Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32002Ip, 32038Mc, 32204Cc, 32227Mc et 32721Mb situées dans le Quartier de la Cité universitaire
Avis de motion donné le 14 juin 2010
En vigueur le 13 juillet 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, afin de modifier certaines normes applicables dans les zones 32002Ip, 32038Mc, 32204Cc, 32227Mc et 32721Mb du Quartier de la Cité universitaire.
Plus précisément, il ajoute, en plus de ceux déjà autorisés, les groupes d’usages C30 stationnement et poste de taxi et C33 vente ou location de véhicules légers aux usages permis dans la zone 32002Ip, laquelle est située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard du Versant-Nord, l’autoroute Robert-Bourassa, la rue Dalton et l’autoroute Henri-IV.
De même, le groupe d’usages C2 vente au détail et services est désormais autorisé dans la zone 32038Mc, en plus des autres usages permis. La zone 32038Mc est située de part et d’autres du chemin Sainte-Foy, approximativement entre les avenues Moreau et Dalquier.
À l’égard de la zone 32204Cc, sise au nord de l’avenue Chapdelaine jusqu’à la rue Frank-Carrel, ce règlement limite la hauteur maximale d’un bâtiment principal à quatorze mètres et le nombre maximal d’étages à quatre.
Finalement, il prévoit qu’une construction souterraine peut être implantée dans la marge avant, jusqu’à la ligne avant de lot, dans les zones 32227Mc et 32721Mb. La zone 32227Mc est située à l’intersection du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Myrand, alors que la zone 32721Mb s’étend de part et d’autres de l’avenue Myrand, du sud de l’intersection de cette dernière et de la rue Liénard au nord de la rue Louis-Jolliet.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 32002Ip, 32038Mc, 32204Cc, 32227Mc et 32721Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, afin de modifier certaines normes applicables dans les zones 32002Ip, 32038Mc, 32204Cc, 32227Mc et 32721Mb du Quartier de la Cité universitaire.
Plus précisément, il ajoute, en plus de ceux déjà autorisés, les groupes d’usages C30 stationnement et poste de taxi et C33 vente ou location de véhicules légers aux usages permis dans la zone 32002Ip, laquelle est située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard du Versant-Nord, l’autoroute Robert-Bourassa, la rue Dalton et l’autoroute Henri-IV.
De même, le groupe d’usages C2 vente au détail et services est désormais autorisé dans la zone 32038Mc, en plus des autres usages permis. La zone 32038Mc est située de part et d’autres du chemin Sainte-Foy, approximativement entre les avenues Moreau et Dalquier.
À l’égard de la zone 32204Cc, sise au nord de l’avenue Chapdelaine jusqu’à la rue Frank-Carrel, ce règlement limite la hauteur maximale d’un bâtiment principal à quatorze mètres et le nombre maximal d’étages à quatre.
Finalement, il prévoit qu’une construction souterraine peut être implantée dans la marge avant, jusqu’à la ligne avant de lot, dans les zones 32227Mc et 32721Mb. La zone 32227Mc est située à l’intersection du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Myrand, alors que la zone 32721Mb s’étend de part et d’autres de l’avenue Myrand, du sud de l’intersection de cette dernière et de la rue Liénard au nord de la rue Louis-Jolliet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
