Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 195Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
Avis de motion donné le 9 novembre 2015
Adopté le 14 décembre 2015
En vigueur le 20 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau, leRèglement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement et le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, afin de hausser le montant des amendes en matière de stationnement de 38 $ à 40 $.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau, R.C.A.3V.Q. 160, est modifié par le remplacement de « 38 $ » par « 40 $ ».
2.L’article 52 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement, R.C.A.3V.Q. 144, est modifié par le remplacement de « 38 $ » par « 40 $ ».
3.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, l’article 8 du Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, est modifié par le remplacement de « 38 $ » par « 40 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Il prendra effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2016;
2°à la date de sa promulgation.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau, leRèglement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement et le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, afin de hausser le montant des amendes en matière de stationnement de 38 $ à 40 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
