Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 168
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Corporation de la Salle Albert-Rousseau pour l’utilisation du lot numéro 4 878 421 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
1. Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.7, de ce qui suit :
« SECTION IV
« SALLE ALBERT-ROUSSEAU
« 995.8.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, La Corporation de la Salle Albert-Rousseau est autorisée à installer et maintenir, sur le lot numéro 4 878 421 du cadastre du Québec :
1°une seconde enseigne d’identification installée à plat au-dessus du bandeau du rez-de-chaussée du bâtiment principal implanté sur ce lot;
2°une enseigne à message variable sous forme d’enseigne numérique, d’une superficie maximale de 24 mètres carrés, au-dessus du bandeau du rez-de-chaussée du bâtiment principal implanté sur ce lot.
« 995.9.L’autorisation visée à l’article 995.8 a effet pour une période de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Corporation de la Salle Albert-Rousseau pour l’utilisation du lot numéro 4 878 421 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 168.
« 995.10.Les droits conférés à La Corporation de la Salle Albert-Rousseau par les articles 995.8 et 995.9 ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser La Corporation de la Salle Albert-Rousseau à installer et maintenir, pour une période de 100 ans, une enseigne d’identification additionnelle et une enseigne à message variable sur le bâtiment ayant pour adresse civique le 2410, chemin Sainte-Foy, situé sur le lot numéro 4 878 421 du cadastre du Québec.
Ce lot est localisé dans la zone 32215Pb, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue Jean-Durand, à l’ouest de la rue Nicolas-Pinel et au nord du chemin Sainte-Foy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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