Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres fraisPortail des règlements municipaux de la Ville de Québec

1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« activité hors saison » : une activité organisée par un organisme reconnu tel qu’un camp de printemps, un camp d’entraînement, un camp d’été, une école de hockey ou une école de patinage;

« bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville et dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;

« bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre offert en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film;

« bloc » : une période maximale de trois heures consécutives;

« corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;

« enfant » : une personne de moins de 18 ans;

« médiateur de lecture » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;

« ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :

1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;

2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel;

« événement spécial » : un événement organisé par un organisme reconnu tel qu’un gala, un festival, une fête de fin de saison, un spectacle, une compétition, un tournoi ou un championnat;

« famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« organisme non reconnu » : un organisme autre qu’un organisme reconnu;

« organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;

« organisme scolaire » : une commission scolaire ou une école avec qui la ville n’a conclu aucune entente;

« partenaire reconnu » : un partenaire reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;

« promoteur » : une personne qui a conclu un contrat avec la ville afin d’organiser une activité de loisir;

« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;

« retard » : la remise d’un bien culturel à la bibliothèque après la date prévue pour son retour;

« séance d’activité » : une période de temps, à l’intérieur d’une même journée, consacrée à un sport sur glace;

« série » : une suite consécutive ou non d’au moins cinq blocs dans une saison d’activités.

2.Ce règlement fixe la tarification pour la fourniture de biens et de services et les autres frais.

3.Un montant exigible relativement à la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins d’indication contraire.

4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés au présent règlement à moins d’indication contraire.

5.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et à ses amendements est la suivante :

1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :

a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 540 $;

b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 070 $;

c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 4 610 $;

2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 4 610 $;

3°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :

a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 540 $;

b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 3 070 $;

4°pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 4 610 $;

5°pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 4 610 $;

6°pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 2 050 $;

7°pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 4 610 $;

8°pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 3 070 $;

9°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 6, le tarif est de 3 070 $;

10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.

6.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :

1°pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, le tarif est de 686 $;

2°pour une demande de dérogation mineure, la tarification est la suivante :

a)pour l’étude et l’analyse, le tarif est de 481 $;

b)pour couvrir le coût de publication de l’avis, le dépôt est de 205 $.

7.Un tarif imposé en vertu de l’article 5 ou 6 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.

8.Chaque demande prévue à l’article 5 ou 6 fait l’objet d’une tarification distincte.

Toutefois, si plusieurs demandes sont présentées simultanément et qu’elles visent un même immeuble, le tarif imposé à l’ensemble de ces demandes est le tarif le plus élevé prescrit à l’égard de chacune de ces demandes.

9.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 5 à l’égard d’une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui‑ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.

10.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 5 à l’égard d’une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui‑ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.

11.L’article 5, le paragraphe 1° de l’article 6 et le sous-paragraphe a) du paragraphe 2° de l’article 6 ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.

12.Le tarif pour un permis de dépôt de neige dans une rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302, et de ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement, est de 6,12 $ par mètre carré de la superficie à déneiger.

Le tarif imposé au premier alinéa n’est pas remboursable.

13.Le tarif pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement, à l’occasion de travaux d’entretien d’une rue ou d’une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements, est de 77 $.

Le tarif imposé au premier alinéa est réclamé sur le constat d’infraction et perçu par le percepteur conformément aux articles 321, 322 et 327 à 331 du Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1).

14.Sous réserve de l’article 13 et de toute autre tarification imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remorquage, à une fourrière, d’un véhicule situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes et ses amendements, est de 46 $.

15.Sous réserve de toute autre tarification imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est de 13 $ par jour de remisage.

16.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

1°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 93 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 124 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 186 $ par mètre carré;

2°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 87 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 118 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 177 $ par mètre carré;

3°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 111 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 167 $ par mètre carré;

4°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 127 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 158 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 237 $ par mètre carré;

5°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 118 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 148 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 223 $ par mètre carré;

6°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 112 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 142 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 214 $ par mètre carré;

7°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 97 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 127 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 191 $ par mètre carré;

8°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 89 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 120 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 180 $ par mètre carré;

9°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 237 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 267 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 401 $ par mètre carré;

10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 99 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 130 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 195 $ par mètre carré;

11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 24 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35 $ par mètre carré;

12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 137 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 206 $ par mètre carré;

13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 55 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82 $ par mètre carré;

14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 55 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82 $ par mètre carré;

15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 36 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 55 $ par mètre carré;

16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 49 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 73 $ par mètre carré;

17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 86 $ par mètre carré;

18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 16 $ par mètre;

19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 58 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 87 $ par mètre;

20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 58 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 87 $ par mètre;

21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 1,30 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 1,95 $ par mètre;

22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 3,60 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 5,41 $ par mètre;

23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,19 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,79 $ par mètre;

24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,89 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,68 $ par mètre;

25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 7,07 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,60 $ par mètre carré;

26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,60 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,90 $ par mètre carré;

27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 136 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 146 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 219 $ par mètre;

28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 224 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 235 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 352 $ par mètre;

29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 88 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 132 $ par mètre;

30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 77 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 116 $ par mètre;

31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 79 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 89 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 134 $ par mètre;

32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 80 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 119 $ par mètre;

33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 66 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 76 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 99 $ par mètre;

34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 59 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 107 $ par mètre;

35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 12 $;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 22 $;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18 $;

36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 18 $;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 28 $;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 27 $;

37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 93 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 110 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 165 $ par mètre;

38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69 $ par mètre;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86 $ par mètre;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 120 $ par mètre;

39°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 3 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 25 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 37 $ par mètre;

40°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 51 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 99 $ par mètre;

41°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 36 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 59 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 77 $ par mètre;

42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 62 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 115 $ par mètre;

43°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 25 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 48 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 61 $ par mètre;

44°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 57 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 80 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 108 $ par mètre;

45°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 93 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 124 $ par mètre carré;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 171 $ par mètre carré;

46°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 224 $ par mètre carré;

47°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 70 $ par mètre carré;

48°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 24 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 36 $ par mètre carré;

49°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18 $ par mètre carré;

50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15 $ par mètre carré;

51°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8 $ par mètre cube;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12 $ par mètre cube;

52°pour la réfection de coupe en asphalte, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 46 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69 $ par mètre carré;

53°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 137 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 206 $ par mètre carré;

54°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 447 $;

55°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 9 $ par mètre;

56°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 512 $;

Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19°, 20°, 21°, 22° et 23° est établit au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %;

57°pour la réfection de coupe, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200 $ le mètre carré;

58°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 137 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 206 $ le mètre carré;

59°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 80 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 120 $ le mètre carré;

60°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 16 $ le mètre;

61°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 92 $ le mètre;

62°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 188 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 198 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 298 $ le mètre;

63°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 143 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 154 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 230 $ le mètre;

64°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 239 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 249 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 374 $ le mètre;

65°pour l’encrage d’une bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 18 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 28 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 27 $ le mètre;

66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 18 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 44 $ le mètre;

67°pour la réfection d’un cours d’eau de 450 millimètres de largeur en béton, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 62 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 115 $ le mètre;

68°pour le pavage de coupe en asphalte, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69 $ le mètre;

69°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 94 $ l’heure;

70°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 59 $ l’heure;

71°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 94 $ l’heure;

72°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 94 $ l’heure;

73°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 183 $ l’heure;

74°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 24 $ l’heure;

75°pour la construction d’une piste cyclable :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 73 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 109 $ le mètre carré.

17.La tarification pour une modification effectuée conformément au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir et d’une bordure de rue, R.C.A.3V.Q. 28, est la suivante :

1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 137 $ par mètre;

2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 129 $ par mètre;

3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 112 $ par mètre;

4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 101 $ par mètre;

5°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 188 $ par mètre;

6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 173 $ par mètre;

7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 33 $ par mètre;

8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 34 $ par mètre;

9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres, le tarif est de 46 $ par mètre;

10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres, le tarif est de 51 $ par mètre;

11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres, le tarif est de 82 $ par mètre;

12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 107 $ par mètre carré;

13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 95 $ par mètre carré;

14°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 159 $ par mètre carré;

15°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 147 $ par mètre carré;

16°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 178 $ par mètre carré;

17°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 169 $ par mètre carré;

18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 14 $ par mètre carré;

19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 78 $ par mètre carré;

20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 15 $ par mètre carré.

18.Le tarif pour la délivrance d’un permis de stationnement en vertu du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery- Cap-Rouge sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.C.A.3V.Q. 35, et de ses amendements, est de 75 $.

19.Malgré l’article 18, pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de stationnement de la catégorie « Soins de santé à domicile » en vertu du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy – Sillery - Cap-Rouge sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles et de ses amendements, aucun tarif n’est imposé.

20.Malgré l’article 18, un nouveau permis de stationnement sur rue est délivré sans frais dans les situations suivantes :

1°le titulaire du permis déménage dans une autre zone visée par le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles et ses amendements;

2°le titulaire du permis change de véhicule;

3°le titulaire du permis modifie le numéro d’immatriculation de son véhicule;

4°le permis est détruit ou endommagé à charge du titulaire d’en faire la preuve.

21.Le directeur de la Division de la gestion du territoire ou son représentant peut révoquer le permis de stationnement sur rue dans les situations suivantes :

1°le titulaire du permis fait défaut de se présenter à une convocation transmise par courrier certifié visant à déterminer s’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis;

2°le titulaire, suite à la convocation mentionnée au paragraphe 1°, ne peut faire la preuve qu’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis.

Le titulaire du permis révoqué en vertu du premier alinéa doit remettre celui-ci immédiatement au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant.

22.La tarification pour la fourniture d’une vignette de stationnement, autre qu’un vignette visée au chapitre VIII, est imposée comme suit :

1°pour le stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy dans les sections identifiées à cette fin, lorsque :

a)il s’agit d’un employé de la ville ayant son bureau ou travaillant à l’édifice Andrée-P.-Boucher, à la bibliothèque Monique-Corriveau, au centre sportif de Sainte-Foy ou à l’immeuble sis aux numéros civiques 1 000 et 1 020, route de l’Église, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une personne autre qu’une de celle visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 30 $ par mois ou de 300 $ par année.

23.Le tarif d’un déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 97 $.

24.La tarification pour la location d’une salle de multimédias à l’Expo-théâtre de la Visitation ou d’une salle d’exposition est la suivante :

1°pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 307 $ pour une période maximale de six heures et de 512 $ pour une période de plus de six heures;

2°pour la location de la salle avec son équipement audiovisuel et les services d’un technicien, le tarif est de 614 $ pour une période maximale de six heures et de 819 $ pour une période de plus de six heures.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

25.Le tarif pour la location de la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy est de 307 $ pour une période maximale de six heures et de 512 $ pour une période de plus de six heures.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

26.La tarification pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation est la suivante :

1°pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 307 $ pour une période maximale de six heures et de 512 $ pour une période de plus de six heures;

2°pour la location de la salle avec un piano, le tarif est de 512 $ pour une période maximale de six heures et de 717 $ pour une période de plus de six heures.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

27.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 307 $ pour une période maximale de six heures et de 512 $ pour une période de plus de six heures.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

28.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 154 $ pour une période maximale de six heures et de 256 $ pour une période de plus de six heures.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

29.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 307 $ pour une période maximale de six heures et de 512 $ pour une période de plus de six heures.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

30.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à une salle de classe, à une salle de réunion ou à un espace accueillant jusqu’à 30 personnes est la suivante :

1°le tarif est de 16 $ par heure;

2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 28 $ pour un bloc seul ou de 26 $ par bloc faisant partie d’une série;

3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

31.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à deux salles de classe ou à un local spécialisé ou pour la location de la salle multifonctionnelle de la bibliothèque Charles-H.-Blais est la suivante :

1°le tarif est de 29 $ par heure;

2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 51 $ pour un bloc seul ou de 40 $ par bloc faisant partie d’une série;

3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

32.La tarification pour la location d’une salle accueillant un groupe d’un minimum de 100 personnes, est la suivante :

1°le tarif est de 41 $ par heure auquel s’ajoute, selon le cas, un des deux tarifs suivants :

a)46 $ pour le ménage de la salle;

b)82 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;

2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 51 $ par bloc auquel s’ajoute, selon le cas, un des deux tarifs suivants :

a)46 $ pour le ménage de la salle;

b)82 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;

3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

33.Le tarif pour la location de la salle polyvalente numéro 110 du Centre Trois-Saisons est de 26 $ par heure.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

34.Le tarif pour la location de la salle de cours numéro 202 ou 206 du Centre Trois-Saisons est de 26 $ par heure.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

35.Le tarif pour la location d’une classe située dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est de 16 $ par heure.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

36.Le tarif pour la location d’une salle polyvalente située dans un établissement de la Commission des Découvreurs est de 23 $ par heure.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

37.La tarification pour la location d’un local visé au présent chapitre aux fins d’un événement spécial autorisé par le conseil et organisé par un organisme à but non lucratif est de 0 $ par événement.

38.La tarification pour qu’un groupe visite une salle d’exposition, une salle multimédia située à l’Expo-théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites, la Maison Hamel-Bruneau ou la Villa Bagatelle est la suivante :

1°si le groupe est majoritairement composé d’adultes, le tarif est de 4 $ par personne;

2°si le groupe est majoritairement composé d’enfants, aucun tarif n’est imposé.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

39.Malgré toute disposition des sections I et II du présent chapitre, édictant une tarification applicable à une personne, lorsqu’il s’agit de l’accompagnateur d’une personne détentrice d’une vignette d’accompagnement touristique et de loisir délivrée par l’organisme Moelle épinière et motricité Québec, aucune tarification ne lui est applicable.

40.La tarification pour la location d’un gymnase situé dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est la suivante :

1°le tarif pour un gymnase double est de 65 $ par heure;

2°le tarif pour un gymnase simple est de 35 $ par heure.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

41.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 15 $ par heure.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

42.Le tarif pour la location d’un terrain de baseball est de 40 $ par heure.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

43.Le tarif pour la location d’un terrain de tennis est de 31 $ par heure.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

44.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 55 $ par heure ou de 307 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :

1°51 $;

2°26 $ par heure de location de la piscine.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

45.La tarification pour la location de la piscine Sylvie-Bernier est la suivante :

1°le tarif est de 113 $ par heure ou de 512 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :

a)51 $;

b)26 $ par heure de location de la piscine;

2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 61 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :

a)51 $;

b)26 $ par heure de location de la piscine;

3°le tarif pour la location d’une section de la piscine avec plancher amovible est de 41 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :

a)51 $;

b)26 $ par heure de location de la piscine.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

46.La tarification pour la piscine Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 75 $ par heure ou de 358 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :

a)51 $;

b)26 $ par heure de location de la piscine;

2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 55 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :

a)51 $;

b)26 $ par heure de location de la piscine.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

47.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de quatre joueurs chacune de jouer est de 12 $ par heure.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

48.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est de 25 $ par heure.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

49.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est de 60 $ par heure.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

50.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 50 $ par heure.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

51.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 120 $ par heure.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

52.La tarification pour la location d’une patinoire intérieure est la suivante :

1°lorsque la location est faite par un organisme reconnu œuvrant auprès de personnes de moins de 22 ans, du 15 août d’une année au 15 avril de l’année suivante et selon les périodes suivantes :

a)de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 68 $ par heure;

b)le samedi ou le dimanche, de 6 heures à la fermeture de la patinoire la même journée ou du lundi au vendredi de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de 200 $ par heure;

c)malgré le sous-paragraphe a) ou b), aucun tarif n’est imposé pour une période annuelle qui correspond au nombre d’heures obtenu lorsqu’on multiplie 3,5 par le nombre de personnes de cinq ans à moins de 22 ans et au nombre d’heures obtenu lorsqu’on multiplie 1,75 par le nombre de personnes de moins de cinq ans qui sont inscrites à une activité de sport de glace auprès d’un organisme reconnu;

d)malgré le sous-paragraphe a), b) ou c), lorsque l’organisme fait une location aux fins de la tenue d’un événement spécial, aucun tarif n’est imposé pour une des périodes suivantes :

i.le samedi ou le dimanche, de 6 heures à 22 heures;

ii.du lundi au vendredi de 16 heures 30 à 22 heures;

e)malgré le sous-paragraphe a), b) ou c), lorsque l’organisme fait une location aux fins de la tenue d’un événement spécial, le tarif est de 68 $ par heure pour une des périodes suivantes :

i.du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30;

ii.de 22 heures 01 à la fermeture de la patinoire la même journée;

2°lorsque la location est faite pour des activités hors saison par un organisme reconnu œuvrant auprès des personnes de moins de 22 ans, du 1er avril à la Fête du travail, de 6 heures à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de 68 $ par heure;

3°lorsque la location est faite par un organisme non reconnu œuvrant auprès de personnes de moins de 22 ans, selon les périodes suivantes :

a)le samedi ou le dimanche de 6 heures à la fermeture de la patinoire la même journée ou du lundi au vendredi de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de 200 $ par heure;

b)du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 102 $ par heure;

4°lorsque la location est faite par un organisme scolaire du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 68 $ par heure;

5°lorsque la location est faite par un groupe composé majoritairement de résidents de 22 ans ou plus, selon les périodes suivantes :

a)le samedi ou le dimanche de 6 heures à 16 heures 30 ou tous les jours de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de :

i.242 $ par heure du 1er août 2012 au 31 juillet 2013;

ii.266 $ par heure du 1er août 2013 au 31 juillet 2014;

iii.293 $ par heure du 1er août 2014 au 31 juillet 2015;

b)du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 150 $ par heure;

6°malgré le paragraphe 5°, lorsque la location est faite par un groupe composé d’au moins 70 % de résidents de 60 ans ou plus, selon les périodes suivantes :

a)le samedi ou le dimanche de 6 heures à 16 heures 30 ou tous les jours de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de :

i.242 $ par heure du 1er août 2012 au 31 juillet 2013;

ii.266 $ par heure du 1er août 2013 au 31 juillet 2014;

iii.293 $ par heure du 1er août 2014 au 31 juillet 2015;

b)du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 68 $ par heure.

53.En outre de l’article 52, lorsqu’un non-résident de 22 ans ou plus participe à une activité faisant l’objet d’une location prévue à l’article 52, un tarif supplémentaire de 10 $ par non-résident de 22 ans ou plus et par séance d’activité est imposé.

54.Un non-résident, qu’il soit de la catégorie des moins de cinq ans ou de celle des cinq ans à 21 ans, ne peut s’inscrire à une activité de loisir relative aux sports de glace intérieurs et visée à l’article 52 à moins que la municipalité où il réside ne remplisse l’une des deux conditions suivantes :

1°elle a conclut, avec la ville, une entente de réciprocité conférant aux résidents de la Ville de Québec des avantages pécuniaires au moins comparables à ceux découlant de la tarification de base édictée à l’article 52;

2°elle a conclut une entente par laquelle elle s’engage à verser à la ville, pour une saison donnée, la contribution financière suivante :

a)pour chacun des jeunes de moins de cinq ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 52, une somme de 175 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 350 $ s’il s’agit d’une saison complète;

b)pour chacun des jeunes de cinq ans à 21 ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 52, une somme de 350 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 700 $ s’il s’agit d’une saison complète.

La contribution financière établit au sous-paragraphe a) ou b) du paragraphe 2°, à laquelle s’ajoutent les taxes, si applicables, est payable directement à la ville par la municipalité concernée selon les modalités prévues à l’entente.

55.Le tarif pour la location d’une patinoire extérieure est de 40 $ par heure.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

56.La tarification pour la location d’un équipement sportif visé à la présente section aux fins d’un événement spécial autorisé par le conseil et organisé par un organisme à but non lucratif est de 0 $ par événement.

57.La tarification pour la location d’un casier à l’aréna Jacques-Côté, du mois de septembre d’une année au mois d’avril de l’année suivante, est la suivante :

1°le tarif est de 154 $ pour un résident;

2°le tarif est de 231 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

58.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« accompagnateur » : une personne qui accompagne un groupe scolaire;

« adolescent » : une personne âgée d’au moins douze ans et d’au plus 17 ans;

« adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus;

« enfant » : une personne âgée d’au moins cinq ans et d’au plus onze ans;

« étudiant » : une personne fréquentant une école, un service de garde ou un CPE;

« famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement et résidant à l’intérieur du territoire de la ville;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;

« scolaire » : une école, un service de garde ou un CPE.

59.La tarification pour les activités de plein air du Centre de glisse Myrand est imposée comme suit :

1°pour l’activité Use-culotte, en tout temps, la tarification est de 0 $;

2°pour l’activité Patinage, en tout temps, la tarification est de 0 $;

3°pour l’activité Glissage sur chambre à air, la tarification pour l’entrée sur le site de 18 heures 30 minutes à 21 heures 30 minutes les jeudis et les vendredis lorsque :

a)il s’agit d’un adulte qui accompagne sa famille, la tarification est de 6 $ par adulte;

b)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 4 $;

c)il s’agit du deuxième enfant et des suivants d’une même famille, la tarification est de 3 $ par enfant;

d)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 9 $;

e)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 13,50 $;

f)il s’agit d’un adolescent résident, la tarification est de 5 $;

g)il s’agit d'un enfant ou d’un adolescent non-résident, la tarification est de 7,50 $;

h)il s’agit d’un enfant résident, la tarification est de 4 $;

i)il s’agit d’un enfant non résident, la tarification est de 6 $;

4°pour l’activité Glissage sur chambre à air, la tarification pour l’entrée sur le site de 9 heures 30 minutes à 17 heures les samedis, les dimanches et les jours fériés lorsque :

a)il s’agit d’un adulte qui accompagne sa famille, la tarification est de 6 $ par adulte;

b)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 4 $;

c)il s’agit du deuxième enfant et des suivants d’une même famille, la tarification est de 3 $ par enfant;

d)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 9 $;

e)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 13,50 $;

f)il s’agit d’un adolescent résident, la tarification est de 5 $;

g)il s’agit d’un adolescent non-résident, la tarification est de 7,50 $;

h)il s’agit d’un enfant résident, la tarification est de 4 $;

i)il s’agit d’un enfant non résident, la tarification est de 6 $;

5°pour l’activité Glissade sur chambre à air, la tarification pour l’entrée sur le site de 18 heures 30 minutes à 21 heures 30 minutes, les jeudis et les vendredis ou de 9 heures 30 minutes à 17 heures les samedis, les dimanches et les jours fériés lorsque :

a)il s’agit d’enfants composant un groupe de 20 enfants et plus, la tarification est de 3 $ par enfant;

b)il s’agit d’adolescents composant un groupe de 20 adolescents et plus, la tarification est de 4 $ par adolescent;

c)il s’agit d’adultes composant un groupe de 20 adultes et plus, la tarification est de 6 $ par adulte;

6°pour l’activité Glissage sur chambre à air, Use-culotte et Patinage, la tarification pour l’entrée sur le site de 9 heures à 15 heures 30 minutes les jeudis et les vendredis, dans le cas d’un groupe scolaire lorsque :

a)il s’agit d’un enfant de ce groupe, la tarification est de 3 $ par enfant pour une période de trois heures;

b)il s’agit d’un membre de ce groupe, la tarification est de 5 $ par personne pour une journée complète;

c)il s’agit de l’accompagnateur de ce groupe composé de 15 étudiants, la tarification est de 0 $;

d)il s’agit de l’accompagnateur supplémentaire de ce groupe, la tarification est de 4 $;

7°pour l’activité Glissage sur chambre à air lors d’une journée thématique pour l’entrée sur le site de 18 heures 30 minutes à 21 heures 30 minutes les jeudis et les vendredis et de 9 heures 30 minutes à 17 heures les samedis, les dimanches et les jours fériés, la tarification est, pour toutes les clientèles, le tarif régulier imposé au présent article réduit de 50 %.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

60.La tarification familiale édictée à l’article 59 ne s’applique pas au non-résident.

Un enfant de onze ans et moins doit être accompagné d’un adulte.

Un groupe de 20 enfants ou plus doit avoir un ratio d’un accompagnateur adulte par 15 enfants.

Un groupe de 20 étudiants ou plus doit avoir un ratio d’un accompagnateur adulte par 20 étudiants.

Un groupe scolaire doit avoir un ratio d’un accompagnateur par 15 étudiants.

61.La tarification pour l’inscription à une activité du programme Vacances-été ou du Club Ados est imposée comme suit :

1°pour l’inscription au programme Vacances-été du premier enfant résident d’une famille, le tarif est de 120 $ pour l’été;

2°pour l’inscription au programme Vacances-été du deuxième enfant résident de la même famille que l’enfant visé au paragraphe 1°, le tarif est de 100 $ pour l’été;

3°pour l’inscription au programme Vacances-été du troisième enfant résident de la même famille que les enfants visés aux paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 80 $ pour l’été;

4°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un autre enfant résident de la même famille en sus des trois premiers visés aux paragraphes 1° à 3°, aucun tarif n’est imposé;

5°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un enfant non-résident, le tarif est de 350 $ pour l’été;

6°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant résident, le tarif est de 120 $ pour l’été;

7°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant non-résident, le tarif est de 350 $ pour l’été;

8°pour l’inscription aux camps spécialisés d’un enfant résident, le tarif est de 100 $ par semaine.

Lorsqu’une inscription visée au présent article est reçue en retard, un tarif additionnel de 20 $ par inscription est imposé.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

62.Le tarif imposé pour l’inscription à la surveillance animée du programme Vacances-été et du Club Ados, pour la période de 7: 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 17: 30 heures est de 22 $ par semaine par enfant.

Un tarif additionnel de 10 $ par famille, est imposé à titre de frais administratif pour chacune des périodes de 15 minutes d’utilisation du service visé au premier alinéa postérieure à 17: 30 heures. Le tarif additionnel s’applique également en entier à toute période inférieure à 15 minutes suivant immédiatement 17 : 30 heures ou encore une période complète de 15 minutes.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

63.Les frais pour la modification ou l’annulation d’une inscription visée aux articles 61 et 62 sont imposés comme suit :

1°pour la modification d’une inscription visée au paragraphe 8° de l’article 61, la tarification est de 15 $ par semaine ainsi modifiée;

2°pour l’annulation d’une inscription visée à l’article 61 ou au premier alinéa de l’article 62, la tarification est de 10 % de la tarification applicable;

3°pour la modification d’une inscription visée au premier alinéa de l’article 62, la tarification est de 10 $ par semaine ainsi modifiée.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa

64.Malgré toute disposition du présent chapitre, aucune tarification n’est applicable lorsqu’il s’agit de l’inscription de l’accompagnateur d’une personne détentrice d’une vignette d’accompagnement touristique et de loisir, délivrée par l’organisme Moelle épinière et motricité Québec.

65.La tarification pour la location d’une table réservée à l’avance au marché aux puces est la suivante :

1°pour la location d’une table de 120 par 240 centimètres ou d’une table située à un emplacement stratégique, le tarif est de 56 $ par jour;

2°pour la location d’une table de 90 par 240 centimètres, le tarif est de 36 $ par jour.

66.La tarification pour la location d’une table non réservée à l’avance au marché aux puces est la suivante :

1°pour la location d’une table de 120 par 240 centimètres ou d’une table située à un emplacement stratégique, le tarif est de 77 $ par jour;

2°pour la location d’une table de 90 par 240 centimètres, le tarif est de 56 $ par jour.

67.La tarification pour la location d’un emplacement pour un véhicule au marché aux puces est la suivante :

1°lorsque l’emplacement est réservé à l’avance, le tarif est de 92 $ par jour;

2°lorsque l’emplacement n’est par réservé à l’avance, le tarif est de 113 $ par jour.

68.Aux fins de l’application des articles 65 à 67 et malgré l’article 7, lorsqu’une réservation est faite à l’avance, le montant suivant correspondant à une partie d’un tarif prévu à ces articles est exigé au moment de la réservation :

1°16 $ par table, par semaine;

2°26 $ par emplacement pour un véhicule, par semaine.

Le solde d’un tarif prévu aux articles 65 à 67 est acquitté la journée de la location.

69.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« commerçant » : une personne qui désire vendre des produits dont elle n’est pas le producteur ou un producteur qui, en plus de ses produits, désire vendre d’autres produits dont il n’a pas fait la production;

« emplacement » : un espace approximatif de neuf mètres carrés situé sous un auvent et sur lequel une table d’au moins 90 centimètres par 240 centimètres est installée à l’usage d’un producteur ou d’un commerçant;

« marché » : un ou plusieurs endroits où a lieu la vente de produits de type agricole, horticole, apicole, acéricole ou tout autre produit complémentaire à ce type de commerce;

« producteur » : une personne qui cultive elle-même ou fait l’élevage personnellement des produits qu’elle met en vente au marché et qui détient une carte de l’Union des producteurs agricoles (UPA) ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec à cet effet. Cette personne doit de plus compléter une déclaration écrite de production;

« saison » : la période débutant le 1er mai et se terminant le 31 octobre de la même année.

70.La tarification pour la location d’espace au Marché public de Sainte-Foy est imposée comme suit :

1°pour l’ouverture annuelle d’un dossier, la tarification pour tous est de 51 $;

2°pour la location d’un emplacement couvert, lorsque :

a)il s’agit de la location pour la période du lundi au mercredi, lorsque :

i.il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 36 $ par jour jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;

ii.il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 41 $ par jour jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;

b)il s’agit de la location pour la période du jeudi au dimanche, lorsque :

i.il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 164 $ pour l’ensemble de cette période de quatre jours jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;

ii.il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 184 $ pour l’ensemble de cette période de quatre jours jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;

c)il s’agit de la location pour une période d’une semaine, lorsque :

i.il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 113 $ par semaine jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;

ii.il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 138 $ par semaine jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;

d)il s’agit de la location pour la saison à un commerçant, la tarification est de 2 703 $;

3°pour la location de quatre emplacements couverts pour une semaine, soit du lundi au dimanche, lorsque :

a)il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 410 $ par semaine jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;

b)il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 512 $ par semaine jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;

4°pour la location d’un emplacement couvert pour les fleurs jusqu’au premier dimanche de juillet, lorsque :

a)il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 1,10 $ par mètre carré et par jour;

b)il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 1,28 $ par mètre carré et par jour;

5°pour la location d’un emplacement non couvert situé à l’extérieur de la toile principale et destiné exclusivement à la vente de fleurs, lorsque :

a)il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 0,80 $ par mètre carré et par jour jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;

b)il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 0,92 $ par mètre carré et par jour jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;

c)il s’agit d’un commerçant, la tarification est de 21 $ par mètre carré et par jour.

71.Malgré l’article 1, dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« famille » : l’ensemble des personnes non résidentes habitant dans un même logement.

72.La bibliothèque peut, à la demande d’un abonné, emprunter un maximum de cinq documents écrits à la fois d’une autre institution canadienne.

73.La bibliothèque prête, à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire, un document écrit à l’exception d’un document destiné à la consultation sur place, d’un document en location, d’un livre réservé ou d’un document non imprimé.

74.La tarification pour un abonnement à la bibliothèque est la suivante :

1°aucun tarif n’est imposé pour l’abonnement d’un résident ou de l’occupant d’un immeuble situé à l’intérieur du territoire de la ville;

2°aucun tarif n’est imposé pour l’abonnement d’un médiateur de lecture;

3°le tarif pour l’abonnement de six mois d’un non-résident est de 60 $;

4°le tarif pour l’abonnement d’un an d’un non-résident est de 100 $;

5°le tarif pour l’abonnement de six mois d’une famille ou d’une corporation est de 120 $;

6°le tarif pour l’abonnement d’un an d’une famille ou d’une corporation est de 200 $;

7°le tarif pour l’abonnement d’un an d’un bénéficiaire du programme « Accès-Québec » est de 50 $.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

75.Le tarif pour un passeport d’un jour à la bibliothèque pour un non-résident est de 3 $.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

76.Le tarif pour une carte d’un jour qui permet l’accès aux services de la bibliothèque malgré l’oubli de la carte d’abonné est de 1 $.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

77.La tarification pour la délivrance d’une carte d’abonné à la bibliothèque est la suivante :

1°aucun tarif n’est imposé pour la délivrance de la carte d’abonné;

2°le tarif pour la délivrance d’une nouvelle carte d’abonné en remplacement de celle visée au paragraphe 1° est de 2 $.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

78.La tarification pour un emprunt, par un abonné, à la bibliothèque est la suivante :

1°aucun tarif n’est imposé pour l’emprunt de :

a)un livre;

b)un livre lu;

c)un périodique faisant partie de la collection de prêt;

2°le tarif pour l’emprunt d’un livre offert en location est de 4,50 $;

3°le tarif pour l’emprunt d’un film de fiction est de 1,50 $;

4°le tarif pour l’emprunt d’un disque de musique est de 1,50 $;

5°le tarif pour l’emprunt d’une œuvre d’art est de 3,50 $.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

79.La tarification pour diverses copies ou impressions à la bibliothèque est la suivante :

1°le tarif pour une copie en noir et blanc de format lettre ou légal est de 0,15 $;

2°le tarif pour une copie en couleur de format lettre est de 1 $;

3°le tarif pour une copie en couleur de format légal est de 1,50 $;

4°le tarif pour l’impression d’une liste bibliographique à la demande d’un abonné est de 2 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chaque page supplémentaire;

5°le tarif pour l’impression d’une liste bibliographique à la demande d’une autre personne qu’un abonné est de 5 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chaque page supplémentaire.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

80.La tarification pour divers services de la bibliothèque est la suivante :

1°le tarif pour la transmission, à un abonné, du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieur est de 5 $;

2°le tarif pour la transmission, à une autre personne qu’un abonné, du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieur est de 10 $;

3°aucun tarif n’est imposé pour le visionnement d’un microfilm par un abonné;

4°le tarif pour le visionnement d’un microfilm, par une autre personne qu’un abonné, est de 0,50 $ par microfilm;

5°aucun tarif n’est imposé pour l’utilisation d’un ordinateur;

6°le tarif pour l’obtention, à la demande d’un abonné, d’un livre ou d’un périodique qui provient d’une autre bibliothèque ou d’une institution canadienne est les frais chargés par l’autre bibliothèque ou l’institution.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

81.La tarification pour divers services fournis à une autre bibliothèque ou à une institution canadienne est la suivante :

1°le tarif pour l’emprunt d’un livre, par cette autre bibliothèque ou cette institution, est de 12 $. Ce tarif ne s’applique pas si une entente de réciprocité a été conclue entre la ville et cette autre bibliothèque ou cette institution;

2°le tarif pour la transmission d’un article périodique est de 12 $.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

82.Les frais de retard d’un bien culturel emprunté à la bibliothèque sont les suivants :

1°pour le retard d’un livre ou d’un livre lu, lorsque :

a)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;

b)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

2°les frais de retard d’un livre offert en location sont de 0,50 $ par jour jusqu’à concurrence de 7 $;

3°pour le retard d’un logiciel ou d’un disque compact non musical, lorsque :

a)il s’agit d’un logiciel ou d’un disque compact non musical pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;

b)il s’agit d’un logiciel ou d’un disque compact non musical pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

4°pour le retard d’un disque compact musical, lorsque :

a)il s’agit d’un disque compact musical pour les adultes, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7,15 $;

b)il s’agit d’un disque compact musical pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

5°les frais de retard d’une œuvre d’art sont de 0,50 $ par jour jusqu’à concurrence de 7 $;

6°pour le retard d’un périodique, lorsque :

a)il s’agit d’un périodique pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;

b)il s’agit d’un périodique pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

7°pour le retard d’un film de fiction, lorsque :

a)il s’agit d’un film de fiction pour les adultes, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7,15 $;

b)il s’agit d’un film de fiction pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

8°pour le retard d’un film documentaire, lorsque :

a)il s’agit d’un film documentaire pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;

b)il s’agit d’un film documentaire pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $, maximum 3 $;

9°les frais de transmission d’une facture relative aux frais de retard sont de 5 $.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

83.Les frais pour le bris ou la perte d’un bien culturel emprunté à la bibliothèque et une réservation non honorée sont les suivants :

1°les frais pour la perte d’un bien culturel sont de 10 $ auxquels s’ajoute le coût réel du bien;

2°les frais pour un dommage réparable causé à un bien culturel autre qu’une œuvre d’art sont de 10 $;

3°les frais pour un dommage réparable causé à une œuvre d’art correspondent au coût réel de la réparation;

4°les frais pour la perte du livret d’un disque sont de 2 $;

5°les frais pour la perte du boîtier d’un disque sont de 2 $;

6°les frais pour la perte de la boîte d’une œuvre d’art sont de 5 $;

7°Les frais pour une réservation non honorée sont de 1 $.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

84.L’abonné qui doit 10 $ ou plus à la bibliothèque ou qui n’a pas acquitté un solde dû depuis plus de deux mois, perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné jusqu’au paiement total de sa dette.

85.La tarification pour l’inscription, pour la saison d’automne à l’activité « les petits copains » pour les enfants de 3 à 5 ans est la suivante :

1°pour une participation de huit heures à treize heures une fois par semaine, le tarif est de 175 $ pour un résident et de 262,50 $ pour un non-résident;

2°pour une participation de treize heures à 17 heures une fois par semaine, le tarif est de 140 $ pour un résident et de 210 $ pour un non-résident;

3°pour une participation d’une journée par semaine, le tarif est de 315 $ pour un résident et de 472,50 $ pour un non-résident.

La tarification pour l’inscription, pour les saisons d’hiver et du printemps, à l’activité « les petits copains » pour les enfants de 3 à 5 ans est la suivante :

1°pour une participation de huit heures à treize heures une fois par semaine, le tarif est de 275 $ pour un résident et de 412,50 $ pour un non-résident;

2°pour une participation de treize à 17 heures une fois par semaine, le tarif est de 220 $ pour un résident et de 330 $ pour un non-résident;

3°pour une participation d’une journée par semaine, le tarif est de 414 $ pour un résident et de 621 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

86.La tarification pour 18 heures de Yoga données dans les quartiers Champigny, Chauveau et Cap-Rouge à des adultes, est la suivante :

1°le tarif est de 118 $ pour un résident;

2°le tarif est de 177 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

87.Le tarif pour douze semaines de cours de peinture à l’huile ou de peinture sur bois donné à des adultes est de 140 $ pour un résident et de 210 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

88.La tarification pour 24 heures de badminton supervisées, pour adultes est la suivante :

1°le tarif est de 61 $ pour un résident;

2°le tarif est de 91,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

89.La tarification pour douze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :

1°le tarif est de 143 $ pour un résident;

2°le tarif est de 214,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

90.La tarification pour quinze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par une adulte est la suivante :

1°le tarif est de 179 $ pour un résident;

2°le tarif est de 268,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

91.La tarification pour seize heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :

1°le tarif est de 164 $ pour un résident;

2°le tarif est de 246 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

92.La tarification pour 18 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :

1°le tarif est de 189 $ pour un résident;

2°le tarif est de 283,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

93.La tarification pour 22 heures et 30 minutes de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :

1°le tarif est de 237 $ pour un résident;

2°le tarif est de 355,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

94.La tarification pour 24 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :

1°le tarif est de 225 $ pour un résident;

2°le tarif est de 337,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

95.La tarification pour 30 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :

1°le tarif est de 282 $ pour un résident;

2°le tarif est de 423 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

96.La tarification pour 24 heures de badminton libre pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 49 $ pour un résident;

2°le tarif est de 73,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

97.La tarification pour 18 heures de badminton supervisé pour une personne âgée de moins de seize ans, est la suivante :

1°le tarif est de 41 $ pour un résident;

2°le tarif est de 61,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

98.La tarification pour douze séances de 50 minutes chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 55 $ pour un résident;

2°le tarif est de 82,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

99.La tarification pour 24 séances de 50 minutes chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 82 $ pour un résident;

2°le tarif est de 123 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

100.La tarification pour douze séances d’une heure chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 61 $ pour un résident;

2°le tarif est de 91,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

101.La tarification pour 24 séances d’une heure chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 92 $ pour un résident;

2°le tarif est de 138 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

102.La tarification pour seize séances de 50 minutes chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 74 $ pour un résident;

2°le tarif est de 111 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

103.La tarification pour seize séances d’une heure chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 82 $ pour un résident;

2°le tarif est de 123 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

104.La tarification pour 32 séances de 50 minutes chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 111 $ pour un résident;

2°le tarif est de 185 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

105.La tarification pour 32 séances d’une heure chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 123 $ pour un résident;

2°le tarif est de 184,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

106.La tarification pour 24 heures de volley-ball pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 51 $ pour un résident;

2°le tarif est de 76,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

107.La tarification pour 32 heures de volley-ball pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 69 $ pour un résident;

2°le tarif est de 103,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

108.Le tarif pour six séances de 50 minutes chacune de patinage de base pour enfant est de 29 $ pour un résident et de 43,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

109.Le tarif pour trois séances d’une heure chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est de 21 $ pour un résident et de 31,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

110.Le tarif pour trois séances d'une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour enfant de 7 à 14 ans est de 29 $ pour un résident et de 43,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

111.La tarification pour trois séances de une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 39 $ pour un résident;

2°le tarif est de 58,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

112.Le tarif pour douze heures de hockey plaisir pour enfant est de 40 $ pour un résident et de 60 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

113.Le tarif pour quatre heures de cours de mini-tennis est de 41 $ pour un résident et de 61,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

114.Le tarif pour six heures de cours de mini-tennis est de 51 $ pour un résident et de 76 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

115.Le tarif pour six heures, réparties sur deux semaines, de cours de tennis junior de niveau débutant ou intermédiaire est de 51 $ pour un résident et de 76,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

116.Le tarif pour six heures de cours de tennis junior de niveau avancé est de 55 $ pour un résident et de 82,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

117.La tarification pour le cours de tennis pour adulte de niveau débutant ou intermédiaire est la suivante :

1°le tarif est de 82 $ pour un résident;

2°le tarif est de 123 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

118.La tarification pour le cours de tennis pour adulte de niveau avancé est la suivante :

1°le tarif est de 86 $ pour un résident;

2°le tarif est de 129 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

119.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de un cours par semaine à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 76 $ pour un résident;

2°le tarif est de 114 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

120.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 133 $ pour un résident;

2°le tarif est de 199,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

121.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 199 $ pour un résident;

2°le tarif est de 298,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

122.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de quatre cours par semaine à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 266 $ pour un résident;

2°le tarif est de 399 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

123.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison d’un cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 64 $ pour un résident;

2°le tarif est de 106 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

124.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 114 $ pour un résident;

2°le tarif est de 188 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

125.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 170 $ pour un résident;

2°le tarif est de 280,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

126.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant sept semaines, à raison de un cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 53 $ pour un résident;

2°le tarif est de 79,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

127.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant sept semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 93 $ pour un résident;

2°le tarif est de 139,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

128.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison d’un cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 45 $ pour un résident;

2°le tarif est de 74,25 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

129.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 80 $ pour un résident;

2°le tarif est de 132 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

130.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 119 $ pour un résident;

2°le tarif est de 196,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

131.La tarification pour le cours de natation de niveau étoile de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 47 $ pour un résident;

2°le tarif est de 78 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

132.La tarification pour le cours de natation de niveau canard du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 47 $ pour un résident;

2°le tarif est de 78 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

133.La tarification pour le cours de natation de niveau tortue de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 47 $ pour un résident;

2°le tarif est de 78 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

134.La tarification pour le cours de natation de niveau salamandre du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 47 $ pour un résident;

2°le tarif est de 78 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

135.La tarification pour le cours de natation de niveau loutre de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 47 $ pour un résident;

2°le tarif est de 78 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

136.La tarification pour le cours de natation de niveau poisson de lune du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 47 $ pour un résident;

2°le tarif est de 78 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

137.La tarification pour le cours de natation de niveau crocodile du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 52 $ pour un résident;

2°le tarif est de 86 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

138.La tarification pour le cours de natation de niveau baleine du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 52 $ pour un résident;

2°le tarif est de 86 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

139.La tarification pour le cours de natation de niveau junior 1, 2, 3 ou 4 du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 52 $ pour un résident;

2°le tarif est de 86 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

140.La tarification pour le cours de natation de niveau junior 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 59 $ pour un résident;

2°le tarif est de 97 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

141.La tarification pour le cours de natation autre qu’un cours du programme de la Croix-Rouge, pour adulte, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 76 $ pour un résident;

2°le tarif est de 114 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

142.La tarification pour le cours d’olympiques spéciaux, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 52 $ pour un résident;

2°le tarif est de 86 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

143.La tarification pour le cours de plongeon à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 59 $ pour un résident;

2°le tarif est de 97 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

144.La tarification pour le cours de médaille de bronze à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 115 $ pour un résident;

2°le tarif est de 189,75 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

145.La tarification pour le cours de croix de bronze à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 145 $ pour un résident;

2°le tarif est de 239 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

146.La tarification pour le cours de premiers soins généraux à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 75 $ pour un résident;

2°le tarif est de 124 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

147.La tarification pour le cours d’assistant-moniteur de sécurité aquatique à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 143 $ pour un résident;

2°le tarif est de 214,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

148.La tarification pour le cours de moniteur de sécurité aquatique à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 143 $ pour un résident;

2°le tarif est de 214,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

149.La tarification pour le cours de sauveteur national à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 172 $ pour un résident;

2°le tarif est de 258 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

150.La tarification pour le cours de sauveteur national, option plage, à la Base de plein-air de Sainte-Foy est la suivante :

1°le tarif est de 172 $ pour un résident;

2°le tarif est de 258 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

151.La tarification pour le cours de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein-air de Sainte-Foy est la suivante :

1°le tarif est de 67 $ pour un résident;

2°le tarif est de 110,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

152.La tarification pour un entraînement de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein air de Sainte‑Foy est la suivante :

1°le tarif est de 67 $ pour un résident;

2°le tarif est de 110,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

153.La tarification pour le cours de requalification sauveteur, est la suivante :

1°le tarif est de 55 $ pour un résident;

2°le tarif est de 82,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

154.La tarification pour le cours de requalification moniteur de sécurité aquatique est la suivante :

1°le tarif est de 50 $ pour un résident;

2°le tarif est de 75 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

155.La tarification pour une semaine d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :

1°le tarif est de 34 $ pour un résident;

2°le tarif est de 56 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

156.La tarification pour deux semaines d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :

1°le tarif est de 57 $ pour un résident;

2°le tarif est de 94 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

157.La tarification pour trois semaines d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :

1°le tarif est de 85 $ pour un résident;

2°le tarif est de 140 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

158.La tarification pour le cours de natation de niveau tortue de mer du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :

1°le tarif est de 30 $ pour un résident;

2°le tarif est de 49,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

159.La tarification pour le cours de natation de niveau loutre de mer du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :

1°le tarif est de 30 $ pour un résident;

2°le tarif est de 49,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

160.La tarification pour le cours de natation de niveau salamandre du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :

1°le tarif est de 30 $ pour un résident;

2°le tarif est de 49,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

161.La tarification pour le cours de natation de niveau poisson-lune du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :

1°le tarif est de 30 $ pour un résident;

2°le tarif est de 49,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

162.La tarification pour le cours de natation de niveau crocodile du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :

1°le tarif est de 33 $ pour un résident;

2°le tarif est de 54,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

163.La tarification pour le cours de natation de niveau baleine du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :

1°le tarif est de 33 $ pour un résident;

2°le tarif est de 54,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

164.La tarification pour le cours de natation d’un niveau junior du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :

1°le tarif est de 33 $ pour un résident;

2°le tarif est de 54,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

165.La tarification pour un cours de natation d’un niveau junior 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :

1°le tarif est de 36 $ pour un résident;

2°le tarif est de 59,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

166.La tarification pour le cours de natation pour adultes, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :

1°le tarif est de 46 $ pour un résident;

2°le tarif est de 69 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

167.La tarification pour six semaines de cours de conditionnement physique est la suivante :

1°le tarif est de 31 $ pour un résident;

2°le tarif est de 46,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

168.La tarification pour douze semaines de cours de conditionnement physique est la suivante :

1°le tarif est de 61 $ pour un résident;

2°le tarif est de 91,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

169.La tarification pour six semaines de cours de patinage sur glace pour adultes est la suivante :

1°le tarif est de 46 $ pour un résident;

2°le tarif est de 69 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

170.La tarification pour douze semaines de cours de patinage sur glace pour adultes est la suivante :

1°le tarif est de 82 $ pour un résident;

2°le tarif est de 123 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

171.La tarification pour six semaines de cours de stretching et de tonus est la suivante :

1°le tarif est de 31 $ pour un résident;

2°le tarif est de 46,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

172. La tarification pour douze semaines de cours de stretching et de tonus est la suivante :

1°le tarif est de 61 $ pour un résident;

2°le tarif est de 91,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

173.La tarification pour six semaines de cours de volleyball est la suivante :

1°le tarif est de 31 $ pour un résident;

2°le tarif est de 46,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

174.La tarification pour douze semaines de cours de volleyball est la suivante :

1°le tarif est de 61 $ pour un résident;

2°le tarif est de 91,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

175.La tarification pour 18 semaines de cours de volleyball est la suivante :

1°le tarif est de 92 $ pour un résident;

2°le tarif est de 138 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

176.La tarification pour le cours de gardiens avertis est la suivante :

1°le tarif est de 26 $ pour un résident;

2°le tarif est de 39 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

177.La tarification pour six semaines de cours d’une heure de golf, de niveau débutant, est la suivante :

1°le tarif est de 82 $ pour un résident;

2°le tarif est de 123 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

178.La tarification pour six semaines de cours d’une heure et 30 minutes de golf, de niveau intermédiaire, est la suivante :

1°le tarif est de 123 $ pour un résident;

2°le tarif est de 184,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

179.Malgré toute disposition du présent chapitre, aucune tarification n’est applicable lorsqu’il s’agit de l’inscription de l’accompagnateur d’une personne détentrice d’une vignette d’accompagnement touristique et de loisir délivrée par l’organisme Moelle épinière et motricité Québec.

180. La tarification relative à la délivrance et à la diffusion de documents est la suivante :

1°le tarif pour la fourniture d’une photocopie de format lettre, légal ou de 38 par 51 centimètres est de 0,34 $ par page;

2°le tarif pour la fourniture d’un règlement de la ville est de 0,27 $ par page ou de 36 $ par règlement.

181.Le tarif pour la réception d’un serment ou d’une affirmation solennelle est de 5 $.

Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.

182.Le tarif pour l’attestation relative à un certificat de vie est de 6 $.

183.Le tarif pour la rédaction ou la préparation d’un document pour le bénéfice d’un tiers est de 6 $.

184.La tarification pour la certification d’un document est la suivante :

1°pour la certification d’un document qui émane de la ville, le tarif est de 1 $;

2°pour la certification d’un document qui n’émane pas de la ville, le tarif est de 6 $ pour la première certification et de 2 $ pour chaque certification supplémentaire d’une copie du même document;

3°pour la certification de l’ensemble des documents requis pour une demande de citoyenneté, le tarif est de 26 $.

185.Le tarif pour la gravure d’un disque compact ou d’un disque vidéonumérique est de 6 $.

186.La tarification pour la fourniture d’équipement est la suivante :

1°pour la fourniture d’un triporteur électrique, le tarif est de 2 $ par heure;

2°pour la fourniture d’une motocyclette d’un moteur de 225 centimètres cubes, le tarif est de 2 $ par heure;

3°pour la fourniture d’une motocyclette d’un moteur de 400 centimètres cubes, le tarif est de 8 $ par heure;

4°pour la fourniture d’une motoneige, le tarif est de 12 $ par heure;

5°pour la fourniture d’un véhicule tout-terrain, le tarif est de 24 $ par heure;

6°pour la fourniture d’une voiturette électrique, le tarif est de 7 $ par heure;

7°pour la fourniture d’une voiturette à rebuts, le tarif est de 5 $ par heure;

8°pour la fourniture d’une embarcation, aucun tarif n’est imposé;

9°pour la fourniture d’une automobile régulière, le tarif est de 7 $ par heure;

10°pour la fourniture d’une automobile familiale, le tarif est de 5 $ par heure;

11°pour la fourniture d’une camionnette de 1 700 kilogrammes, le tarif est de 9 $ par heure;

12°pour la fourniture d’une camionnette de 2 300 kilogrammes, le tarif est de 13 $ par heure;

13°pour la fourniture d’une camionnette de 3 400 kilogrammes, le tarif est de 11 $ par heure;

14°pour la fourniture d’une camionnette de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 11 $ par heure;

15°pour la fourniture d’une fourgonnette conventionnelle, le tarif est de 12 $ par heure;

16°pour la fourniture d’une mini-fourgonnette, le tarif est de 12 $ par heure;

17°pour la fourniture d’un mini-bus, le tarif est de 12 $ par heure;

18°pour la fourniture d’un camion de 4 500 kilogrammes qui ne dispose pas de quatre roues motrices, le tarif est de 11 $ par heure;

19°pour la fourniture d’un camion de 4 500 kilogrammes à quatre roues motrices, le tarif est de 16 $ par heure;

20°pour la fourniture d’un camion dont le poids varie entre 5 000 et 9 000 kilogrammes, le tarif est de 10 $ par heure;

21°pour la fourniture d’un camion fourgon dont le poids varie entre 4 500 et 9 000 kilogrammes, le tarif est de 12 $ par heure;

22°pour la fourniture d’un camion dont le poids varie entre 12 701 et 18 100 kilogrammes, le tarif est de 17 $ par heure;

23°pour la fourniture d’un camion de 18 101 kilogrammes ou plus, le tarif est de 33 $ par heure;

24°pour la fourniture d’un autobus logeant plus de neuf passagers, le tarif est de 24 $ par heure;

25°pour la fourniture d’un camion à asphalte, le tarif est de 37 $ par heure;

26°pour la fourniture d’un camion-atelier comprenant une grue et des outils hydrauliques, le tarif est de 37 $ par heure;

27°pour la fourniture d’un camion servant à l’aqueduc ou à l’égout, le tarif est de 37 $ par heure;

28°pour la fourniture d’un camion compresseur, le tarif est de 24 $ par heure;

29°pour la fourniture d’un camion écureur d’égout, à pression, le tarif est de 25 $ par heure;

30°pour la fourniture d’un camion écureur d’égout, à pression et succion, le tarif est de 47 $ par heure;

31°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues, le tarif est de 15 $ par heure;

32°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues comprenant une grue, le tarif est de 20 $ par heure;

33°pour la fourniture d’un camion plate-forme à dix roues comprenant une grue, le tarif est de 26 $ par heure;

34°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues comprenant une grue et des outils hydrauliques, le tarif est de 15 $ par heure;

35°pour la fourniture d’un camion de 9 000 kilogrammes ou moins comprenant une nacelle aérienne, le tarif est de 18 $ par heure;

36°pour la fourniture d’un camion de plus de 9 000 kilogrammes, le tarif est de 28 $ par heure;

37°pour la fourniture d’un camion ravitailleur, le tarif est de 14 $ par heure;

38°pour la fourniture d’un camion soudeur, le tarif est de 14 $ par heure;

39°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement arrière varie entre quinze et 19 mètres cubes, le tarif est de 36 $ par heure;

40°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de 22 mètres cubes ou plus, le tarif est de 32 $ par heure;

41°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de neuf mètres cubes ou moins, le tarif est de 15 $ par heure;

42°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement frontal est de 25 mètres cubes, le tarif est de 77 $ par heure;

43°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de 16 mètre cubes, le tarif est de 25 $ par heure;

44°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement arrière est de quinze mètres cubes, le tarif est de 23 $ par heure;

45°pour la fourniture d’un camion de transport de contenants à roulement, le tarif est de 30 $ par heure;

46°pour la fourniture d’un camion traceur de lignes, le tarif est de 58 $ par heure;

47°pour la fourniture d’un camion obturateur de fissures, le tarif est de 47 $ par heure;

48°pour la fourniture d’un camion arroseur de roues, le tarif est de 37 $ par heure;

49°pour la fourniture d’un camion épandeur à six roues, le tarif est de 25 $ par heure;

50°pour la fourniture d’un camion épandeur à dix roues, le tarif est de 27 $ par heure;

51°pour la fourniture d’un fardier à six roues, le tarif est de 11 $ par heure;

52°pour la fourniture d’une autoneige de modèle Bombi, le tarif est de 79 $ par heure;

53°pour la fourniture d’une autoneige de modèle Skidoozer, le tarif est de 116 $ par heure;

54°pour la fourniture d’un balai mécanique, le tarif est de 47 $ par heure;

55°pour la fourniture d’un balai à succion pour vider un puisard, le tarif est de 52 $ par heure;

56°pour la fourniture d’un mini-balai, le tarif est de 23 $ par heure;

57°pour la fourniture d’une chargeuse de moins de deux mètres cubes, le tarif est de 29 $ par heure;

58°pour la fourniture d’une chargeuse de deux mètres cubes ou plus, le tarif est de 48 $ par heure;

59°pour la fourniture d’un chariot élévateur à essence, le tarif est de 41 $ par heure;

60°pour la fourniture d’un chariot élévateur électrique, le tarif est de 24 $ par heure;

61°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, le tarif est de 40 $ par heure;

62°pour la fourniture d’une niveleuse conventionnelle, le tarif est de 39 $ par heure;

63°pour la fourniture d’une rétrocaveuse, le tarif est de 43 $ par heure;

64°pour la fourniture d’un rouleau compacteur pouvant compacter moins de cinq tonnes, le tarif est de 21 $ par heure;

65°pour la fourniture d’une souffleuse à neige de type tracteur, le tarif est de 66 $ par heure;

66°pour la fourniture d’une souffleuse à neige de type camion, le tarif est de 88 $ par heure;

67°pour la fourniture d’une surfaceuse de glace, le tarif est de 37 $ par heure;

68°pour la fourniture d’un tracteur chenille, le tarif est de 43 $ par heure;

69°pour la fourniture d’un tracteur sur roues articulées, le tarif est de 36 $ par heure;

70°pour la fourniture d’un tracteur utilitaire, le tarif est de 13 $ par heure;

71°pour la fourniture d’un tracteur tondeur, le tarif est de 10 $ par heure;

72°pour la fourniture d’un appareil automoteur pour tracer des lignes, le tarif est de 12 $ par heure;

73°pour la fourniture d’une pelle hydraulique de 0,33 mètre cube ou moins, le tarif est de 36 $ par heure;

74°pour la fourniture d’une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, le tarif est de 65 $ par heure;

75°pour la fourniture d’une arroseuse de fleurs de 2 500 litres, le tarif est de 4 $ par heure;

76°pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles sans trémie, le tarif est de 7 $ par heure;

77°pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles muni d’un trémie, le tarif est de 3 $ par heure;

78°pour la fourniture d’une machine à dégeler à la vapeur, le tarif est de 18 $ par heure;

79°pour la fourniture d’une machine à dégeler électrique, le tarif est de 32 $ par heure;

80°pour la fourniture d’un chauffe-goudron conventionnel, le tarif est de 7 $ par heure;

81°pour la fourniture d’un compresseur sur roues, le tarif est de 17 $ par heure;

82°pour la fourniture d’un compresseur sur patins, le tarif est de 4 $ par heure;

83°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur un camion de moins de sept mètres cubes, le tarif est de 2 $ par heure;

84°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur un camion de plus de neuf mètres cubes, le tarif est de 2 $ par heure;

85°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur roues, le tarif est de 14 $ par heure;

86°pour la fourniture d’une flèche remorque à batterie, le tarif est de 4 $ par heure;

87°pour la fourniture d’une génératrice de plus de cinq kilowatts, sur roues, le tarif est de 21 $ par heure;

88°pour la fourniture d’une génératrice sur patins, le tarif est de 40 $ par heure;

89°pour la fourniture d’une machine à peinturer, le tarif est de 3 $ par heure;

90°pour la fourniture d’une pompe sur patins de plus de 110 millimètres, le tarif est de 3 $ par heure;

91°pour la fourniture d’une pompe à diaphragme sur roues de plus de 110 millimètres, le tarif est de 2 $ par heure;

92°pour la fourniture d’un poste de soudure, le tarif est de 7 $ par heure;

93°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge allant jusqu’à 499 kilogrammes, le tarif est de 4 $ par heure;

94°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 500 et 1 999 kilogrammes, le tarif est de 3 $ par heure;

95°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 2 000 et 4 999 kilogrammes, le tarif est de 3 $ par heure;

96°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 5 000 à 9 999 kilogrammes, le tarif est de 3 $ par heure;

97°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge de 10 000 kilogrammes ou plus, le tarif est de 6 $ par heure;

98°pour la fourniture d’une roulotte bureau, le tarif est de 3 $ par heure;

99°pour la fourniture d’un écureur d’égout à godet, le tarif est de 3 $ par heure;

100°pour la fourniture d’une surfaceuse à glace sur remorque, le tarif est de 3 $ par heure;

101°pour la fourniture d’une unité à asphalte sur remorque chauffée, le tarif est de 13 $ par heure;

102°pour la fourniture d’une aile de côté pour une camion, le tarif est de 6 $ par heure;

103°pour la fourniture d’une aile de côté pour une niveleuse, le tarif est de 3 $ par heure;

104°pour la fourniture d’une aile de côté pour une chargeuse, le tarif est de 7 $ par heure;

105°pour la fourniture d’un attachement à trois points, le tarif est de 3 $ par heure;

106°pour la fourniture d’un balai sur un tracteur conventionnel, le tarif est de 5 $ par heure;

107°pour la fourniture d’un balai sur un tracteur articulé, le tarif est de 4 $ par heure;

108°pour la fourniture d’une gratte en forme de V sur camion, le tarif est de 5 $ par heure;

109°pour la fourniture d’une gratte - bouteur, le tarif est de 5 $ par heure;

110°pour la fourniture d’une gratte de stationnement, le tarif est de 8 $ par heure;

111°pour la fourniture d’une gratte de piste de ski, le tarif est de 2 $ par heure;

112°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique de 4 500 kilogramme ou moins, le tarif est de 3 $ par heure;

113°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique sur un camion à six roues, le tarif est de 3 $ par heure;

114°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique sur un camion à dix roues, le tarif est de 5 $ par heure;

115°pour la fourniture d’une gratte réversible de marque Jeep, le tarif est de 2 $ par heure;

116°pour la fourniture d’une gratte réversible de 4 500 kilogrammes ou moins, le tarif est de 4 $ par heure;

117°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un camion à six roues, le tarif est de 5 $ par heure;

118°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un camion à dix roues, le tarif est de 7 $ par heure;

119°pour la fourniture d’une gratte réversible sur une tractrice sur chenilles, le tarif est de 3 $ par heure;

120°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un tracteur à roues articulées, le tarif est de 5 $ par heure;

121°pour la fourniture d’une gratte réversible conventionnelle, le tarif est de 4 $ par heure;

122°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un chargeur, le tarif est de 9 $ par heure;

123°pour la fourniture d’une débalayeuse sur pneus, sur un camion à dix roues, le tarif est de 8 $ par heure;

124°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice sur chenilles, le tarif est de 9 $ par heure;

125°pour la fourniture d’une souffleuse chargeuse, le tarif est de 40 $ par heure;

126°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice sur roues articulées, le tarif est de 7 $ par heure;

127°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice conventionnelle, le tarif est de 3 $ par heure;

128°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice à manchons, le tarif est de 3 $ par heure;

129°pour la fourniture d’une tondeuse à lames, le tarif est de 6 $ par heure;

130°pour la fourniture d’une tondeuse à fléau, le tarif est de 6 $ par heure;

131°pour la fourniture d’un godet à gravier chargeur, le tarif est de 9 $ par heure;

132°pour la fourniture d’un godet à gravier rétrocaveur, le tarif est de 3 $ par heure;

133°pour la fourniture d’un godet à neige chargeur, le tarif est de 9 $ par heure;

134°pour la fourniture d’un godet à neige rétrocaveur, le tarif est de 2 $ par heure;

135°pour la fourniture d’une fourchette chargeuse de deux mètres cubes ou plus, le tarif est de 4 $ par heure;

136°pour la fourniture d’une gratte polyvalente de 4 500 kilogrammes ou moins, le tarif est de 4 $ par heure;

137°pour la fourniture d’une gratte arrière, le tarif est de 5 $ par heure;

138°pour la fourniture d’un godet rétropelle hydraulique, le tarif est de 2 $ par heure;

139°pour la fourniture d’un godet rétrocaveur, le tarif est de 5 $ par heure;

140°pour la fourniture d’un godet à fosse incluant la pelle et la rétrocaveuse, le tarif est de 5 $ par heure;

141°pour la fourniture d’un godet bicoquilles sur grue, le tarif est de 7 $ par heure;

142°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique sur rétrocaveuse, le tarif est de 18 $ par heure;

143°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique sur pelle hydraulique, le tarif est de 27 $ par heure;

144°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion tracteur sur roues, le tarif est de 2 $ par heure;

145°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 4 $ par heure;

146°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion de plus de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 3 $ par heure;

147°pour la fourniture d’une benne à asphalte isolée, le tarif est de 2 $ par heure;

148°pour la fourniture d’un atomiseur dorsal, le tarif est de 7 $ par heure;

149°pour la fourniture d’une bêcheuse, le tarif est de 3 $ par heure;

150°pour la fourniture d’un compacteur kangourou, le tarif est de 2 $ par heure;

151°pour la fourniture d’un coupe-glace, le tarif est de 4 $ par heure;

152°pour la fourniture d’une découpeuse à disque, à essence, le tarif est de 12 $ par heure;

153°pour la fourniture d’une découpeuse à disque, fonctionnant autrement qu’à essence, le tarif est de 8 $ par heure;

154°pour la fourniture d’une génératrice portative de 2,5 kilowatts, le tarif est de 5 $ par heure;

155°pour la fourniture d’une génératrice portative variant entre 2,6 et cinq kilowatts, le tarif est de 5 $ par heure;

156°pour la fourniture d’une machine à tracer des lignes de rues, le tarif est de 6 $ par heure;

157°pour la fourniture d’une machine à tracer des lignes de patinoire, le tarif est de 2 $ par heure;

158°pour la fourniture d’un marteau à percussion électrique, le tarif est de 3 $ par heure;

159°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique, le tarif est de 5 $ par heure;

160°pour la fourniture d’un marteau à percussion pneumatique, le tarif est de 2 $ par heure;

161°pour la fourniture d’un marteau compacteur hydraulique, le tarif est de 4 $ par heure;

162°pour la fourniture d’un marteau écailleur hydraulique, le tarif est de 4 $ par heure;

163°pour la fourniture d’une foreuse à percussion hydraulique, le tarif est de 4 $ par heure;

164°pour la fourniture d’une foreuse à percussion pneumatique, le tarif est de 4 $ par heure;

165°pour la fourniture d’une perceuse hydraulique, le tarif est de 4 $ par heure;

166°pour la fourniture d’un planteur hydraulique à poteau, le tarif est de 4 $ par heure;

167°pour la fourniture d’une mini-tondeuse à filaments, le tarif est de 3 $ par heure;

168°pour la fourniture d’un moteur hors-bord à essence, le tarif est de 9 $ par heure;

169°pour la fourniture d’une pompe portative de 40 millimètres, le tarif est de 7 $ par heure;

170°pour la fourniture d’une pompe portative de 50 millimètres, le tarif est de 7 $ par heure;

171°pour la fourniture d’une pompe portative de 60 millimètres, le tarif est de 8 $ par heure;

172°pour la fourniture d’une pompe portative de 75 millimètres, le tarif est de 8 $ par heure;

173°pour la fourniture d’une pompe portative de 100 millimètres, le tarif est de 9 $ par heure;

174°pour la fourniture d’une pompe portative à diaphragme, le tarif est de 7 $ par heure;

175°pour la fourniture d’une pompe à eau hydraulique, le tarif est de 7 $ par heure;

176°pour la fourniture d’une pompe submersible électrique, le tarif est de 4 $ par heure;

177°pour la fourniture d’une pompe à eau, à haute pression, le tarif est de 5 $ par heure;

178°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 999 kilogrammes ou moins de compaction, le tarif est de 11 $ par heure;

179°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes de compaction, le tarif est de 11 $ par heure;

180°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes de compaction, le tarif est de 16 $ par heure;

181°pour la fourniture d’une souffleuse à manchons, le tarif est de 9 $ par heure;

182°pour la fourniture d’une tarière à terre incluant un opérateur, le tarif est de 3 $ par heure;

183°pour la fourniture d’une tarière à glace, le tarif est de 5 $ par heure;

184°pour la fourniture d’une tondeuse à gazon, le tarif est de 8 $ par heure;

185°pour la fourniture d’une tronçonneuse, le tarif est de 11 $ par heure;

186°pour la fourniture d’un vaporisateur, le tarif est de 3 $ par heure;

187°pour la fourniture d’une toupie à fissures, le tarif est de 13 $ par heure;

188°pour la fourniture d’un chariot élévateur électrique, le tarif est de 12 $ par heure;

189°pour la fourniture d’un compresseur portatif, le tarif est de 2 $ par heure;

190°pour la fourniture d’un équipement de désincarcération, le tarif est de 7 $ par heure;

191°pour la fourniture d’une machine à laver les planchers, le tarif est de 4 $ par heure;

192°pour la fourniture d’un mélangeur à béton, le tarif est de 9 $ par heure;

193°pour la fourniture d’un monte charge, le tarif est de 5 $ par heure;

194°pour la fourniture d’une moto soudeuse portative, le tarif est de 5 $ par heure;

195°pour la fourniture d’une pelle à neige motorisée, le tarif est de 4 $ par heure;

196°pour la fourniture d’une perforatrice carotteuse motorisée, le tarif est de 7 $ par heure;

197°pour la fourniture d’une machine à effacer les lignes, le tarif est de 5 $ par heure;

198°pour la fourniture d’un sertisseur, le tarif est de 4 $ par heure;

199°pour la fourniture d’une souffleuse à dos, portative, le tarif est de 3 $ par heure;

200°pour la fourniture d’un stérélisateur, le tarif est de 4 $ par heure;

201°pour la fourniture d’un taille-haies, le tarif est de 3 $ par heure;

202°pour la fourniture d’un mélangeur à mortier, le tarif est de 4 $ par heure;

203°pour la fourniture d’un tracteur à manchons conventionnel, le tarif est de 6 $ par heure;

204°pour la fourniture d’une scie à béton de 41 chevaux-vapeur ou moins, le tarif est de 26 $ par heure;

205°pour la fourniture d’une scie à béton de plus de 41 chevaux-vapeur, le tarif est de 40 $ par heure;

206°pour la fourniture d’une unité d’éclairage, le tarif est de 2 $ par heure;

207°pour la fourniture d’une plate-forme élévatrice électrique, le tarif est de 3 $ par heure.

187.La tarification pour la fourniture des services d’un employé manuel est la suivante :

1°s’il s’agit d’un employé des classes 1 à 4, lorsque :

a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 46 $ par heure;

b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 49 $ par heure;

c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 66 $ par heure;

2°s’il s’agit d’un employé des classes 5 à 8, lorsque :

a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 51 $ par heure;

b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 55 $ par heure;

c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 73 $ par heure;

3°s’il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :

a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 57 $ par heure;

b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 60 $ par heure;

c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 80 $ par heure.

188.La tarification pour la fourniture de barrières de sécurité est imposée comme suit :

1°pour la fourniture d’une barrière de sécurité, la tarification est de 4 $ par jour;

2°pour le remplacement d’une barrière de sécurité endommagée, la tarification est le coût réel de remplacement majoré de 15 % pour les frais administratifs.

La tarification édictée au paragraphe 1° n’inclut pas le transport et les frais de manutention qui sont ceux applicables en vertu des articles 186 et 187 de ce règlement.

189.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle-ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements.

190.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est refusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.

191.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

1°les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;

2°les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service d’utilité publique aux usagés.

192.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 300 $.

193.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit :

1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrées de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 600 $;

2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, la tarification est de 100 $ par tranche;

3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 200 $.

La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 150 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.

194.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 400 $.

195.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.

196.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 192 et 194, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 400 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.

197.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 150 $ par visite.

198.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal, en vertu d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques, et en vigueur à la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques, R.V.Q. 1984, demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette entente.

199.Les dispositions du présent règlement remplacent une disposition traitant du même objet dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.

Les dispositions du présent règlement remplacent également un amendement à une disposition visée au premier alinéa.

200.Le présent règlement remplace toute tarification portant sur le même objet contenue au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6, et ses amendements, et il entre en vigueur conformément à la loi.

Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :

1°le 1er janvier 2013;

2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

201.Malgré l’article 200, les articles 40, 41 et 85 à 179 du présent règlement ont effet à compter du 1er avril 2013.

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