Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 134Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme sur l’approbation de plans de construction sur les lots numéros 1 533 013 et 1 533 014 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 13 juin 2013
En vigueur le 10 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’approuver les plans de construction et d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 1 533 013 et 1 533 014 du cadastre du Québec.
Ce règlement autorise toute dérogation à une norme prévue au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme qui apparaît aux plans de construction.
Il prescrit également un délai pour commencer le projet.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.22, des suivants :
« 939.23.Les plans de construction du document numéro 4 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.21 sont approuvés.
L’occupation sur ce territoire d’un bâtiment conforme à ces plans est autorisée pour des usages autorisés dans la zone et pour un bar associé à un restaurant suivant les normes prévues à l’article 221.
« 939.24.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 4 de l’annexe VI est autorisée.
« 939.25.La réalisation du projet décrit sur les plans de construction d’un bâtiment visés à l’article 939.23 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme sur l’approbation de plans de construction sur les lots numéros 1 533 013 et 1 533 014 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 134. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 4 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
DOCUMENT NUMÉRO 4
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’approuver les plans de construction et d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 1 533 013 et 1 533 014 du cadastre du Québec.
Ce règlement autorise toute dérogation à une norme prévue au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme qui apparaît aux plans de construction.
Il prescrit également un délai pour commencer le projet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
