1.L’article 22 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 113 et ses amendements, est modifié par :
1°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 1°, de « 30 $ par mois ou 300 $ par année. » par « 45 $ par mois; »;
2°l’insertion, après le sous‑paragraphe b) du paragraphe 1°, de ce qui suit :
« c)il s’agit d’un locateur d’espaces au Marché public de Sainte-Foy, la tarification est de 10 $ par mois par vignette, maximum quatre vignettes. ».
