Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 166Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35211Mc
Avis de motion donné le 14 octobre 2014
Adopté le 10 novembre 2014
En vigueur le 13 novembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35211Mc située approximativement à l'intérieur d’un périmètre formé du chemin Sainte-Foy, de la rue de la Louisiane, de la rue Rochambeau et de la rue de Maur.
Les groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires et C1 services administratifs sont ajoutés à la liste des groupes d’usages autorisés dans la zone. Les groupes C31 poste d’essence et C36 atelier de réparation sont retirés de cette liste.
De plus, le nombre maximal d’étages autorisés d’un bâtiment principal est augmenté à trois.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 35211Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35211Mc située approximativement à l'intérieur d’un périmètre formé du chemin Sainte-Foy, de la rue de la Louisiane, de la rue Rochambeau et de la rue de Maur.
Les groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires et C1 services administratifs sont ajoutés à la liste des groupes d’usages autorisés dans la zone. Les groupes C31 poste d’essence et C36 atelier de réparation sont retirés de cette liste.
De plus, le nombre maximal d’étages autorisés d’un bâtiment principal est augmenté à trois.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
