Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Louis
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications aux normes applicables dans les zones ci-après mentionnées dans le quartier de Saint-Louis.
Les zones 33016Ha, 33022Ha, 33026Ha et 33027Ha sont situées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par la rue de Dijon, au nord-ouest par le boulevard Neilson, au nord par l’autoroute Duplessis, à l’est par l’autoroute Henri-IV et au sud par la voie ferrée.
Les zones 33701Ha, 33704Ha, 33709Ha, 33711Ha, 33718Ha, 33724Ha et 33725Ha sont situées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par l’autoroute Henri-IV, au nord-ouest par le boulevard Laurier, à l’est par l’avenue Jean-De Quen et son prolongement au sud et au sud par le boulevard Champlain.
Dans les zones 33016Ha, 33022Ha, 33701Ha, 33704Ha, 33709Ha, 33711Ha, 33718Ha, 33724Ha et 33725Ha, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est à présent autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme.
La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres pour la zone 33026Ha alors qu’elle est fixée à deux mètres pour la zone 33027Ha. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé dans ces zones pourvu que l’agrandissement soit conforme.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications aux normes applicables dans les zones ci-après mentionnées dans le quartier de Saint-Louis.
Les zones 33016Ha, 33022Ha, 33026Ha et 33027Ha sont situées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par la rue de Dijon, au nord-ouest par le boulevard Neilson, au nord par l’autoroute Duplessis, à l’est par l’autoroute Henri-IV et au sud par la voie ferrée.
Les zones 33701Ha, 33704Ha, 33709Ha, 33711Ha, 33718Ha, 33724Ha et 33725Ha sont situées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par l’autoroute Henri-IV, au nord-ouest par le boulevard Laurier, à l’est par l’avenue Jean-De Quen et son prolongement au sud et au sud par le boulevard Champlain.
Dans les zones 33016Ha, 33022Ha, 33701Ha, 33704Ha, 33709Ha, 33711Ha, 33718Ha, 33724Ha et 33725Ha, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est à présent autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme.
La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres pour la zone 33026Ha alors qu’elle est fixée à deux mètres pour la zone 33027Ha. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé dans ces zones pourvu que l’agrandissement soit conforme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
