Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 132Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur les lots numéros 1 533 013 et 1 533 014 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 10 juin 2013
En vigueur le 18 juin 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’approuver un plan de construction, de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage sur les lots numéros 1 533 013 et 1 533 014 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé approximativement au nord du chemin Sainte-Foy, à l’est de la rue du Chanoine-Groulx, au sud de la rue Pinsart et à l’ouest de la rue de Rougemont.
Ce règlement détermine également les critères que doivent respecter les plans de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage. Ces critères portent notamment sur les usages, la volumétrie, l’architecture, le stationnement, les accès, l’aménagement paysager et l’affichage.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.20, de ce qui suit :
« SECTION VIII« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 533 013 DU CADASTRE DU QUÉBEC »
« 939.21.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur les lots numéros 1 533 013 et 1 533 014 du cadastre du Québec, illustrés au plan numéro RCA3VQ4PC04 de l’annexe IV.
« 939.22.Tout plan de construction ou de modification ou toute demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant le territoire visé à l’article 939.21 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 4 de l’annexe V. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA3VQ4PC04 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 4 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ4PC04
ANNEXE II(article 3)
DOCUMENT NUMÉRO 4
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’approuver un plan de construction, de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage sur les lots numéros 1 533 013 et 1 533 014 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé approximativement au nord du chemin Sainte-Foy, à l’est de la rue du Chanoine-Groulx, au sud de la rue Pinsart et à l’ouest de la rue de Rougemont.
Ce règlement détermine également les critères que doivent respecter les plans de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage. Ces critères portent notamment sur les usages, la volumétrie, l’architecture, le stationnement, les accès, l’aménagement paysager et l’affichage.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
