Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 188Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37233Mb
Avis de motion donné le 13 octobre 2015
Adopté le 9 novembre 2015
En vigueur le 12 novembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37233Mb, située approximativement à l’est de la rivière du Cap Rouge, au sud de la rue Provancher, à l’ouest du parc Cartier-Roberval et au nord du chemin de la Plage-Jacques-Cartier.
Les usages du groupe C1 services administratifs sont dorénavant autorisés. La superficie maximale de plancher par établissement qui peut être occupée par cet usage est établie à 500 mètres carrés. Conséquemment, un usage de ce groupe n’est désormais plus associé à un usage de la classe Publique.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 37233Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37233Mb, située approximativement à l’est de la rivière du Cap Rouge, au sud de la rue Provancher, à l’ouest du parc Cartier-Roberval et au nord du chemin de la Plage-Jacques-Cartier.
Les usages du groupe C1 services administratifs sont dorénavant autorisés. La superficie maximale de plancher par établissement qui peut être occupée par cet usage est établie à 500 mètres carrés. Conséquemment, un usage de ce groupe n’est désormais plus associé à un usage de la classe Publique.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
