Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 167
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34019Mc, 34022Mc et 34025Mc
NOTES EXPLICATIVES
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 34019Mc, 34022Mc et 34025Mc par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34019Mc, 34022Mc et 34025Mc.
Les zones 34019Mc et 34022Mc sont situées approximativement de part et d'autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’autoroute Duplessis et à l’ouest de la rue de Lauzon.
La zone 34025Mc est située approximativement à l’est de l’avenue Duchesneau, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue de Cherbourg et au nord de la rue De Chavigny.
Les usages du groupe H1 logement sont désormais autorisés aux étages situés au-dessus du deuxième étage en plus d’être autorisés à celui-ci.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.