Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 186Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34211Cc
Avis de motion donné le 8 juin 2015
En vigueur le 6 juillet 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34211Cc située approximativement à l’est de la rue Omer-Létourneau, au sud de la rue Milleret, à l’ouest de la route de La Suète et au nord du chemin Sainte-Foy.
La référence alphanumérique de la zone est modifiée pour devenir «Mc», qui correspond à «mixte d’arrondissement». De plus, l’ensemble des normes prévues à la grille de spécifications de la zone 34211Cc sont remplacées par les mêmes que celles applicables dans la zone 34210Mc. Toutefois, pour un usage du groupe C1 services administratifs, la superficie maximale de plancher par bâtiment est fixée à 2 200 mètres carrés. Également, le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doit être souterraine est établi à 50 %.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q34Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 34211Cc par «34211Mc», tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ186A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 34211Cc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ186A01
ANNEXE I(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34211Cc située approximativement à l’est de la rue Omer-Létourneau, au sud de la rue Milleret, à l’ouest de la route de La Suète et au nord du chemin Sainte-Foy.La référence alphanumérique de la zone est modifiée pour devenir «Mc», qui correspond à «mixte d’arrondissement». De plus, l’ensemble des normes prévues à la grille de spécifications de la zone 34211Cc sont remplacées par les mêmes que celles applicables dans la zone 34210Mc. Toutefois, pour un usage du groupe C1 services administratifs, la superficie maximale de plancher par bâtiment est fixée à 2 200 mètres carrés. Également, le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doit être souterraine est établi à 50 %.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
