Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33004Hc, 33008Hb, 33022Ha et 33704Ha
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33004Hc, 33008Hb, 33022Ha et 33704Ha.
La zone 33004Hc est située approximativement à l’est des propriétés situées à l’est du boulevard Pie-XII, au sud et à l’ouest de l’avenue Maricourt et au nord des propriétés situées au nord des rues de Dijon et du Gaspareau.
La zone 33008Hb est située approximativement à l’est du chemin du Pavillon, au sud de l’avenue Montpetit, à l’ouest de l’avenue de Liège et les propriétés situées à l’est de la rue Vantelet et au nord de la voie ferrée.
La zone 33022Ha est située approximativement à l’est de la rue Vautelet, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest du chemin de la gare et au nord des terrains situés au nord de la voie ferrée.
La zone 33704Ha est située approximativement à l’est de la route de l’Église, au sud du Centre Hospitalier de l’Université Laval, à l’ouest de l’avenue Jean-De Quen et au nord du chemin Saint-Louis.
Dans la zone 33004Hc, le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est diminué à quatre et une hauteur maximale de quatorze mètres est ajoutée.
La zone 33027Ha est créée à même une partie de la zone 33008Hb. Les mêmes normes particulières que celles prescrites pour la zone 33008Hb s’appliquent, à l’exception du nombre minimal de logements autorisés pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement qui est supprimé, le nombre d’étages maximal qui est diminué à deux, la hauteur maximale d’un bâtiment principal qui est fixée à dix mètres et la marge arrière qui est réduite à neuf mètres.
La zone 33026Ha est créée à même une partie de la zone 33022Ha. Les mêmes normes particulières que celles prescrites pour la zone 33022Ha s’appliquent, à l’exception du nombre maximal de logements dans un bâtiment du groupe H1 logement qui est réduit à quatre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal qui est fixée à dix mètres, le nombre d’étages maximal qui est réduit à deux, la marge arrière qui est réduite à neuf mètres et la distance maximale entre la marge avant et la façade principale qui est supprimée.
Dans la zone 33704Ha, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à dix mètres.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33004Hc, 33008Hb, 33022Ha et 33704Ha.
La zone 33004Hc est située approximativement à l’est des propriétés situées à l’est du boulevard Pie-XII, au sud et à l’ouest de l’avenue Maricourt et au nord des propriétés situées au nord des rues de Dijon et du Gaspareau.
La zone 33008Hb est située approximativement à l’est du chemin du Pavillon, au sud de l’avenue Montpetit, à l’ouest de l’avenue de Liège et les propriétés situées à l’est de la rue Vantelet et au nord de la voie ferrée.
La zone 33022Ha est située approximativement à l’est de la rue Vautelet, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest du chemin de la gare et au nord des terrains situés au nord de la voie ferrée.
La zone 33704Ha est située approximativement à l’est de la route de l’Église, au sud du Centre Hospitalier de l’Université Laval, à l’ouest de l’avenue Jean-De Quen et au nord du chemin Saint-Louis.
Dans la zone 33004Hc, le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est diminué à quatre et une hauteur maximale de quatorze mètres est ajoutée.
La zone 33027Ha est créée à même une partie de la zone 33008Hb. Les mêmes normes particulières que celles prescrites pour la zone 33008Hb s’appliquent, à l’exception du nombre minimal de logements autorisés pour un batiment isolé du groupe H1 logement qui est supprimé, le nombre d’étages maximal qui est diminué à deux, la hauteur maximale d’un bâtiment principal qui est fixée à dix mètres et la marge arrière qui est réduite à neuf mètres.
La zone 33026Ha est créée à même une partie de la zone 33022Ha. Les mêmes normes particulières que celles prescrites pour la zone 33022Ha s’appliquent, à l’exception du nombre maximal de logements dans un bâtiment du groupe H1 logement qui est réduit à quatre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal qui est fixée à dix mètres, le nombre d’étages maximal qui est réduit à deux, la marge arrière qui est réduite à neuf mètres et la distance maximale entre la marge avant et la façade principale qui est supprimée.
Dans la zone 33704Ha, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à dix mètres.
