Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 123Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36452Cc
Avis de motion donné le 8 avril 2013
En vigueur le 21 mai 2013
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme est modifié afin qu’un usage particulier soit ajouté aux usages autorisés dans la zone 36452Cc, laquelle se situe approximativement au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, au nord du boulevard du Versant-Nord, à l’est de l’autoroute Duplessis et à l’ouest de l’autoroute Henri-IV.
Un usage du groupe C31 poste d’essence associé à un établissement d’une superficie supérieure à 4 000 mètres carrés dont l’activité principale est la vente au détail est ainsi ajouté dans la zone 36452Cc, pourvu que cet usage s’implante en cour arrière ou à au moins 145 mètres d’une ligne avant de lot.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4 est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36452Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin qu’un usage particulier soit ajouté aux usages autorisés dans la zone 36452Cc, laquelle se situe approximativement au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, au nord du boulevard du Versant-Nord, à l’est de l’autoroute Duplessis et à l’ouest de l’autoroute Henri-IV.
Un usage du groupe C31 poste d’essence associé à un établissement d’une superficie supérieure à 4 000 mètres carrés dont l’activité principale est la vente au détail est ainsi ajouté dans la zone 36452Cc, pourvu que cet usage s’implante en cour arrière ou à au moins 145 mètres d’une ligne avant de lot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
