Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 191Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 736 456 du cadastre du Québec par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement
Avis de motion donné le 14 septembre 2015
Adopté le 9 novembre 2015
En vigueur le 12 novembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 736 456 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment sis au 1481, boulevard René-Lévesque Ouest, par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement pour un maximum de 15 chambres offertes en hébergement.
Ce lot est situé dans la zone 31206Ha, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’intersection du boulevard René-Lévesque Ouest et du chemin Gomin, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de l’avenue de Coulonge et au nord du chemin Gomin.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.30, de ce qui suit :
« SECTION X« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 736 456 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.31.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 736 456 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA3VQ4PC06 de l’annexe IV, par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement comportant un maximum de 15 chambres offertes en hébergement. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA3VQ4PC06 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
Plan numéro RCA3VQ4PC06
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 736 456 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment sis au 1481, boulevard René-Lévesque Ouest, par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement pour un maximum de 15 chambres offertes en hébergement.
Ce lot est situé dans la zone 31206Ha, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’intersection du boulevard René-Lévesque Ouest et du chemin Gomin, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de l’avenue de Coulonge et au nord du chemin Gomin.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
