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Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 119
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
NOTES EXPLICATIVES
Le territoire visé par le programme particulier d’urbanisme est borné approximativement par l'autoroute Henri-IV, l'axe Sasseville-Lapointe, l'avenue de la Médecine et la limite nord des propriétés bordant le chemin des Quatre-Bourgeois, de même que l'ensemble des terrains attenants à l’avenue des Hôtels à l'est des échangeurs des ponts.
À l’intérieur de ce périmètre d’intervention, le plan de zonage est modifié par :
1° la création des zones 31001Ma, 31002Cc, 31003Hb, 31015Ha, 31016Ma, 31017Ha, 31018Ha, 31019Ha, 32026Cc, 32028Md, 32030Hb, 32031Hc, 32041Mc, 32042Hb, 32043Hc, 32231Mc, 32503Hb, 32505Pb, 32506Pa, 32511Rb, 32512Mb, 32513Md, 32514Hc, 32518Mc, 32519Mc, 32520Pb, 32521Hb, 32522Hc, 32523Hb, 32524Mb, 32525Mb, 32526Cd, 32717Pb, 32726Pb, 32727Rb, 32728Pb, 33201Pa, 33204Mc, 33205Mc, 33206Hc, 33207Mc, 33208Mc, 33210Pa, 33211Md, 33212Hc, 33214Pa, 33216Ma, 33217Mc, 33218Hc, 33220Md, 33221Mc, 33222Mc, 33223Hc, 33225Pb, 33227Mc, 33228Hb, 33229Mc, 33230Mc, 33231Mb, 33232Md, 33233Hb, 33234Hb, 33235Hb, 33236Hb, 33237Hc, 33238Mc, 33239Mc, 33240Hb, 33241Mc, 33242Mc, 33243Cd, 33244Hb, 33245Hb, 33246Ha, 33247Mc, 33248Mb, 33249Mc, 33710Rb et 33727Ha.
2° la modification des limites des zones 32502Pa, 32504Hc, 32507Ha, 32508Hc, 32509Ra, 32516Cd, 32517Cd, 33203Ra, 33209Ha, 33213Cd, 33215Cd, 33219Cd, 33224Cd, 33226Cd, 33233Hb et 33503Ra.
3° la suppression des zones 31001Md, 31002Cd, 31003Cd, 32026Mc, 32028Ha, 32030Ha, 32031Ha, 32503Ha, 32505Cd, 32506Cb, 32511Ra, 32512Hc, 32513Cd, 32514Hb, 32717Md, 33017Ra, 33201Cd, 33204Cd, 33205Cd, 33206Ha, 33207Cd, 33208Cd, 33210Ra, 33211Cd, 33212Cd, 33214Cd, 33216Ra, 33217Cd, 33218Ra, 33220Cd, 33221Ra, 33222Cd, 33223Cd, 33225Cd, 33227Cb, 33228Cd, 33229Cd, 33230Cd, 33231Cd, 33232Cd, 33502Ra, et 33710Hc.
Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du programme particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage imposés par le programme particulier d’urbanisme pour chacune de ces aires. En outre, les zones 31005Ha, 31006Ha, 31008Ha, 32223Mc, 32701Md, 32709Md, 32718Md, 33701Ha, 33703Hc et 33704Ha sont scindées afin que seule la partie située à l’intérieur des limites territoriales du programme particulier d’urbanisme soit assujettie aux modifications visées par le présent règlement. Ainsi, la partie résiduelle de ces zones, localisée hors des limites du programme particulier d’urbanisme, ne font l’objet d’aucune modification de normes.
Une grille de spécifications est créée pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui lui sont applicables conformément à ce qui est édicté au programme particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones situées à l’intérieur des limites du programme particulier d’urbanisme et dont plusieurs voient leurs limites modifiées, sont modifiées afin d’y prévoir les usages et les autres normes prescrites par le programme particulier d’urbanisme.
Notamment, la hauteur maximale est réduite dans plusieurs zones comme suit. Ainsi, dans le secteur situé à l’est de la route de l’Église, entre le boulevard Hochelaga et le chemin des Quatre-Bourgeois, pour le territoire antérieurement formé d’une partie des zones 33208Cd et 33209Ha, la hauteur maximale est réduite à huit étages et 30 mètres dans la nouvelle zone 33239Mc au lieu de dix étages et 40 mètres. Elle est réduite à six étages et 22 mètres dans la nouvelle zone 33208Mc au lieu de dix étages et 40 mètres. Elle est réduite à huit étages et 30 mètres dans la nouvelle zone 33238Mc au lieu de dix étages et 40 mètres. La hauteur maximale est réduite à deux étages et dix mètres dans la nouvelle zone 33244Hb au lieu de trois étages et treize mètres. De plus, dans le secteur situé à l’intersection du chemin Saint-Louis et de l’avenue des Hôtels, pour le territoire antérieurement formé de la zone 33227Cd et d’une partie des zones 33222Cd et 33228Cd, la hauteur est réduite à treize étages et 48 mètres dans la nouvelle zone 33231Mb au lieu de quinze étages. Elle est réduite à six étages et 22 mètres dans la nouvelle zone 33227Mc au lieu de huit étages. La hauteur maximale est réduite à quatre étages et 16 mètres dans la nouvelle zone 33222Mc au lieu de six étages. Elle est réduite à six étages et 22 mètres dans la nouvelle zone 33247Mc au lieu de quinze étages. Elle est réduite à six étages et 22 mètres dans la nouvelle zone 33248Mb au lieu de huit étages. La hauteur maximale est réduite à six étages et 22 mètres dans la nouvelle zone 33249Mc au lieu de quinze étages.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rougesur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, au plan numéro CA3Q31Z01, par :
1°la création de la zone 31002Cc à même les zones 31002Cd et 31003Cd qui sont supprimées;
2°la création de la zone 31003Hb à même une partie des zones 31005Ha et 31008Ha qui sont réduites d’autant;
3°la création de la zone 31015Ha à même une partie des zones 31005Ha et 31008Ha qui sont réduites d’autant;
4°la création des zones 31016Ma et 31001Ma à même la zone 31001Md qui est supprimée;
5°la création de la zone 31017Ha à même une partie des zones 31006Ha et 31008Ha qui sont réduites d’autant;
6°la création de la zone 31018Ha à même une partie de la zone 31008Ha qui est réduite d’autant;
7°la création de la zone 31019Ha à même la zone 31006Ha qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ119A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rougesur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, au plan numéro CA3Q32Z01, par :
1°la création des zones 32026Cc, 32028Md, 32041Mc, 32042Hb, et 32043Hc à même les zones 32026Mc et 32028Ha qui sont supprimées;
2°la création des zones 32030Hb, 32503Hb et 32514Hc à même les zones 32030Ha, 32503Ha et 32514Hb qui sont supprimées et une parties des zones 32502Pa et 32507Ha qui sont réduites d’autant;
3°la création de la zone 32031Hc à même la zone 32031Ha qui est supprimée;
4°la création de la zone 32231Mc à même la zone 32223Mc qui est réduite d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 32502Pa à même la zone 32506Cb qui est supprimée;
6°la création des zones 32505Pb et 32520Pb à même la zone 32505Cd qui est supprimée et à même une partie de la zone 32504Hc qui est réduite d’autant;
7°la création des zones 32506Pa, 32518Mc, 32519Mc, 32521Hb, 32522Hc à même une partie de la zone 32504Hc qui est réduite d’autant;
8°l’agrandissement de la zone 32508Hc à même une partie de la zone 32511Ra qui est supprimée;
9°l’agrandissement de la zone 32509Ra à même une partie de la zone 32508Hc qui est réduite d’autant;
10°la création de la zone 32511Rb à même la zone 32511Ra qui est supprimée;
11°la création de la zone 32512Mb et 32523Hb à même la zone 32512Hc qui est supprimée et à même une partie de la zone 32508Hc qui est réduite d’autant;
12°l’agrandissement des zones 32516Cd, 32517Cd et la création de la zone 32513Md à même la zone 32513Cd qui est supprimée;
13°la création de la zone 32524Mb et 32525Mb à même une partie de la zone 32508Hc qui est réduite d’autant;
14°la création de la zone 32526Cd à même une partie de la zone 32517Cd qui est réduite d’autant;
15°la création des zones 32717Pb et 32726Pb à même une partie des zones 32701Md et 32718Md qui sont réduites d’autant et à même la zone 32717Md qui est supprimée;
16°l’agrandissement de la zone 32718Md à même une partie de la zone 32717Md qui est supprimée;
17°la création des zones 32727Rb et 32728Pb à même la zone 32709Md qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ119A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rougesur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, au plan numéro CA3Q33Z01, par :
1°la création des zones 33201Pa et 33210Pa à même les zones 33201Cd et 33210Ra qui sont supprimées ;
2°l’agrandissement de la zone 33233Hb et la création des zones 33204Mc, 33205Mc, 33206Hc, 33208Mc, 33216Ma, 33230Mc, 33235Hb, 33236Hb, 33237Hc, 33238Mc, 33239Mc, 33240Hb, 33244Hb et 33245Hb à même les zones 33204Cd, 33205Cd, 33206Ha, 33208Cd, 33216Ra et 33230Cd qui sont supprimées et une partie de la zone 33209Ha qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone 33207Mc à même les zones 33207Cd et 33212Cd qui sont supprimées et des parties des zones 33203Ra et 33213Cd qui sont réduites d’autant;
4°la création de la zone 33211Md à même la zone 33211Cd qui est supprimée;
5°la création des zones 33212Hc et 33214Pa à même la zone 33210Ra qui est supprimée;
6°l’agrandissement de la zone 33215Cd à même la zone 33214Cd qui est supprimée;
7°la création des zones 33217Mc, 33218Hc, 33223Hc, 33241Mc, 33242Mc et 33243Cd à même les zones 33217Cd et 33218Ra qui sont supprimées;
8°l’agrandissement de la zone 33219Cd à même la zone 33217Cd qui est supprimée;
9°la création de la zone 33220Md à même la zone 33220Cd qui est supprimée;
10°la création des zones 33221Mc, 33222Mc, 33227Mc, 33228Hb, 33231Mb, 33234Hb, 33247Mc, 33248Mb, 33249Mc et 33710Rb à même les zones 33222Cd, 33223Cd, 33227Cb, 33228Cd, 33231Cd, et 33710Hc qui sont supprimées et une partie de la zone 33703Hc qui est réduite d’autant;
11°l’agrandissement de la zone 33224Cd et la création de la zone 33232Md à même les zones 33223Cd et 33232Cd qui sont supprimées;
12°la création de la zone 33225Pb à même la zone 33225Cd qui est supprimée;
13°la création de la zone 33229Mc à même la zone 33229Cd qui est supprimée;
14°la création de la zone 33246Ha à même une partie de la zone 33704Ha qui est réduite d’autant;
15°l’agrandissement de la zone 33503Ra à même une partie de la zone 33226Cd qui est réduite d’autant et à même les zones 33017Ra, 33221Ra, 33223Cd et 33502Ra qui sont supprimées;
16°la création de la zone 33727Ha à même la zone 33701Ha qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ119A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition des grilles de spécifications de l’annexe IV du présent règlement, lesquelles sont applicables aux zones 31001Ma, 31002Cc, 31003Hb, 31015Ha, 31016Ma, 31017Ha, 31018Ha, 31019Ha, 32026Cc, 32028Md, 32030Hb, 32031Hc, 32041Mc, 32042Hb, 32043Hc, 32231Mc, 32503Hb, 32505Pb, 32506Pa, 32511Rb, 32512Mb, 32513Md, 32514Hc, 32518Mc, 32519Mc, 32520Pb, 32521Hb, 32522Hc, 32523Hb, 32524Mb, 32525Mb, 32526Cd, 32717Pb, 32726Pb, 32727Rb, 32728Pb, 33201Pa, 33204Mc, 33205Mc, 33206Hc, 33207Mc, 33208Mc, 33210Pa, 33211Md, 33212Hc, 33214Pa, 33216Ma, 33217Mc, 33218Hc, 33220Md, 33221Mc, 33222Mc, 33223Hc, 33225Pb, 33227Mc, 33228Hb, 33229Mc, 33230Mc, 33231Mb, 33232Md, 33234Hb, 33235Hb, 33236Hb, 33237Hc, 33238Mc, 33239Mc, 33240Hb, 33241Mc, 33242Mc, 33243Cd, 33244Hb, 33245Hb, 33246Ha, 33247Mc, 33248Mb, 33249Mc, 33710Rb et 33727Ha.
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 31004Mb, 31007Pa, 32029Pb, 32033Hc, 32501Hc, 32502Pa, 32504Hc, 32507Ha, 32508Hc, 32509Ra, 32510Pa, 32515Pa, 32516Cd, 32517Cd, 33202Cd, 33203Ra, 33209Ha, 33213Cd, 33215Cd, 33219Cd, 33224Cd, 33226Cd, 33233Hb, 33503Ra et 33702Hc. par celles de l’annexe V du présent règlement;
3°la suppression des grilles de spécifications applicables aux zones 31001Md, 31002Cd, 31003Cd, 32026Mc, 32028Ha, 32030Ha, 32031Ha, 32503Ha, 32505Cd, 32506Cb, 32511Ra, 32513Cd, 32514Hb, 32523Hc, 32717Md, 33017Ra, 33201Cd, 33204Cd, 33205Cd, 33206Ha, 33207Cd, 33208Cd, 33210Ra, 33211Cd, 33212Cd, 33214Cd, 33216Ra, 33217Cd, 33218Ra, 33220Cd, 33221Ra, 33222Cd, 33223Cd, 33225Cd, 33227Cb, 33228Cd, 33229Cd, 33230Cd, 33231Cd, 33232Cd, 33502Ra, et 33710Hc.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ119A01
Annexe I
Document PDF
Annexe II
(article 2)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ119A02
Annexe II
Document PDF
Annexe III
(article 3)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ119A03
Annexe III
Document PDF
Annexe IV
(article 4)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Annexe IV
Document PDF
Annexe V
(article 4)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Annexe V
Document PDF

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