Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 185Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36419Hb
Avis de motion donné le 11 mai 2015
En vigueur le 12 juin 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36419Hb, située approximativement à l’est de la rue Octave-Tessier, au sud-est du boulevard Wilfrid-Hamel, au sud-ouest de la rue Elzéar et au nord de l’avenue de la Famille.
Un bâtiment jumelé de un à deux logements ainsi qu’un bâtiment en rangée de un logement, du groupe d’usages H1 logement, doivent dorénavant avoir une largeur minimale de six mètres et une hauteur maximale de 12 mètres. Également, l’implantation d’un bâtiment jumelé de un à deux logements du groupe d’usages H1 logement nécessite désormais une marge avant de six mètres, une marge latérale de quatre mètres, une marge arrière de 7,5 mètres et une aire verte d’un minimum de 15 % du lot. Enfin, le panneau préfabriqué n’est plus un matériau de revêtement autorisé alors que le clin de bois, le clin de fibrociment ainsi que le panneau de fibrociment le sont maintenant.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36419Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36419Hb, située approximativement à l’est de la rue Octave-Tessier, au sud-est du boulevard Wilfrid-Hamel, au sud-ouest de la rue Elzéar et au nord de l’avenue de la Famille.
Un bâtiment jumelé de un à deux logements ainsi qu’un bâtiment en rangée de un logement, du groupe d’usages H1 logement, doivent dorénavant avoir une largeur minimale de six mètres et une hauteur maximale de 12 mètres. Également, l’implantation d’un bâtiment jumelé de un à deux logements du groupe d’usages H1 logement nécessite désormais une marge avant de six mètres, une marge latérale de quatre mètres, une marge arrière de 7,5 mètres et une aire verte d’un minimum de 15 % du lot. Enfin, le panneau préfabriqué n’est plus un matériau de revêtement autorisé alors que le clin de bois, le clin de fibrociment ainsi que le panneau de fibrociment le sont maintenant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
