Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 202Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
Avis de motion donné le 23 janvier 2017
Adopté le 13 février 2017
En vigueur le 19 février 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1° boulevard de la Chaudière / rue Provancher;
2° boulevard Laurier / avenue Maguire;
3° chemin des Quatre-Bourgeois / avenue des Compagnons;
4° chemin des Quatre-Bourgeois / rue Monseigneur-Grandin / avenue Roland-Beaudin;5° boulevard René-Lévesque Ouest / avenue Myrand;
6° chemin Saint-Louis / rue Sheppard / accès privé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement, R.C.A.3V.Q. 144, est remplacée par l’annexe IV de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
ANNEXE IV DU RÈGLEMENT R.C.A.3v.Q. 144
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes : 1° boulevard de la Chaudière / rue Provancher;
2° boulevard Laurier / avenue Maguire;
3° chemin des Quatre-Bourgeois / avenue des Compagnons;
4° chemin des Quatre-Bourgeois / rue Monseigneur-Grandin / avenue Roland-Beaudin;5° boulevard René-Lévesque Ouest / avenue Myrand;
6° chemin Saint-Louis / rue Sheppard / accès privé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
