Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 198Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33003Ha
Avis de motion donné le 25 janvier 2016
En vigueur le 22 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33003Ha située approximativement de part et d’autre du boulevard Pie-XII, à l’est de l’avenue des Compagnons et de son prolongement au nord, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue de Dijon et au nord du boulevard Neilson.
En conséquence, le nombre de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à deux.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q33Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 33003Ha par «33003Hb», tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ198A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 33003Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ198A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33003Ha située approximativement de part et d’autre du boulevard Pie-XII, à l’est de l’avenue des Compagnons et de son prolongement au nord, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue de Dijon et au nord du boulevard Neilson.En conséquence, le nombre de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à deux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
