Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 128Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif applicable à un organisme reconnu qui organise des activités pour une clientèle âgée de 18 ans ou plus lorsqu’il bénéficie de certains services
Avis de motion donné le 13 mai 2013
En vigueur le 28 mai 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6, afin d’y abroger la disposition décrétant un tarif de 25 % des coûts d’inscription perçus pour chaque activité tenue par un organisme reconnu qui organise des activités pour une clientèle âgée majoritairement de 18 ans ou plus lorsque celui‑ci bénéficie de certains services fournis par la ville.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 58 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6, afin d’y abroger la disposition décrétant un tarif de 25 % des coûts d’inscription perçus pour chaque activité tenue par un organisme reconnu qui organise des activités pour une clientèle âgée majoritairement de 18 ans ou plus lorsque celui‑ci bénéficie de certains services fournis par la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
