Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 22
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33008Hb et 33723Mc situées dans le Quartier de Saint-Louis
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA3Q33Z01, par :
1°la création de la zone 33025Rb à même le lot numéro 2 010 881 du cadastre du Québec, situé dans la zone 33008Hb, laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ22A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 33723Mc par « 33723Hb », tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ22A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicable à l’égard de la zone 33025Rb;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 33723Mc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
plan numéro CA3Q33Z01
annexe I
Document PDF
annexe ii
(article 2)
grilles des spécifications
annexe ii
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 33008Hb et 33723Mc du Quartier de Saint-Louis.
Plus précisément, il crée la zone 33025Rb à même le lot 2 010 881 du cadastre du Québec qui est soustrait de la zone 33008Hb, laquelle est située à l’est du chemin de la Plage-Jacques-Cartier et délimitée au nord par l’avenue Montpetit et au sud par la voie ferrée. Les seuls usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle.
De même, ce règlement révise une des modalités d’exercice d’un usage du groupe H1 logement dans la zone 33723Mc, localisée au sud-est de l’intersection du chemin Saint-Louis et de la route de l’Église. De fait, autrefois limité aux étages situés au-dessus du deuxième étage, l’exercice d’un usage du groupe H1 logement est maintenant autorisé dans toute la zone, sans limitation quant à l’étage sur lequel cet usage peut être exercé. En outre, le plan de zonage est modifié aux seules fins de refléter le changement à intervenir dans la référence alphanumérique de la zone 33723Mc.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
Annexe I
(article 1)
Plans numéros RCA3VQ22A01 et RCA3VQ22A02
Annexe I
Document PDF
Annexe II
(article 2)
Grilles de spécifications
Annexe II
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