Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 182Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32011Mc
Avis de motion donné le 8 juin 2015
En vigueur le 6 juillet 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32011Mc située approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’autoroute Henri-IV et à l’ouest de la rue De Sabrevois.
La zone 32036Mc est agrandie à même une partie de la zone 32011Mc de sorte que les normes particulières prescrites pour la zone 32036Mc s’appliquent désormais dans la partie de territoire touchée par la modification.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q32Z01, par l’agrandissement de la zone 32036Mc à même une partie de la zone 32011Mc qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ182A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca3vq182a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32011Mc située approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’autoroute Henri-IV et à l’ouest de la rue De Sabrevois.
La zone 32036Mc est agrandie à même une partie de la zone 32011Mc de sorte que les normes particulières prescrites pour la zone 32036Mc s’appliquent désormais dans la partie de territoire touchée par la modification.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
