Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 142Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33005Ha, 33016Ha, 33701Ha, 33709Ha, 33711Ha et 33722Ha
Avis de motion donné le 20 septembre 2013
En vigueur le 10 octobre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33005Ha, 33016Ha, 33701Ha, 33709Ha, 33711Ha et 33722Ha.
La zone 33005Ha est située au sud de l’avenue Maricourt, à l’est du boulevard Pie-XII, au nord de la rue de Namur et à l’ouest de l’autoroute Duplessis.
La zone 33016Ha est située au sud du boulevard Neilson, à l’est de la rue de Dijon, au nord du chemin Saint-Louis et à l’ouest de l’autoroute Henri-IV.
Les zones 33701Ha, 33709Ha, 33711Ha et 33722Ha sont localisées au sud de l’avenue Sasseville, à l’est de l’autoroute Henri-IV, au nord du boulevard Champlain et à l’ouest de la rue de la Visitation et de son prolongement.
Ce règlement diminue à dix mètres la hauteur maximale d’un bâtiment principal dans ces zones.Relativement à la zone 33005Ha, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé, malgré l’implantation dérogatoire, est à présent autorisée suivant certaines normes.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 33005Ha, 33016Ha, 33701Ha, 33709Ha, 33711Ha et 33722Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33005Ha, 33016Ha, 33701Ha, 33709Ha, 33711Ha et 33722Ha.
La zone 33005Ha est située au sud de l’avenue Maricourt, à l’est du boulevard Pie-XII, au nord de la rue de Namur et à l’ouest de l’autoroute Duplessis.
La zone 33016Ha est située au sud du boulevard Neilson, à l’est de la rue de Dijon, au nord du chemin Saint-Louis et à l’ouest de l’autoroute Henri-IV.
Les zones 33701Ha, 33709Ha, 33711Ha et 33722Ha sont localisées au sud de l’avenue Sasseville, à l’est de l’autoroute Henri-IV, au nord du boulevard Champlain et à l’ouest de la rue de la Visitation et de son prolongement.
Ce règlement diminue à dix mètres la hauteur maximale d’un bâtiment principal dans ces zones.Relativement à la zone 33005Ha, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé, malgré l’implantation dérogatoire, est à présent autorisée suivant certaines normes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
