Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 213
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36301Ha et 36320Ha
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 36301Ha à même une partie de la zone 36320Ha, qui est réduite d’autant;
2°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de quatre mètres dans la zone 36301Ha telle qu’agrandie, à la limite sud du lot numéro 1 780 464 du cadastre du Québec;
3°l’addition d’écrans visuels d’une profondeur de trois, quatre et cinq mètres dans la zone 36301Ha telle qu’agrandie, aux limites est et sud du lot numéro 1 780 466 du cadastre du Québec;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ213A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ213A01
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36301Ha et 36320Ha, situées approximativement à l’est de la rue Jean-Gauvin, au sud de la rivière Lorette, à l’ouest de la rue Fénelon et au nord des rues des Lindbergh et Métairies.
La zone 36301Ha est agrandie à même une partie de la zone 36320Ha afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 36301Ha. En outre, l’aménagement d’écrans visuels est désormais exigé aux limites est et sud du lot numéro 1 780 466 du cadastre du Québec ainsi qu’à la limite sud du lot numéro 1 780 464 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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