Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 152
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement aux sentiers de véhicules hors route
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 1 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs, R.C.A.3V.Q. 2, est modifié par l’addition de la définition suivante :
«  « véhicule hors route » : une motoneige dont la masse nette n’excède pas 450 kilogrammes et dont la largeur, équipement compris, n’excède pas 1,28 mètre, un véhicule tout terrain motorisé, muni d’un guidon et d’au moins deux roues, qui peut être enfourché et dont la masse nette n’excède pas 600 kilogrammes ou un autre véhicule motorisé destiné à circuler en dehors des chemins publics, prévus par règlement du gouvernement du Québec. ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 22.3, du suivant :
« 22.4.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement ou au directeur de la Division des affaires immobilières du Service de la gestion des immeubles le pouvoir de :
1°autoriser, aux conditions et pour le loyer qu’il détermine, une occupation temporaire du domaine public lorsque cette occupation a pour but l’aménagement et l’exploitation d’un sentier par un club d’utilisateurs de véhicules hors route;
2°prescrire, s’il y a lieu, la manière d’exécuter les travaux relatifs à l’occupation visée au paragraphe 1°;
3°prévoir la révocation d’une autorisation donnée en vertu du paragraphe 1°, sur avis écrit à cet effet, signifié au représentant du club d’utilisateurs de véhicules hors route. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir une délégation au directeur d’arrondissement ainsi qu’au directeur de la Division des affaires immobilières du Service de la gestion des immeubles pour qu’ils puissent autoriser l’occupation temporaire du domaine public pour l’aménagement et l’exploitation d’un sentier par un club d’utilisateurs de véhicules hors route.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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