Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 226
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 4 429 023 du cadastre du Québec relativement à la capacité d'accueil maximale et à certaines normes de zonage
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 4 429 023 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 115, est modifié par le remplacement du nombre « 32  » par « 59 ».
2.Ce règlement est modifié par  :
1°l’insertion, après le premier alinéa de l’article 2, des suivants  :
« Malgré l’article 616 du règlement mentionné au premier alinéa, une aire de stationnement peut être située à moins de quatre mètres d’une ligne avant de lot.
« Malgré l’article 592, paragraphe 7, sous-paragraphe c), sous-sous paragraphe i du règlement mentionné au premier alinéa, le nombre minimal de cases de stationnement est fixé à trois. ».
2°le remplacement, au dernier alinéa de l’article 2, des mots « à l'alinéa précédent » par « aux alinéas précédents ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à la prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 4 429 023 du cadastre du Québec afin d’augmenter la capacité d’accueil maximale à 59 enfants.
De plus, ce règlement fixe le nombre minimal de cases de stationnement à trois et permet que l’aire de stationnement soit située jusqu’à la ligne avant de lot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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