Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32017Mc, 32019Hb et 32724Ha
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32017Mc, 32019Hb et 32724Ha.
La zone 32006Ha est située approximativement à l’est de l’avenue Chanoine-Scott, au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 32017Mc est située approximativement au sud-est de la rue Monseigneur-Laflèche, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 32019Hb est située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la route de l’Église et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
La zone 32724Ha est située approximativement à l’est de l’avenue Myrand, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue de Bellevue et au nord de la rue Géronce-Gariépy.
Dans les zones 32006Ha et 32724Ha, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme.
Dans la zone 32017Mc, le groupe P5 établissement de santé sans hébergement est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés.
Dans la zone 32019Hb, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé, du groupe H1 logement d’au plus trois logements, peut dorénavant être agrandie pourvu que l’agrandissement respecte certaines normes. De plus, un bâtiment principal dérogatoire protégé dont l’implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d’étages peut à présent être agrandi pourvu que cet agrandissement respecte les conditions prescrites.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32017Mc, 32019Hb et 32724Ha.
La zone 32006Ha est située approximativement à l’est de l’avenue Chanoine-Scott, au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 32017Mc est située approximativement au sud-est de la rue Monseigneur-Laflèche, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 32019Hb est située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la route de l’Église et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
La zone 32724Ha est située approximativement à l’est de l’avenue Myrand, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue de Bellevue et au nord de la rue Géronce-Gariépy.
Dans les zones 32006Ha et 32724Ha, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme.
Dans la zone 32017Mc, le groupe P5 établissement de santé sans hébergement est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés.
Dans la zone 32019Hb, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé, du groupe H1 logement d’au plus trois logements, peut dorénavant être agrandie pourvu que l’agrandissement respecte certaines normes. De plus, un bâtiment principal dérogatoire protégé dont l’implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d’étages peut à présent être agrandi pourvu que cet agrandissement respecte les conditions prescrites.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
