Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31223Ha, 31246Mb et 31537Rb situées dans le Quartier de Sillery
Avis de motion donné le 14 juin 2010
En vigueur le 13 juillet 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, afin d’apporter certaines modifications dans les zones 31223Ha, 31246Mb et 31537Rb du Quartier de Sillery.
Plus précisément, il modifie la limite de la zone 31537Rb, sise entre le boulevard Champlain et le chemin du Foulon, de manière à ce que le lot numéro 2 073 977 du cadastre du Québec soit dorénavant inclus dans la zone 31525Ha.
D’autre part, ce règlement précise que, dans la zone 31223Ha, laquelle est située à l’intérieur du périmètre formé approximativement par le boulevard Laurier, l’avenue de Samos, la rue Marie-Victorin et l’avenue des Gouverneurs, un usage du groupe H1 logement peut également être exercé dans un bâtiment en rangée d’un seul logement. Néanmoins, le nombre maximal de bâtiment dans une rangée y est limité à cinq.
Finalement, ce règlement procède au retrait de la norme relative à la profondeur combinée des cours latérales applicable dans la zone 31246Mb, laquelle est située au nord du chemin Saint-Louis, entre les avenues Harriet et du Chanoine-Morel.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA3Q31Z01, par l’agrandissement de la zone 31525Ha à même une partie de la zone 31537Rb, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré en ombragé au plan numéro RCA3VQ20A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 31223Ha et 31246Mb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Plan numéro RCA3VQ20A01
Annexe II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, afin d’apporter certaines modifications dans les zones 31223Ha, 31246Mb et 31537Rb du Quartier de Sillery.
Plus précisément, il modifie la limite de la zone 31537Rb, sise entre le boulevard Champlain et le chemin du Foulon, de manière à ce que le lot numéro 2 073 977 du cadastre du Québec soit dorénavant inclus dans la zone 31525Ha.
D’autre part, ce règlement précise que, dans la zone 31223Ha, laquelle est située à l’intérieur du périmètre formé approximativement par le boulevard Laurier, l’avenue de Samos, la rue Marie-Victorin et l’avenue des Gouverneurs, un usage du groupe H1 logement peut également être exercé dans un bâtiment en rangée d’un seul logement. Néanmoins, le nombre maximal de bâtiment dans une rangée y est limité à cinq.
Finalement, ce règlement procède au retrait de la norme relative à la profondeur combinée des cours latérales applicable dans la zone 31246Mb, laquelle est située au nord du chemin Saint-Louis, entre les avenues Harriet et du Chanoine-Morel.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
