1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 36003Ab à même une partie des zones 36008Ha et 36009Ha, qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement de la zone 36007Ha à même une partie de la zone 36028Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’agrandissement de la zone 36008Ha à même une partie de la zone 36003Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A01de l’annexe I du présent règlement;
4°l’agrandissement de la zone 36009Ha à même une partie de la zone 36003Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A01 de l’annexe I du présent règlement;
5°l’agrandissement de la zone 36020Ha à même une partie de la zone 36004Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A02 de l’annexe I du présent règlement;
6°l’agrandissement de la zone 36025Ha à même une partie de la zone 36028Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A03 de l’annexe I du présent règlement;
7°l’agrandissement de la zone 36027Ha à même une partie de la zone 36120Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A03 de l’annexe I du présent règlement;
8°l’agrandissement de la zone 36109Ha à même une partie de la zone 36101Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A04 de l’annexe I du présent règlement;
9°l’agrandissement de la zone 36110Ha à même une partie de la zone 36101Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A04 de l’annexe I du présent règlement;
10°l’agrandissement de la zone 36120Ab à même une partie de la zone 36135Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A06 de l’annexe I du présent règlement;
11°l’agrandissement de la zone 36132Ha à même une partie de la zone 36120Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A05 de l’annexe I du présent règlement;
12°l’agrandissement de la zone 36133Ha à même une partie de la zone 36120Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A05 de l’annexe I du présent règlement;
13°l’agrandissement de la zone 36135Ha à même une partie de la zone 36120Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A06 de l’annexe I du présent règlement;
14°l’agrandissement de la zone 36137Ab à même une partie de la zone 36135Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A06 de l’annexe I du présent règlement;
15°l’agrandissement de la zone 36210Ha à même une partie des zones 36220Ab et 36233Ab, qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A07 de l’annexe I du présent règlement;
16°l’agrandissement de la zone 36218Ha à même une partie de la zone 36244Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A08 de l’annexe I du présent règlement;
17°l’agrandissement de la zone 36220Ab à même une partie de la zone 36222Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A09 de l’annexe I du présent règlement;
18°l’agrandissement de la zone 36222Ha à même une partie de la zone 36220Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A09 de l’annexe I du présent règlement;
19°l’agrandissement de la zone 36224Ha à même une partie de la zone 36220Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A12 de l’annexe I du présent règlement;
20°l’agrandissement de la zone 36227Ha à même une partie de la zone 36220Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A10 de l’annexe I du présent règlement;
21°l’agrandissement de la zone 36240Mb à même une partie de la zone 36242Aa, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A11 de l’annexe I du présent règlement;
22°l’agrandissement de la zone 36242Aa à même une partie de la zone 36240Mb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A11 de l’annexe I du présent règlement;
23°l’agrandissement de la zone 36244Ab à même une partie des zones 36027Ha et 36210Ha, qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré aux plans numéros RCA3VQ146A03 et RCA3VQ146A07 de l’annexe I du présent règlement;
24°la création de la zone 36246Ha à même une partie de la zone 36242Aa, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ146A11 de l’annexe I du présent règlement.
