Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 150Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31226Ha
Avis de motion donné le 20 septembre 2013
En vigueur le 18 octobre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement résulte de la scission du projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Sillery, R.C.A.3V.Q. 143, à la suite du dépôt d’une demande visant à soumettre à l’approbation des personnes habiles à voter la disposition qui réduit de trois à deux le nombre maximal d’étages dans la zone 31226Ha.
La zone 31226Ha est située approximativement à l’est de l’avenue Maguire, au sud du boulevard Laurier, à l’ouest de l’avenue du Chanoine-Morel et au nord de la rue Sheppard. Ce règlement modifie ainsi le nombre maximal d’étages dans la zone 31226Ha, qui est réduit à deux.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 31226Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
