Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 133Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31734Ha
Avis de motion donné le 10 juin 2013
En vigueur le 10 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31734Ha, laquelle est située au sud du chemin Saint-Louis, à l’est de la grande propriété du collège Jésus-Marie, au nord de la rue Louis-A.-Belisle et à l’ouest de la côte de Sillery.
Ce règlement diminue à un le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment de type isolé du groupe H1 logement et interdit les bâtiments jumelés pour ce même groupe d’usages.
Également, il diminue à dix mètres la hauteur maximale d’un bâtiment principal, augmente à 6,5 mètres la marge arrière, augmente à deux mètres la marge latérale et augmente à quatre mètres la largeur combinée des cours latérales.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 31734Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31734Ha, laquelle est située au sud du chemin Saint-Louis, à l’est de la grande propriété du collège Jésus-Marie, au nord de la rue Louis-A.-Belisle et à l’ouest de la côte de Sillery.
Ce règlement diminue à un le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment de type isolé du groupe H1 logement et interdit les bâtiments jumelés pour ce même groupe d’usages.
Également, il diminue à dix mètres la hauteur maximale d’un bâtiment principal, augmente à 6,5 mètres la marge arrière, augmente à deux mètres la marge latérale et augmente à quatre mètres la largeur combinée des cours latérales.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
