Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36407Ha et 36408Cd
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36407Ha et 36408Cd, situées approximativement à l’est de la rue Gabriel-Taschereau, au sud de la 8e avenue de l’Aéroport, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
La zone 36408Cd est agrandie à même une partie de la zone 36407Ha afin que le lot numéro 1 696 469 du cadastre du Québec soit complètement inclus dans la zone 36408Cd. Ainsi, les normes de la zone 36408Cd s’appliquent désormais sur cette partie du territoire. De plus, plusieurs normes sont modifiées pour la zone 36408Cd. Ainsi, un service d’entreposage intérieur de marchandises est dorénavant autorisé. Par ailleurs, 75 % de la superficie des murs extérieurs d’un bâtiment principal doivent être recouverts par de la brique, de la pierre, du bloc de béton architectural, du panneau de fibrociment, du panneau usiné en béton ou en métal ou du verre. Le vinyle et la fibre de bois sont toutefois des matériaux de revêtement prohibés. Également, un minimum de 50 % de la superficie d’une façade principale d’un bâtiment doit être fenêtrée et un minimum de 25 % de la superficie d’un mur doit aussi l’être. Au surplus, une porte de garage doit être située sur un mur autre qu’une façade principale d’un bâtiment principal. En outre, la norme exigeant qu’un minimum de 35 % du nombre des cases de stationnement aménagées sur un lot soient situées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés sont fermés par des murs et celle prohibant l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal sont supprimées. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Wilfrid-Hamel est maintenant prohibé.
La zone 36454Cd est par surcroît créée à partir de la zone 36408Cd afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de cette nouvelle zone. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés sont les mêmes que ceux de la zone 36408Cd, c’est-à-dire ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C10 établissement hôtelier, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie et R1 parc. En outre, les gares ferroviaires et les gares d’autocars sont autorisées ainsi que divers usages associés indiqués à la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 36454Cd sont également indiquées dans cette grille de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 36408Cd à même une partie de la zone 36407Ha, qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 36454Cd à même une partie de la zone 36408Cd, qui est réduite d’autant.
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ200A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36408Cd par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zones 36454Cd;
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
