Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 174Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32020Ha
Avis de motion donné le 14 novembre 2016
Adopté le 12 décembre 2016
En vigueur le 19 décembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’inclure dans la zone 32021Hb le lot numéro 2 011 232 du cadastre du Québec, présentement situé dans la zone 32020Ha, de telle sorte que les normes prescrites pour la zone 32021Hb s’appliqueront désormais à ce lot. La zone 32020Ha s’étend de la route de l’Église à l’avenue du Chanoine-Scott, approximativement entre le chemin Sainte-Foy au nord et la rue de Dumontier au sud.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q32Z01, par l’agrandissement de la zone 32021Hb à même une partie de la zone 32020Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ174A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA3VQ174A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’inclure dans la zone 32021Hb le lot numéro 2 011 232 du cadastre du Québec, présentement situé dans la zone 32020Ha, de telle sorte que les normes prescrites pour la zone 32021Hb s’appliqueront désormais à ce lot. La zone 32020Ha s’étend de la route de l’Église à l’avenue du Chanoine-Scott, approximativement entre le chemin Sainte-Foy au nord et la rue de Dumontier au sud.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
