Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 117
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33718Ha
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4 est modifiée par la création des zones 33724Ha et 33725Ha à même une partie de la zone 33718Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ117A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée  :
1°par le remplacement de la grille de spécifications 33718Ha par la nouvelle grille, applicable dans la zone 33718Ha, de l’annexe II du présent règlement;
2°par l’insertion des grilles de spécifications, applicables aux zones 33724Ha et 33725Ha, de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO rca3vq117a01
ANNEXE I
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Annexe II
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Annexe II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, afin de créer les zones 33724Ha et 33725Ha à même une partie de la zone 33718Ha. La zone 33718Ha, délimitée par les rues de la Promenade et du Levant et par le Chemin du Foulon au sud, par la ligne de chemin de fer bordant la rue de l’Anse au nord, par la rue de Launay à l’ouest et par la rue de l’Anse et la Côte Ross à l’est, est ainsi réduite de la pointe située à son extrémité nord-ouest et ceinturée par les rues Bonaventure et De Launay et de sa partie nord-est, à partir de la rue du Refuge, de part et d’autre de la portion nord de la rue de l’Anse.
Dans le résidu de la zone 33718Ha, le nombre maximal de logements autorisés, pour un bâtiment de type isolé, est diminué de deux à un, les bâtiments de type jumelé ne sont plus autorisés et une norme de lotissement, prescrivant une superficie minimale de 600 mètres carrés pour un lot, est ajoutée.
Dans les nouvelles zones créées, les usages autorisés et les normes applicables sont celles qui prévalaient dans la zone 33718Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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