Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34001Ha, 34004Ha, 34202Ha, 34503Ha et 34702Ha
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter une modification aux normes applicables dans les zones 34001Ha, 34004Ha, 34202Ha, 34503Ha et 34702Ha.
La zone 34001Ha est située approximativement au sud-est du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’avenue du Brabant, au nord du chemin Sainte-Foy et au nord-est de l’avenue du Château.
La zone 34004Ha est située approximativement au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de la route de la Suète, au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’autoroute Duplessis.
La zone 34202Ha est située approximativement au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV, au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue de la Paix.
La zone 34503Ha est située approximativement au sud-est du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Mézy, au nord du chemin des Quatre-Bourgeois et à l’est de l’autoroute Duplessis.
La zone 34702Ha est située approximativement au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV, au nord du chemin des Quatre-Bourgeois et à l’est de l’avenue Wilfrid-Pelletier.
Dans ces zones, la norme fixant la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal à trois mètres est supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter une modification aux normes applicables dans les zones 34001Ha, 34004Ha, 34202Ha, 34503Ha et 34702Ha.
La zone 34001Ha est située approximativement au sud-est du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’avenue du Brabant, au nord du chemin Sainte-Foy et au nord-est de l’avenue du Château.
La zone 34004Ha est située approximativement au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de la route de la Suète, au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’autoroute Duplessis.
La zone 34202Ha est située approximativement au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV, au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue de la Paix.
La zone 34503Ha est située approximativement au sud-est du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Mézy, au nord du chemin des Quatre-Bourgeois et à l’est de l’autoroute Duplessis.
La zone 34702Ha est située approximativement au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV, au nord du chemin des Quatre-Bourgeois et à l’est de l’avenue Wilfrid-Pelletier.
Dans ces zones, la norme fixant la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal à trois mètres est supprimée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
