Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 125Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33718Ha, 33724Ha et 33725Ha
Avis de motion donné le 11 mars 2013
En vigueur le 15 avril 2013
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme est modifié afin que la hauteur maximale autorisée d’un bâtiment principal soit réduite de douze à dix mètres dans les zones 33718Ha, 33724Ha et 33725Ha, lesquelles se situent approximativement au nord du boulevard Champlain, au sud de la voie ferrée, à l’est de l’Aquarium du Québec et à l’ouest de la côte Ross.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 33718Ha, 33724Ha et 33725Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin que la hauteur maximale autorisée d’un bâtiment principal soit réduite de douze à dix mètres dans les zones 33718Ha, 33724Ha et 33725Ha, lesquelles se situent approximativement au nord du boulevard Champlain, au sud de la voie ferrée, à l’est de l’Aquarium du Québec et à l’ouest de la côte Ross.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
