Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 227Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36449Cc et 36460Cb
Avis de motion donné le 13 septembre 2017
En vigueur le 16 octobre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36449Cc et 36460Cb situées approximativement à l’est des lacs Laberge, au sud de la rue Louis-Lumière, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 36449Cc est agrandie à même la zone 36460Cb. Ainsi, les normes prescrites pour la zone agrandie s’appliquent désormais à la partie de territoire touchée.
De plus, dans la zone 36449Cc, les usages des groupes C33 vente ou location de véhicules légers, pour une superficie maximale de plancher par établissement de 4 000 mètres carrés et C36 atelier de réparation, pour une superficie maximale de plancher par établissement de 2 200 mètres carrés sont désormais autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par l’agrandissement de la zone 36449Cc à même une partie de la zone 36460Cb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ227A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36449Cc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXe I(article 1)
plan numéro RCA3VQ227A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36449Cc et 36460Cb situées approximativement à l’est des lacs Laberge, au sud de la rue Louis-Lumière, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 36449Cc est agrandie à même la zone 36460Cb. Ainsi, les normes prescrites pour la zone agrandie s’appliquent désormais à la partie de territoire touchée.
De plus, dans la zone 36449Cc, les usages des groupes C33 vente ou location de véhicules légers, pour une superficie maximale de plancher par établissement de 4 000 mètres carrés et C36 atelier de réparation, pour une superficie maximale de plancher par établissement de 2 200 mètres carrés sont désormais autorisés.
