Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux demandes de modification d’une norme de zonage ou de lotissement et aux activités culturelles et sportives
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après l’article 8, de ce qui suit :
« 8.1.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 5 à l’égard d’une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui‑ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.
8.2.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 5 à l’égard d’une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui‑ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard. ».
2.L’article 50.2 de ce règlement est modifié par l’insertion au sous-paragraphe g) du paragraphe 3° du premier alinéa, avant « d’un adolescent » de « d’un enfant ou ».
3.Le premier alinéa de l’article 51.1 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 51.1.La tarification pour l’inscription à une activité du programme Vacances-été ou du Club Ados, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux demandes de modification d’une norme de zonage ou de lotissement et aux activités culturelles et sportives, R.C.A.3V.Q. 100, est imposée comme suit : ».
4.Ce règlement est modifié, par l’insertion après l’article 51.1 de ce qui suit :
« 51.2.La tarification pour l’inscription à une activité du programme Vacances-été ou du Club Ados, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux demandes de modification d’une norme de zonage ou de lotissement et aux activités culturelles et sportives, R.C.A.3V.Q. 100, est imposée comme suit :
1°pour l’inscription au programme Vacances-été du premier enfant résident d’une famille, le tarif est de 120 $ pour l’été;
2°pour l’inscription au programme Vacances-été du deuxième enfant résident de la même famille que l’enfant visé au paragraphe 1°, le tarif est de 100 $ pour l’été;
3°pour l’inscription au programme Vacances-été du troisième enfant résident de la même famille que les enfants visés aux paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 80 $ pour l’été;
4°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un autre enfant résident de la même famille en sus des trois premiers visés aux paragraphes 1° à 3°, aucun tarif n’est imposé;
5°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un enfant non-résident, le tarif est de 350 $ pour l’été;
6°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant résident, le tarif est de 120 $ pour l’été;
7°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant non-résident, le tarif est de 350 $ pour l’été;
8°pour l’inscription aux camps spécialisés d’un enfant résident, le tarif est de 100 $ par semaine.
Lorsqu’une inscription visée au présent article est reçue en retard, un tarif additionnel de 20 $ par inscription est imposé. ».
5.L’article 52 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par ce qui suit :
« 52.Le tarif imposé pour l’inscription à la surveillance animée du programme Vacances-été et du Club Ados, pour la période de 7: 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 17: 30 heures est de 22 $ par semaine par enfant.
Un tarif additionnel de 10 $ par famille, est imposé à titre de frais administratif pour chacune des périodes de 15 minutes d’utilisation du service visé au premier alinéa postérieure à 17: 30 heures. Le tarif additionnel s’applique également en entier à toute période inférieure à 15 minutes suivant immédiatement 17 : 30 heures ou encore une période complète de 15 minutes. ».
6.L’article 53 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 53.Les frais pour la modification ou l’annulation d’une inscription visée aux articles 51.2 ou 52 sont imposés comme suit :
1°pour la modification d’une inscription visée au paragraphe 8° de l’article 51.2, la tarification est de 15 $ par semaine ainsi modifiée;
2°pour l’annulation d’une inscription visée à l’article 51.2 ou au premier alinéa de l’article 52, la tarification est de 10 % de la tarification applicable;
3°pour la modification d’une inscription visée au premier alinéa de l’article 52, la tarification est de 10 $ par semaine ainsi modifiée. ».
7.Le titre du chapitre XIV de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« TARIFICATION DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES »
8.L’article 111 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 111.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de un cours par semaine à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 74 $ pour un résident;
2°le tarif est de 111 $ pour un non-résident. ».
9.L’article 112 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 112.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 130 $ pour un résident;
2°le tarif est de 195 $ pour un non-résident. ».
10.L’article 113 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 113.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 195 $ pour un résident;
2°le tarif est de 292,50 $ pour un non-résident. ».
11.L’article 114 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 114.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de quatre cours par semaine à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 260 $ pour un résident;
2°le tarif est de 390 $ pour un non-résident. ».
12.L’article 115 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 115.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison d’un cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 63 $ pour un résident;
2°le tarif est de 111 $ pour un non-résident. ».
13.L’article 116 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 116.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 111 $ pour un résident;
2°le tarif est de 195 $ pour un non-résident. ».
14.L’article 117 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 117.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 166 $ pour un résident;
2°le tarif est de 292,50 $ pour un non-résident. ».
15.L’article 118 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 118.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant sept semaines, à raison de un cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 52 $ pour un résident;
2°le tarif est de 78 $ pour un non-résident. ».
16.L’article 119 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 119.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant sept semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 91 $ pour un résident;
2°le tarif est de 136,50 $ pour un non-résident. ».
17.L’article 120 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 120.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison d’un cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 44 $ pour un résident;
2°le tarif est de 78 $ pour un non-résident. ».
18.L’article 121 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 121.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 78 $ pour un résident;
2°le tarif est de 136,50 $ pour un non-résident. ».
19.L’article 122 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 122.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 116 $ pour un résident;
2°le tarif est de 205 $ pour un non-résident. ».
20.L’article 123 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 40 $ » par « 46 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 67,50 $ » par « 76 $ ».
21.L’article 124 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 40 $ » par « 46 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 67,50 $ » par « 76 $ ».
22.L’article 125 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 40 $ » par « 46 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 67,50 $ » par « 76 $ ».
23.L’article 126 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 40 $ » par « 46 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 67,50 $ » par « 76 $ ».
24.L’article 127 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 40 $ » par « 46 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 67,50 $ » par « 76 $ ».
25.L’article 128 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 40 $ » par « 46 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 67,50 $ » par « 76 $ ».
26.L’article 129 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 45 $ » par « 51 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 75 $ » par « 84 $ ».
27.L’article 130 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 45 $ » par « 51 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 75 $ » par « 84 $ ».
28.L’article 131 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 45 $ » par « 51 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 75 $ » par « 84 $ ».
29.L’article 132 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 50 $ » par « 58 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 82,50 $ » par « 96 $ ».
30.L’article 133 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 133.La tarification pour un cours de natation, pour adulte, du programme de la Croix‑Rouge, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 74 $ pour un résident;
2°le tarif est de 111 $ pour un non-résident. ».
31.L’article 134 de ce règlement est abrogé.
32.L’article 135 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 45 $ » par « 51 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 75 $ » par « 84 $ ».
33.L’article 136 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 50 $ » par « 58 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 82,50 $ » par « 96 $ ».
34.L’article 137 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 100 $ » par « 112 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 150 $ » par « 185 $ ».
35.L’article 138 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 125 $ » par « 140 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 187,50 $ » par « 231 $ ».
36.L’article 139 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 65 $ » par « 73 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 97,50 $ » par « 120 $ ».
37.L’article 140 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 125 $ » par « 140 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 187,50 $ » par « 231 $ ».
38.L’article 141 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 125 $ » par « 140 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 187,50 $ » par « 231 $ ».
39.L’article 142 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 150 $ » par « 168 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 225 $ » par « 252 $ ».
40.L’article 143 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 150 $ » par « 168 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 225 $ » par « 252 $ ».
41.L’article 144 est remplacé par ce qui suit :
« 144.La tarification pour le cours de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein air de Sainte‑Foy pour une durée de 40 heures est la suivante :
1°le tarif est de 65 $ pour un résident;
2°le tarif est de 107,25 $ pour un non-résident. ».
42.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 144 de ce qui suit :
« 144.1.La tarification pour un entraînement de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein air de Sainte‑Foy est la suivante :
1°le tarif est de 65 $ pour un résident;
2°le tarif est de 107,25 $ pour un non-résident. ».
43.L’article 145 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 145.La tarification pour le cours de requalification sauveteur, est la suivante :
1°le tarif est de 55 $ pour un résident;
2°le tarif est de 82,50 $ pour un non-résident. ».
44.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 145, de ce qui suit :
« 145.1.La tarification pour le cours de requalification moniteur de sécurité aquatique est la suivante :
1°le tarif est de 50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 75 $ pour un non-résident. ».
45.L’article 146 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au premier alinéa de « semaine » par « période par semaine pendant cinq semaines pour un cours » et de « à la piscine Gérard‑Guay » par « pour les piscines extérieures »;
2°le remplacement au paragraphe 1° de « 27,50 $ » par « 31,50 $ ».
3°le remplacement au paragraphe 2° de « 41,25 $ » par « 55,50 $ ».
46.L’article 147 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au premier alinéa de « semaines » par « périodes par semaine pendant cinq semaines pour un cours » et de « à la piscine Gérard‑Guay » par « pour les piscines extérieures »;
2°le remplacement au paragraphe 1° de « 50 $ » par « 55,50 $ ».
3°le remplacement au paragraphe 2° de « 75 $ » par « 97,50 $ ».
47.L’article 148 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au premier alinéa de « semaines » par « périodes par semaine pendant cinq semaines pour un cours » et de « à la piscine Gérard‑Guay » par « pour les piscines extérieures »;
2°le remplacement au paragraphe 1° de « 72,50 $ » par « 83 $ ».
3°le remplacement au paragraphe 2° de « 108,75 $ » par « 146 $ ».
48.L’article 149 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au premier alinéa de « à la piscine Gérard‑Guay » par « pour les piscines extérieures »;
2°le remplacement au paragraphe 1° de « 25 $ » par « 29 $ ».
3°le remplacement au paragraphe 2° de « 37,50 $ » par « 43,50 $ ».
49.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 149 de ce qui suit :
« 149.1.La tarification pour le cours de natation de niveau loutre de mer du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 29 $ pour un résident;
2°le tarif est de 43,50 $ pour un non-résident. ».
50.L’article 150 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au premier alinéa de « à la piscine Gérard‑Guay » par « pour les piscines extérieures »;
2°le remplacement au paragraphe 1° de « 25 $ » par « 29 $ ».
3°le remplacement au paragraphe 2° de « 37,50 $ » par « 43,50 $ ».
51.L’article 151 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au premier alinéa de « à la piscine Gérard‑Guay » par « pour les piscines extérieures »;
2°le remplacement au paragraphe 1° de « 25 $ » par « 29 $ ».
3°le remplacement au paragraphe 2° de « 37,50 $ » par « 43,50 $ ».
52.L’article 152 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au premier alinéa de « à la piscine Gérard‑Guay » par « pour les piscines extérieures »;
2°le remplacement au paragraphe 1° de « 25 $ » par « 32 $ ».
3°le remplacement au paragraphe 2° de « 37,50 $ » par « 48 $ ».
53.L’article 153 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 153.La tarification pour un cours de natation de niveau baleine du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 32 $ pour un résident;
2°le tarif est de 48 $ pour un non-résident. ».
54.L’article 154 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 154.La tarification pour un cours de natation d’un niveau junior 1, 2, 3 ou 4 du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 32 $ pour un résident;
2°le tarif est de 48 $ pour un non-résident. ».
55.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 154 de ce qui suit :
« 154.1.La tarification pour un cours de natation d’un niveau junior 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 35 $ pour un résident;
2°le tarif est de 52,50 $ pour un non-résident. ».
56.L’article 155 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au premier alinéa de « à la piscine Gérard‑Guay » par « pour les piscines extérieures »;
2°le remplacement au paragraphe 1° de « 30 $ » par « 45 $ ».
3°le remplacement au paragraphe 2° de « 45 $ » par « 67,50 $ ».
57.Les articles 156, 157, 158, 159, 160, 161 et 162 de ce règlement sont abrogés.
58.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
