Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 116Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le Quartier de Sillery
Avis de motion donné le 7 novembre 2012
Adopté le 10 décembre 2012
En vigueur le 19 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 31005Ha, 31006Ha, 31008Ha, 31014Ha, 31201Ha, 31203Ha, 31205Ha, 31206Ha, 31207Ha, 31208Ha, 31210Ha, 31214Ha, 31216Ha, 31220Ha, 31222Ha, 31224Ha, 31225Ha, 31228Ha, 31230Ha, 31234Ha, 31235Ha, 31243Mb, 31252Hb, 31255Hb, 31257Hb, 31260Ha, 31261Ha, 31501Ha, 31502Ha, 31504Ha, 31507Ha, 31508Ha, 31509Ha, 31516Ha, 31520Hb, 31521Ha, 31525Ha, 31528Ha, 31529Ha, 31533Ha, 31536Ha, 31538Ha, 31709Ha, 31719Ha, 31725Ha, 31726Ha et 31734Ha du Quartier de Sillery.
Plus précisément, il crée une nouvelle zone à même la partie nord de la zone 31243Mb, laquelle est approximativement délimitée au nord par l’arrière des propriétés sises sur la rue du Parc-Champoux, au sud par l’intersection du chemin Saint-Louis et de l’avenue du Maire-Beaulieu, à l’est par le chemin Saint-Louis et à l’ouest par les avenues du Chanoine-Morel, Laight, Sarah et Rodolphe-Forget. Ce règlement fixe également les normes particulières applicables dans la nouvelle zone 31268Mb, lesquelles sont les mêmes que celles en vigueur dans la zone 31243Mb, en plus de prévoir que le nombre de restaurant dans cette nouvelle zone est contingenté à un.
De même, il agrandit la zone 31709Ha à même la zone 31726Ha qui est supprimée. Il modifie également les normes applicables à l’exercice d’un usage du groupe H1 logement dans la zone 31709Ha en diminuant le nombre maximal de logements autorisés à deux à l’égard d’un bâtiment isolé et à un à l’égard d’un bâtiment jumelé. La zone 31709Ha est située de part et d’autre de la côte de Sillery, au sud de la rue Louis-A.-Belisle alors que la zone 31726Ha s’étend du côté ouest de l’avenue des Voiliers.
D’autre part, ce règlement modifie les normes d’implantation particulières applicables dans plusieurs zones.
Ainsi, dans la zone 31005Ha, laquelle longe le versant sud du boulevard Laurier, approximativement entre l’autoroute Robert-Bourassa et l’avenue des Gouverneurs, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est diminué à deux et le groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension est retiré de la liste des usages autorisés dans cette zone.
Dans la zone 31014Ha, bordée au nord par les propriétés de la rue Roméo-Vachon, au sud par celles du chemin Saint-Louis et à l’est par la rue Teillet, le nombre maximal d’étages autorisés pour un bâtiment principal est fixé à deux, alors que la hauteur maximale d’un tel bâtiment est établie à dix mètres.
Ce règlement vient en outre autoriser l’implantation d’un bâtiment jumelé d’au plus un logement à l’intérieur duquel est exercé un usage du groupe H1 logement dans la zone 31203Ha, sise à l’intérieur du périmètre formé approximativement des propriétés longeant l’avenue Le Normand au nord, de celles de la rue Bourbonnière au sud, de l’avenue Maguire à l’est et du cimetière Saint-Michel à l’ouest.
Quant à la zone 31206Ha, encadrée par le boulevard René-Lévesque Ouest au nord, le chemin Gomin au sud, l’avenue de Coulonge à l’est et l’arrière de la propriété située à l’intersection du boulevard René-Lévesque Ouest et du chemin Gomin à l’ouest, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment de type jumelé du groupe H1 logement est diminué à un.
Les nombres minimal et maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement sont respectivement diminués à un et à trois dans la zone 31207Ha, en plus d’interdire l’implantation de bâtiments de type jumelé et en rangée dans cette zone. La zone 31207Ha est située de part et d’autre de l’avenue Rodolphe-Forget, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest.
Ce règlement interdit désormais l’implantation de bâtiments en rangée dans la zone 31208Ha, logée à l’intérieur du périmètre formé approximativement par le boulevard René-Lévesque Ouest au nord, le boulevard Laurier au sud, l’avenue Thornhill à l’est et l’avenue de Coulonge à l’ouest. Il sera néanmoins toujours possible d’y exercer un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé, mais comptant au plus un logement.
Dans la zone 31216Ha, laquelle inclut toutes les propriétés de l’avenue du Parc-des-Sources, au sud du chemin Gomin, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est diminué à deux.
En ce qui concerne la zone 31225Ha, localisée de part et d’autre de l’avenue Maguire, approximativement entre le boulevard Laurier et l’avenue Sheppard, au plus un logement sera autorisé dans un bâtiment de type jumelé où est exercé un usage du groupe H1 logement.
Les normes applicables dans la zone 31252Hb sont également modifiées de sorte que les nombres minimal et maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement sont respectivement ramenés à un et deux, en plus de voir les usages des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail et services être retirés de la liste des usages autorisés dans cette zone. La zone 31252Hb est située au nord de l’angle formé de la rue de Bergerville et de l’avenue Joseph-Rousseau.
La zone 31255Hb, bordée au nord par la rue de Bergerville, au sud par les propriétés du chemin Saint-Louis, à l’est par l’avenue du Chanoine-Morel et à l’ouest par les propriétés de l’avenue William, est aussi visée par le présent règlement en ce que les bâtiments jumelés et en rangée y seront désormais interdits et qu’un bâtiment principal qui y sera implanté ne pourra compter qu’au plus deux étages.
À l’égard de la zone 31257Hb, laquelle se trouve au sud de la rue Sheppard, entre les avenues du Chanoine-Morel et Sarah, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est diminué à six. De même, l’implantation de bâtiments en rangée destiné à des usages du groupe H1 logement y sera désormais prohibée.
Relativement à la zone 31520Hb, sise de part et d’autre de la rue du Plaza, à l’est de la côte du Verger, la liste des usages autorisés est modifiée par le retrait des groupes d’usages C1 services administratifs et C2 vente au détail et services.
Ce règlement supprime en outre la possibilité d’implanter un bâtiment en rangée du groupe H1 logement dans la zone 31528Ha, laquelle regroupe des propriétés bordant le chemin du Foulon.
Dans la zone 31533Ha, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe H1 logement passe de trois à un. La zone 31533Ha englobe des propriétés situées à l’extrémité est du chemin du Foulon, à l’est de la côte du Verger.
L’implantation de bâtiments jumelés ou en rangée sera aussi proscrite dans la zone 31725Ha jouxtant la rue Narcisse-Roy au nord, la rue du Cardinal-Persico au sud et la côte de Sillery à l’est.
Quant à la zone 31734Ha, localisée à l’est de la côte de Sillery, entre le chemin Saint-Louis au nord et la rue Louis-A.-Bélisle au sud, ce règlement prescrit que les bâtiments jumelés destinés à un usage du groupe H1 logement ne pourront dorénavant compter plus d’un logement.
Par ailleurs, il introduit une hauteur maximale de dix mètres à l’égard d’un bâtiment principal dans les zones 31006Ha et 31008Ha, bordées au nord par les propriétés implantées le long du boulevard Laurier, au sud par le chemin Saint-Louis, à l’est par les rues Power, Marie-Victorin et du Parc-De Lotbinière et à l’ouest par l’avenue Jean-De Quen, dans les zones 31201Ha et 31205Ha, localisées au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, approximativement entre l’allée des Gouverneurs et l’avenue Joseph-Rousseau, dans la zone 31210Ha, comprenant les propriétés de la rue du Parc-Thornhill, dans la zone 31214Ha, qui englobe les propriétés situées de part et d’autre du boulevard Laurier, entre le boulevard René-Lévesque Ouest et l’avenue Marguerite-Bourgeoys, dans la zone 31222Ha, située à l’intersection de Grande Allée Ouest et de l’avenue Belvédère, jusqu’aux propriétés du sud du boulevard René-Lévesque Ouest, dans la zone 31224Ha, incluse à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard Laurier au nord, la rue Marie-Victorin au sud, l’arrière des propriétés de la rue Maguire à l’est et le parc de Lotbinière à l’ouest, dans la zone 31228Ha, encadrée au nord par les propriétés longeant le boulevard Laurier, au sud par la rue Sheppard, à l’est par l’avenue Rodolphe-Forget et à l’ouest par l’avenue du Chanoine-Morel, dans la zone 31230Ha, sise à l’intérieur du périmètre formé de la rue Marie-Victorin au nord, du chemin Saint-Louis au sud, de l’arrière des propriétés longeant l’avenue Gaspard-Fauteux à l’est et de la rue Power à l’ouest, dans la zone 31234Ha, localisée au nord du chemin Saint-Louis, entre l’avenue de Puiseaux et l’arrière des propriétés de l’avenue De Villars, dans la zone 31260Ha, logée sur le versant sud du boulevard René-Lévesque Ouest, approximativement entre les avenues Rodolphe-Forget et De Montigny, dans les zones 31501Ha, 31502Ha, 31504Ha, 31509Ha et 31536Ha, localisées à l’intérieur du périmètre formé au nord par le chemin Saint-Louis, au sud par les propriétés longeant la rue du Plaza, à l’est par la côte à Gignac et à l’ouest par la côte Ross, dans les zones 31507Ha et 31508Ha, sises au sud du chemin Saint-Louis, de la côte à Gignac jusqu’à l’îlot Beauvoir, dans la zone 31516Ha, sise à l’ouest de la Côte à Gignac, approximativement entre l’avenue de Parc-Falaise et la rue Antaìok, dans la zone 31538Ha, entourée au nord par l’avenue de Parc-Falaise, au sud par une propriété de la rue du Plaza, à l’est par l’arrière des propriétés de la côte du Verger et à l’ouest par les propriétés longeant la rue de Bruyères, et dans la zone 31719Ha, laquelle regroupe les propriétés des avenues Holland, James-LeMoine et Duquet. Cette norme particulière d’implantation est aussi inscrite à la grille de spécifications des zones 31208Ha et 31216Ha.
Finalement, ce règlement autorise l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite à la grille de spécifications entre la marge avant et la façade principale dans les zones 31006Ha, 31008Ha, 31201Ha, 31205Ha, 31206Ha, 31210Ha, 31214Ha, 31216Ha, 31222Ha, 31230Ha, 31501Ha, 31502Ha, 31509Ha, 31516Ha, 31528Ha, 31533Ha et 31538Ha. Il en est également de même de la zone 31220Ha, située au nord de Grande Allée Ouest, à l’ouest de la rue du Boisé-de-Sillery, de la zone 31235Ha, située au nord du chemin Saint-Louis, entre les propriétés bordant la rue Brulart au nord, celles le long l’avenue Maguire à l’est et celles de l’avenue De Villars à l’ouest, de la zone 31261Ha, entourée au nord par la rue Sheppard, au sud par les propriétés longeant la rue de Bergerville, à l’est par les propriétés bordant l’avenue Joseph-Rousseau et à l’ouest par celles sises sur l’avenue Preston, de la zone 31521Ha, qui vise les propriétés de la côte du Verger et quelques autres du sud de l’avenue du Cap-au-Diable, de la zone 31525Ha, comprenant des propriétés situées sur le chemin du Foulon, à l’est de la côte à Gignac et de la zone 31529Ha, nichée entre le Domaine Cataraqui au nord et le chemin du Foulon au sud.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q31Z01, par :
1°la création de la zone 31268Mb à même une partie de la zone 31243Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ116A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement de la zone 31709Ha à même la zone 31726Ha qui est supprimée, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ116A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicable à l’égard de la zone 31268Mb;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 31005Ha, 31006Ha, 31008Ha, 31014Ha, 31201Ha, 31203Ha, 31205Ha, 31206Ha, 31207Ha, 31208Ha, 31210Ha, 31214Ha, 31216Ha, 31220Ha, 31222Ha, 31224Ha, 31225Ha, 31228Ha, 31230Ha, 31234Ha, 31235Ha, 31252Hb, 31255Hb, 31257Hb, 31260Ha, 31261Ha, 31501Ha, 31502Ha, 31504Ha, 31507Ha, 31508Ha, 31509Ha, 31516Ha, 31520Hb, 31521Ha, 31525Ha, 31528Ha, 31529Ha, 31533Ha, 31536Ha, 31538Ha, 31709Ha, 31719Ha, 31725Ha et 31734Ha par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Plans numéros RCA3VQ116A01 et RCA3VQ116A02
Annexe II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 31005Ha, 31006Ha, 31008Ha, 31014Ha, 31201Ha, 31203Ha, 31205Ha, 31206Ha, 31207Ha, 31208Ha, 31210Ha, 31214Ha, 31216Ha, 31220Ha, 31222Ha, 31224Ha, 31225Ha, 31228Ha, 31230Ha, 31234Ha, 31235Ha, 31243Mb, 31252Hb, 31255Hb, 31257Hb, 31260Ha, 31261Ha, 31501Ha, 31502Ha, 31504Ha, 31507Ha, 31508Ha, 31509Ha, 31516Ha, 31520Hb, 31521Ha, 31525Ha, 31528Ha, 31529Ha, 31533Ha, 31536Ha, 31538Ha, 31709Ha, 31719Ha, 31725Ha, 31726Ha et 31734Ha du Quartier de Sillery.
Plus précisément, il crée une nouvelle zone à même la partie nord de la zone 31243Mb, laquelle est approximativement délimitée au nord par l’arrière des propriétés sises sur la rue du Parc-Champoux, au sud par l’intersection du chemin Saint-Louis et de l’avenue du Maire-Beaulieu, à l’est par le chemin Saint-Louis et à l’ouest par les avenues du Chanoine-Morel, Laight, Sarah et Rodolphe-Forget. Ce règlement fixe également les normes particulières applicables dans la nouvelle zone 31268Mb, lesquelles sont les mêmes que celles en vigueur dans la zone 31243Mb, en plus de prévoir que le nombre de restaurant dans cette nouvelle zone est contingenté à un.
De même, il agrandit la zone 31709Ha à même la zone 31726Ha qui est supprimée. Il modifie également les normes applicables à l’exercice d’un usage du groupe H1 logement dans la zone 31709Ha en diminuant le nombre maximal de logements autorisés à deux à l’égard d’un bâtiment isolé et à un à l’égard d’un bâtiment jumelé. La zone 31709Ha est située de part et d’autre de la côte de Sillery, au sud de la rue Louis-A.-Belisle alors que la zone 31726Ha s’étend du côté ouest de l’avenue des Voiliers.
D’autre part, ce règlement modifie les normes d’implantation particulières applicables dans plusieurs zones.
Ainsi, dans la zone 31005Ha, laquelle longe le versant sud du boulevard Laurier, approximativement entre l’autoroute Robert-Bourassa et l’avenue des Gouverneurs, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est diminué à deux et le groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension est retiré de la liste des usages autorisés dans cette zone.
Dans la zone 31014Ha, bordée au nord par les propriétés de la rue Roméo-Vachon, au sud par celles du chemin Saint-Louis et à l’est par la rue Teillet, le nombre maximal d’étages autorisés pour un bâtiment principal est fixé à deux, alors que la hauteur maximale d’un tel bâtiment est établie à dix mètres.
Ce règlement vient en outre autoriser l’implantation d’un bâtiment jumelé d’au plus un logement à l’intérieur duquel est exercé un usage du groupe H1 logement dans la zone 31203Ha, sise à l’intérieur du périmètre formé approximativement des propriétés longeant l’avenue Le Normand au nord, de celles de la rue Bourbonnière au sud, de l’avenue Maguire à l’est et du cimetière Saint-Michel à l’ouest.
Quant à la zone 31206Ha, encadrée par le boulevard René-Lévesque Ouest au nord, le chemin Gomin au sud, l’avenue de Coulonge à l’est et l’arrière de la propriété située à l’intersection du boulevard René-Lévesque Ouest et du chemin Gomin à l’ouest, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment de type jumelé du groupe H1 logement est diminué à un.
Les nombres minimal et maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement sont respectivement diminués à un et à trois dans la zone 31207Ha, en plus d’interdire l’implantation de bâtiments de type jumelé et en rangée dans cette zone. La zone 31207Ha est située de part et d’autre de l’avenue Rodolphe-Forget, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest.
Ce règlement interdit désormais l’implantation de bâtiments en rangée dans la zone 31208Ha, logée à l’intérieur du périmètre formé approximativement par le boulevard René-Lévesque Ouest au nord, le boulevard Laurier au sud, l’avenue Thornhill à l’est et l’avenue de Coulonge à l’ouest. Il sera néanmoins toujours possible d’y exercer un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé, mais comptant au plus un logement.
Dans la zone 31216Ha, laquelle inclut toutes les propriétés de l’avenue du Parc-des-Sources, au sud du chemin Gomin, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est diminué à deux.
En ce qui concerne la zone 31225Ha, localisée de part et d’autre de l’avenue Maguire, approximativement entre le boulevard Laurier et l’avenue Sheppard, au plus un logement sera autorisé dans un bâtiment de type jumelé où est exercé un usage du groupe H1 logement.
Les normes applicables dans la zone 31252Hb sont également modifiées de sorte que les nombres minimal et maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement sont respectivement ramenés à un et deux, en plus de voir les usages des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail et services être retirés de la liste des usages autorisés dans cette zone. La zone 31252Hb est située au nord de l’angle formé de la rue de Bergerville et de l’avenue Joseph-Rousseau.
La zone 31255Hb, bordée au nord par la rue de Bergerville, au sud par les propriétés du chemin Saint-Louis, à l’est par l’avenue du Chanoine-Morel et à l’ouest par les propriétés de l’avenue William, est aussi visée par le présent règlement en ce que les bâtiments jumelés et en rangée y seront désormais interdits et qu’un bâtiment principal qui y sera implanté ne pourra compter qu’au plus deux étages.
À l’égard de la zone 31257Hb, laquelle se trouve au sud de la rue Sheppard, entre les avenues du Chanoine-Morel et Sarah, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est diminué à six. De même, l’implantation de bâtiments en rangée destiné à des usages du groupe H1 logement y sera désormais prohibée.
Relativement à la zone 31520Hb, sise de part et d’autre de la rue du Plaza, à l’est de la côte du Verger, la liste des usages autorisés est modifiée par le retrait des groupes d’usages C1 services administratifs et C2 vente au détail et services.
Ce règlement supprime en outre la possibilité d’implanter un bâtiment en rangée du groupe H1 logement dans la zone 31528Ha, laquelle regroupe des propriétés bordant le chemin du Foulon.
Dans la zone 31533Ha, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe H1 logement passe de trois à un. La zone 31533Ha englobe des propriétés situées à l’extrémité est du chemin du Foulon, à l’est de la côte du Verger.
L’implantation de bâtiments jumelés ou en rangée sera aussi proscrite dans la zone 31725Ha jouxtant la rue Narcisse-Roy au nord, la rue du Cardinal-Persico au sud et la côte de Sillery à l’est.
Quant à la zone 31734Ha, localisée à l’est de la côte de Sillery, entre le chemin Saint-Louis au nord et la rue Louis-A.-Bélisle au sud, ce règlement prescrit que les bâtiments jumelés destinés à un usage du groupe H1 logement ne pourront dorénavant compter plus d’un logement.
Par ailleurs, il introduit une hauteur maximale de dix mètres à l’égard d’un bâtiment principal dans les zones 31006Ha et 31008Ha, bordées au nord par les propriétés implantées le long du boulevard Laurier, au sud par le chemin Saint-Louis, à l’est par les rues Power, Marie-Victorin et du Parc-De Lotbinière et à l’ouest par l’avenue Jean-De Quen, dans les zones 31201Ha et 31205Ha, localisées au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, approximativement entre l’allée des Gouverneurs et l’avenue Joseph-Rousseau, dans la zone 31210Ha, comprenant les propriétés de la rue du Parc-Thornhill, dans la zone 31214Ha, qui englobe les propriétés situées de part et d’autre du boulevard Laurier, entre le boulevard René-Lévesque Ouest et l’avenue Marguerite-Bourgeoys, dans la zone 31222Ha, située à l’intersection de Grande Allée Ouest et de l’avenue Belvédère, jusqu’aux propriétés du sud du boulevard René-Lévesque Ouest, dans la zone 31224Ha, incluse à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard Laurier au nord, la rue Marie-Victorin au sud, l’arrière des propriétés de la rue Maguire à l’est et le parc de Lotbinière à l’ouest, dans la zone 31228Ha, encadrée au nord par les propriétés longeant le boulevard Laurier, au sud par la rue Sheppard, à l’est par l’avenue Rodolphe-Forget et à l’ouest par l’avenue du Chanoine-Morel, dans la zone 31230Ha, sise à l’intérieur du périmètre formé de la rue Marie-Victorin au nord, du chemin Saint-Louis au sud, de l’arrière des propriétés longeant l’avenue Gaspard-Fauteux à l’est et de la rue Power à l’ouest, dans la zone 31234Ha, localisée au nord du chemin Saint-Louis, entre l’avenue de Puiseaux et l’arrière des propriétés de l’avenue De Villars, dans la zone 31260Ha, logée sur le versant sud du boulevard René-Lévesque Ouest, approximativement entre les avenues Rodolphe-Forget et De Montigny, dans les zones 31501Ha, 31502Ha, 31504Ha, 31509Ha et 31536Ha, localisées à l’intérieur du périmètre formé au nord par le chemin Saint-Louis, au sud par les propriétés longeant la rue du Plaza, à l’est par la côte à Gignac et à l’ouest par la côte Ross, dans les zones 31507Ha et 31508Ha, sises au sud du chemin Saint-Louis, de la côte à Gignac jusqu’à l’îlot Beauvoir, dans la zone 31516Ha, sise à l’ouest de la Côte à Gignac, approximativement entre l’avenue de Parc-Falaise et la rue Antaìok, dans la zone 31538Ha, entourée au nord par l’avenue de Parc-Falaise, au sud par une propriété de la rue du Plaza, à l’est par l’arrière des propriétés de la côte du Verger et à l’ouest par les propriétés longeant la rue de Bruyères, et dans la zone 31719Ha, laquelle regroupe les propriétés des avenues Holland, James-LeMoine et Duquet. Cette norme particulière d’implantation est aussi inscrite à la grille de spécifications des zones 31208Ha et 31216Ha.
Finalement, ce règlement autorise l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite à la grille de spécifications entre la marge avant et la façade principale dans les zones 31006Ha, 31008Ha, 31201Ha, 31205Ha, 31206Ha, 31210Ha, 31214Ha, 31216Ha, 31222Ha, 31230Ha, 31501Ha, 31502Ha, 31509Ha, 31516Ha, 31528Ha, 31533Ha et 31538Ha. Il en est également de même de la zone 31220Ha, située au nord de Grande Allée Ouest, à l’ouest de la rue du Boisé-de-Sillery, de la zone 31235Ha, située au nord du chemin Saint-Louis, entre les propriétés bordant la rue Brulart au nord, celles le long l’avenue Maguire à l’est et celles de l’avenue De Villars à l’ouest, de la zone 31261Ha, entourée au nord par la rue Sheppard, au sud par les propriétés longeant la rue de Bergerville, à l’est par les propriétés bordant l’avenue Joseph-Rousseau et à l’ouest par celles sises sur l’avenue Preston, de la zone 31521Ha, qui vise les propriétés de la côte du Verger et quelques autres du sud de l’avenue du Cap-au-Diable, de la zone 31525Ha, comprenant des propriétés situées sur le chemin du Foulon, à l’est de la côte à Gignac et de la zone 31529Ha, nichée entre le Domaine Cataraqui au nord et le chemin du Foulon au sud.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
