Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 177Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31505Cb
Avis de motion donné le 9 mars 2015
En vigueur le 17 avril 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31505Cb située approximativement à l’est de la rue Teillet, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest de la côte à Gignac et au nord de la rue des Hospitalières.
Le groupe P5 établissement de santé sans hébergement est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés dans la zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 31505Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31505Cb située approximativement à l’est de la rue Teillet, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest de la côte à Gignac et au nord de la rue des Hospitalières.
Le groupe P5 établissement de santé sans hébergement est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés dans la zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
