Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 223Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones de permis de stationnement
Avis de motion donné le 12 juin 2017
En vigueur le 11 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement afin de modifier le périmètre des zones de permis de stationnement A3-1, A3-3, A3-4, A3-5, A3-6, A3-7, A3-8, A3-11, A3-13, A3-14, A3-15, A3-18, A3-19, A3-23, A3-24, A3-25, A3-27, A3-29.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement, R.C.A.3V.Q. 144 est modifiée par le remplacement des plans relatifs aux zones A3-1, A3-3, A3-4, A3-5, A3-6, A3-7, A3-8, A3-11, A3-13, A3-14, A3-15, A3-18, A3-19, A3-23, A3-24, A3-25, A3-27, A3-29 par les plans joints à l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plans des zones A3-1, A3-3, A3-4, A3-5, A3-6, A3-7, A3-8, A3-11, A3-13, A3-14, A3-15, A3-18, A3-19, A3-23, A3-24, A3-25, A3-27, A3-29
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement afin de modifier le périmètre des zones de permis de stationnement A3-1, A3-3, A3-4, A3-5, A3-6, A3-7, A3-8, A3-11, A3-13, A3-14, A3-15, A3-18, A3-19, A3-23, A3-24, A3-25, A3-27, A3-29.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
