Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications aux normes applicables dans les zones ci-après mentionnées situées dans le quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy.
Les zones 35002Ha et 35029Ha sont situées approximativement à l’est du boulevard du Versant‑Nord, au sud de l’intersection du boulevard du Versant-Nord et du boulevard Pie-XII, à l’ouest du boulevard Pie-XII et au nord de la rue Alain.
La zone 35008Ha est située approximativement à l’est du boulevard du Versant-Nord, au sud de la rue Alain, à l’ouest de l’avenue des Compagnons et au nord de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et du chemin Sainte-Foy.
La zone 35014Ha est située approximativement à l’est de la rue Noirefontaine, au sud de la rue Lefebvre, à l’ouest du chemin Sainte-Foy et au nord-est de la rue Chavigneau.
La zone 35020Ha est située approximativement à l’est de la rue Grandjean, au sud de l’avenue McCartney, à l’ouest du boulevard Pie-XII et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
La zone 35203Ha est située approximativement à l’est du boulevard Pie-XII, au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’avenue du Château et au nord de l’avenue McCartney.
Les zones 35515Ha, 35516Ha, 35521Ha, 35522Ha et 35523Ha sont situées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par la rue Louis‑Francoeur, au nord par le boulevard Neilson, à l’ouest par le boulevard Pie-XII et son prolongement au sud et au sud par le parc de la Plage-Jacques-Cartier.
La zone 35702Ha est située approximativement à l’est du boulevard Pie-XII, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
Dans les zones 35002Ha, 35008Ha, 35014Ha, 35020Ha, 35029Ha, 35203Ha, 35515Ha, 35516Ha, 35522Ha et 35523Ha, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est à présent autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme.
Dans la zone 35521Ha, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme.
Dans la zone 35702Ha, la norme fixant la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal à trois mètres est supprimée.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications aux normes applicables dans les zones ci-après mentionnées situées dans le quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy.
Les zones 35002Ha et 35029Ha sont situées approximativement à l’est du boulevard du Versant‑Nord, au sud de l’intersection du boulevard du Versant-Nord et du boulevard Pie-XII, à l’ouest du boulevard Pie-XII et au nord de la rue Alain.
La zone 35008Ha est située approximativement à l’est du boulevard du Versant-Nord, au sud de la rue Alain, à l’ouest de l’avenue des Compagnons et au nord de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et du chemin Sainte-Foy.
La zone 35014Ha est située approximativement à l’est de la rue Noirefontaine, au sud de la rue Lefebvre, à l’ouest du chemin Sainte-Foy et au nord-est de la rue Chavigneau.
La zone 35020Ha est située approximativement à l’est de la rue Grandjean, au sud de l’avenue McCartney, à l’ouest du boulevard Pie-XII et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
La zone 35203Ha est située approximativement à l’est du boulevard Pie-XII, au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’avenue du Château et au nord de l’avenue McCartney.
Les zones 35515Ha, 35516Ha, 35521Ha, 35522Ha et 35523Ha sont situées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par la rue Louis‑Francoeur, au nord par le boulevard Neilson, à l’ouest par le boulevard Pie-XII et son prolongement au sud et au sud par le parc de la Plage-Jacques-Cartier.
La zone 35702Ha est située approximativement à l’est du boulevard Pie-XII, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
Dans les zones 35002Ha, 35008Ha, 35014Ha, 35020Ha, 35029Ha, 35203Ha, 35515Ha, 35516Ha, 35522Ha et 35523Ha, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est à présent autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme.
Dans la zone 35521Ha, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme.
Dans la zone 35702Ha, la norme fixant la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal à trois mètres est supprimée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
