1.L’article 42 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 113 et ses amendements, est modifié par :
1°le remplacement de « Le tarif » par « La tarification » ainsi que de « de 40 $ par heure. » par « la suivante : »;
2°l’insertion, après le premier alinéa, de ce qui suit :
« a)pour la location aux fins de la tenue d’un tournoi de balle, la tarification est de 25 $ par heure;
b)pour la location à d’autres fins que celles visées au paragraphe a), la tarification est de 40 $ par heure. ».
