantées en bordure du boulevard Laurier, ce règlement la fixe entre 22 et 29 mètres dans les zones 32513Cd, 32516Cd, 32517Cd, 33211Cd, 33217Cd, 33219Cd, 33220Cd, 33223Cd, 33224Cd, 33225Cd et 33232Cd.
De même, dans les zones 32516Cd, 33211Cd, 33224Cd et 33232Cd, une marge de recul à l’axe variant entre 16 et 21 mètres pourra plutôt être appliquée à l’égard d’une construction souterraine implantée en bordure du boulevard Laurier lorsque cette construction se situe à une profondeur minimale de 2,5 mètres sous la surface du sol.
En outre, il fixe à 32 mètres la marge de recul à l’axe applicable aux bâtiments principaux implantés en bordure du boulevard Laurier dans les zones 32513Cd, 32516Cd, 32517Cd, 33211Cd, 33217Cd, 33219Cd, 33220Cd, 33223Cd, 33225Cd et 33232Cd, alors que dans la zone 33224Cd, cette marge de recul à l’axe est établie à 30 mètres.
Finalement, ce règlement interdit l’aménagement d’une aire de stationnement en façade d’un bâtiment principal dans les zones 32513Cd, 32516Cd, 32517Cd, 33211Cd, 33217Cd, 33219Cd, 33220Cd, 33223Cd, 33224Cd, 33225Cd et 33232Cd.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
