Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 112Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 31736Ha
Avis de motion donné le 12 novembre 2012
Adopté le 10 décembre 2012
En vigueur le 19 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme est modifié afin de créer la zone 31736Ha à même une partie de la zone 31723Hc.
Dans cette nouvelle zone, les mêmes usages sont autorisés et les mêmes normes s’appliquent sauf que l’usage H1 logement ne peut être exercé que dans des bâtiments isolés d’un seul logement et la profondeur des marges avant et latérales est fixée à deux mètres.
De plus, les projets d’ensemble ne sont plus autorisés, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à dix mètres et le nombre maximal d’étages est fixé à deux.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par la création de la zone 31736Ha à même une partie de la zone 31723Hc qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ112A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications applicable à la zone 31736Ha de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca3vq112a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, afin de créer la zone 31736Ha à même une partie de la zone 31723Hc
Dans cette nouvelle zone, les mêmes usages sont autorisés et les mêmes normes s’appliquent sauf que l’usage H1 logement ne peut être exercé que dans des bâtiments isolés d’un seul logement et la profondeur des marges avant et latérales est fixée à deux mètres.
De plus, les projets d’ensemble ne sont plus autorisés, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à dix mètres et le nombre maximal d’étages est fixé à deux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
